Contournement sud-est de Jonzac - phase 2

Conseil général de la Charente-Maritime

décapage TV 26 000 m3 Déblais mis en remblais 45 830 m3 Déblais à évacuer 24 490 m3 Remblais d'apport 0/150 1 000 m3 Purges 3 440 m3 Couche de forme gnt a 0/63 et GNT 2 11 600 m3 GNT 5 pour accotements 2 580 m3 Reprise et mise en oeuvre TV 15000 m3 Fourniture et mise en oeuvre Eme2 6 166 T Fourniture et mise en oeuvre Bbme3 3 190 T Fourniture et mise en oeuvre Bbsg3 510 T Fourniture et mise en oeuvre d'e.c.f. 6 590 mètres carrés Bicouche dioritique 2 690 mètres carrés Béton désactivé : 120 m3 Bordures T2, I2,Cs2,A2,P1,Cc1 1920 ml Caniveaux à fente coulés en place 200 ml Buses béton Ø 300, Ø 400, Ø 500, Ø 600, Ø 800, Ø 1200 790 ml Tranchées et fourreaux divers : 1100 ml

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Qui ?

• Conseil général de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes, de routes

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-06	Avis de marché
2013-12-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

marché unique ordinaire. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 24.2.2014. Le délai d'exécution des travaux de 24 mois y compris une période de préparation de 30 jours se décompose de la manière suivante : 1ère phase 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux (période de préparation incluse). 2ème phase 6 mois ; 3ème phase 5 mois ; 4ème phase 4 mois. Ces périodes débuteront à compter des ordres de service prescrivant de commencer les travaux afférents à chaque chantier. En cas de démarrage simultané des 3 premieres phases, le délai d'exécution sera de 6 mois (période de préparation comprise)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-376970
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

le jugement de la valeur technique se fera de la manière suivante : - programme des travaux : 40 % ; - provenance des principaux matériaux avec le détail des origines des fournitures et des fiches produits : 20 % ; - mesures prises pour le tri, la valorisation et l'évacuation des déchets : 20 % ; - sOPAQ rempli et complété : 20 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le téléchargement du dossier via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13GTEC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Jonzac, Ozillac et Champagnac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du détail estimatif (55)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique et du SOPAQ (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des infrastructures, mission maîtrise d'oeuvre, service grands travaux, 37 rue de l'Alma
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17107
Point de contact: M. Christophe Pessiot - Eric Chantoury
Téléphone: +33 546975530 📞
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Point de contact: Mme Brigitte Taupin
Téléphone: +33 546317405 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GTEC01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 217-376970 (2013-11-06)

Informations complémentaires (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416471
Se réfère à l'avis: 2013/S 217-376970
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2013/S 240-416471 (2013-12-06)

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