livraison aux particuliers (majoritairement) et entreprises, de janvier à décembre, du lundi au samedi de colis au départ de l'agence Coliposte de Nice. Périmètre de livraison: Nice 06000. Tournées sur secteur structurel. Trafic moyen journalier (TMJ) de 260 colis/ jour (+/– 20%). Les véhicules seront des véhicules adaptés à la livraison de colis en zone urbaine de moins de 3,5T. Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges qui sera joint à la consultation. Le(s) contrat(s) sera (ont) conclu(s) pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de signature par La Poste et renouvelable(s) par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue:
prestations de livraison de colis du lundi au samedi sur le périmètre de l'agence Coliposte de de Nice.Périmètre de livraison: 06000 Nice.Trafic moyen journalier (TMJ) de 260 colis/ jour (+/– 20%) sur un secteur structurel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Coliposte
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92441
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: mourad.frahi@laposte.fr📧
Téléphone: +33 478684411📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-187156
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Achats responsables: dans le cadre des engagements de la Poste dans ses limitations de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.
le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Achats responsables: dans le cadre des engagements de la Poste dans ses limitations de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
livraison aux particuliers (majoritairement) et entreprises, de janvier à décembre, du lundi au samedi de colis au départ de l'agence Coliposte de Nice.
Périmètre de livraison: Nice 06000.
Tournées sur secteur structurel.
Trafic moyen journalier (TMJ) de 260 colis/ jour (+/– 20%). Les véhicules seront des véhicules adaptés à la livraison de colis en zone urbaine de moins de 3,5T.
Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges qui sera joint à la consultation.
Le(s) contrat(s) sera (ont) conclu(s) pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de signature par La Poste et renouvelable(s) par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois.
Le(s) contrat(s) sera (ont) conclu(s) pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de signature par La Poste et renouvelable(s) par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois.
Quantité ou étendue:
prestations de livraison de colis du lundi au samedi sur le périmètre de l'agence Coliposte de de Nice.
Périmètre de livraison: 06000 Nice.
Trafic moyen journalier (TMJ) de 260 colis/ jour (+/– 20%) sur un secteur structurel.
Description des options:
le contrat sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de sa date de signature par La Poste.
Il pourra être ensuite être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000353
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR823
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas menstionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur ttp://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des éléments demandés ou des documents sus mentionnés dans le présent avis entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Par ailleurs, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Le candidat indiquera dans sa demande de participation, le ou les lots pour lesquels il souhaite se porter candidat.
Par ailleurs, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Le candidat indiquera dans sa demande de participation, le ou les lots pour lesquels il souhaite se porter candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Pour évaluer si ces exigences sont remplies
Le prestataire devra justifier d'un parc de véhicule en cohérence avec le volume à distribuer.
Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies conformes de la licence intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation, en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance en cours de validité (Responsabilité civile exploitation, Responsabilité civile contractuelle et Professionnelle, Marchandises transportées et du matériel).
le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance en cours de validité (Responsabilité civile exploitation, Responsabilité civile contractuelle et Professionnelle, Marchandises transportées et du matériel).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par La Poste.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Le(s) prix du(es) contrat(s) seront indexé(s)en fonction de l'évolution du cours du gazole.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandises.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 109-187156 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2013-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433832
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-187156
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2013/S 248-433832 (2013-12-18)