Construction et mise en service d'une drague mixte destinée à assurer de façon optimale les travaux de dragage de maintien des profondeurs du port de Bayonne

CCI de Bayonne Pays Basque

Construction et mise en service d'une drague mixte destinée à assurer de façon optimale les travaux de dragage de maintien des profondeurs du port de Bayonne qui concernent l'embouchure du port, le chenal portuaire, les souilles et les pieds de quai. Les caractéristiques de ce navire affecté au port de Bayonne devront permettre son entrée dans la forme de radoub du port Bayonne (TE max 4,30m / largeur du passage libre est de 15m/ longueur utile de la Forme est de 94m). Ce navire devra être en capacité de draguer annuellement, +/- 500 000m3 de sédiments sableux et +/- 400 000m3 de vase. Le navire sera sous pavillon français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-08 Avis de marché
2014-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dragues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dragues 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Bayonne Pays Basque
Adresse postale: 50-51 allées Marines
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: j.bedere@bayonne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559465905 📞
Fax: +33 559465991 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010800
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Generalités : la procédure se déroulera en langue française et les documents des candidats devront être rédigés en français ou traduits en français (certification conforme à l'original par un traducteur assermenté). Les éléments financiers devront être présentés en euros pour l'offre finale. Les entreprises étrangères devront fournir des documents équivalents à ceux demandés au point 9. Les entreprises nouvellement créées devront prouver par tout moyen leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que leur conformité administrative. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer le marché infructueux si aucune des candidatures ou offres reçues ne lui parait acceptable ou sans suite, à tout moment, pour tout motif d'intérêt général. Les candidats en seront informés. Modalités de depot des candidatures : les candidatures seront adressées par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé entre 08:30 et 12:30 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante : chambre de commerce et d'industrie de bayonne Pays Basque À l'attention de M. Jean-Philippe Bedere, 50-51 allées Marines, BP 21564102 Bayonne Cedex, FRANCE. Les dossiers seront présentés sous pli clos avec la mention :" Dialogue compétitif - candidatures - marché de construction et de mise en service d'une drague mixte destinée à assurer de façon optimale les travaux de dragage de maintien des profondeurs du port de Bayonne. Ne pas ouvrir. "Les candidatures pourront également être déposées de manière dématérialisée sur le site Internet de la CCI de Bayonne Pays Basque à l'adresse suivante : http://www.bayonne.cci.fr (rubrique appel d'offres et consultations). Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées ; elles seront renvoyées enl'état à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction et mise en service d'une drague mixte destinée à assurer de façon optimale les travaux de dragage de maintien des profondeurs du port de Bayonne qui concernent l'embouchure du port, le chenal portuaire, les souilles et les pieds de quai. Les caractéristiques de ce navire affecté au port de Bayonne devront permettre son entrée dans la forme de radoub du port Bayonne (TE max 4,30m / largeur du passage libre est de 15m/ longueur utile de la Forme est de 94m). Ce navire devra être en capacité de draguer annuellement, +/- 500 000m3 de sédiments sableux et +/- 400 000m3 de vase. Le navire sera sous pavillon français.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: CCIBAYPBDRAGUE2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Bayonne, 40220 Tarnos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront transmettre :(a) la lettre de candidature (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr ou document équivalent) signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. (Nota : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur), (b) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation. (c) Une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations listées dans le document annexé disponible sur la plateforme dématérialisée du marché à l'adresse suivante : http://www.bayonne.cci.fr (rubrique Appel d'offres et consultations) ou http://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande auprès de Jean-Philippe Bedere (j.bedere@bayonne.cci.fr) - tél. +33 559465905. (d) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. (e) La déclaration du candidat (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr ou document équivalent) complétée et signée par une personne habilitée à engager le candidat.pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c), (d) et (e) du présent article.
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Situation économique et financière:
Au titre de leurs capacités économiques et financières, les candidats devront transmettre : (a) Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui font l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (b) Les bilans et extraits de bilan des 3 dernières années. Nota : en cas de groupement d'entreprises, l'ensemble des documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Au titre de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats devront transmettre : (a) Présentation générale de l'entreprise (organigramme, moyens humains et matériels du candidat, importance du personnel d'encadrement, méthodologie de suivi de construction par le candidat...). (b) Références principales pour des prestations similaires dans la construction de dragues mixtes. (c) Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. (d) Plan de charge du chantier et part de sous traitance envisagée. (e)toute autre information que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature et permettant de répondre aux critères de sélection des candidatures. Nota : en cas de groupement d'entreprises, l'ensemble des documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ces éléments seront déterminés dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera assuré pour partie par des fonds propres, emprunt et subventions pour une enveloppe financière estimée entre 10 et 14 Meuro(S) HT (fourchette donnée à titre indicatif et en aucun cas contractuelle). Le paiement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21/02/2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :- capacité financière du candidat (noté de 0 à 5 et pondéré à 40 %)- capacités professionnelles et techniques du candidat (noté de 0 à 5 et pondéré à 60 %). Plusieurs phases de rendez-vous avec les candidats sélectionnés auront lieu entre les mois de mars et de mai 2013 dans les locaux de la CCI de Bayonne Pays Basque (dates à confirmer). Mars 2013 : première phase du dialogue compétitif, envoi du programme fonctionnel aux candidats sélectionnés. Organisation d'une première réunion durant laquelle les candidats sélectionnés présenteront leur première proposition. Entre mars et avril 2013 : seconde phase du dialogue compétitif avec organisation d'au moins 2 rencontres par candidats.mai 2013 : Fin du dialogue compétitif. Réception de la proposition finale des candidats restants en compétition.elimination de candidats en cours de dialogue et fin du dialogue compétitif : durant les phases successives de dialogue, des candidats pourront être éliminés en appliquant les critères d'attribution du marché. Le dialogue se poursuit jusqu'à ce que soient identifiées, éventuellement après les avoir comparées, la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre aux besoins. Les candidats encore en compétition au terme des différentes phases de discussion seront alors invités à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue, dans un délai qui ne pourra être inférieur à 15 jours. Une fois le choix effectué, celui sera soumis à l'accord du Conseil régional d'Aquitaine (concédant du port). En cas de refus du Conseil régional d'Aquitaine sur la solution d'acquisition de la drague mixte retenue, le marché sera déclaré sans suite. Aucun dédommagement ne sera versé aux candidats à quelque étape que ce soit du dialogue compétitif.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Solutions techniques pressenties (valeur technique - construction / maintenance pour 10 ; Caractère innovant de la proposition pour 10 ; Qualité environnementale de la proposition pour 5) (25)
2. Performance de dragage (25)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction ports et equipements - service d'exploitation du Port de Bayonne
M. Bedere Jean-Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Bayonne Pays Basque
Adresse postale: 50 allées Marines
Point de contact: Direction ports et équipements - service d'exploitation du port de Bayonne
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90281&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90281&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90281&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIBAYPBDRAGUE2013
Informations complémentaires
Generalités : la procédure se déroulera en langue française et les documents des candidats devront être rédigés en français ou traduits en français (certification conforme à l'original par un traducteur assermenté). Les éléments financiers devront être présentés en euros pour l'offre finale. Les entreprises étrangères devront fournir des documents équivalents à ceux demandés au point 9. Les entreprises nouvellement créées devront prouver par tout moyen leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que leur conformité administrative. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer le marché infructueux si aucune des candidatures ou offres reçues ne lui parait acceptable ou sans suite, à tout moment, pour tout motif d'intérêt général. Les candidats en seront informés. Modalités de depot des candidatures : les candidatures seront adressées par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé entre 08:30 et 12:30 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante : chambre de commerce et d'industrie de bayonne Pays Basque À l'attention de M. Jean-Philippe Bedere, 50-51 allées Marines, BP 21564102 Bayonne Cedex, FRANCE. Les dossiers seront présentés sous pli clos avec la mention :" Dialogue compétitif - candidatures - marché de construction et de mise en service d'une drague mixte destinée à assurer de façon optimale les travaux de dragage de maintien des profondeurs du port de Bayonne. Ne pas ouvrir. "Les candidatures pourront également être déposées de manière dématérialisée sur le site Internet de la CCI de Bayonne Pays Basque à l'adresse suivante : http://www.bayonne.cci.fr (rubrique appel d'offres et consultations). Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées ; elles seront renvoyées enl'état à leurs auteurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 009-010800 (2013-01-08)
Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091973
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010800
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Annonce nº 146, BOAMP 8 B du 11.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2014.

Attribution du marché
Nom: Astilleros de Murueta SA
Adresse postale: Barrio Malloape
Commune postale: Murueta
Code postal: 48394
Pays: Espagne 🇪🇸
Source: OJS 2014/S 055-091973 (2014-03-14)
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