Construction du siège de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch à Hayange Lot n. 4 " couverture étanchéité "

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

L'opération consiste à réaliser les travaux de construction du siège administratif de la CAVF. Cette opération divisée en 17 lots distincts a fait l'objet de plusieurs consultations permettant l'attribution de 16 lots, une première selon la procédure d'appel d'offres ouvert et une seconde selon la procédure adaptée suite à 3 lots déclarés infructueux. Les lots attribués sont les suivants : - lot 02 : gros oeuvre - lot 03 : charpente métallique - lot 05 : menuiseries extérieures aluminium - lot 06 : menuiseries extérieures bois - lot 07 : serrurerie - lot 08 : cloisons démontables - lot 09 : plâtrerie faux-plafonds - lot 10 : menuiseries intérieures bois - lot 11 : carrelage faïence - lot 12 : revêtement sols souples chapes - parquets - lot 13 : peinture - lot 14 : ascenseurs - lot 15 : plomberie sanitaires - lot 16 : ravalement traitement de la pierre - lot 17 : chauffage ventilation - lot 18 : électricité courants forts et faibles. La présente consultation concerne uniquement les travaux de couverture et d'étanchéité, lot n. 4 de l'opération susmentionnée. En effet, ce lot a été déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général par délibération du Conseil de communauté du 20 décembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Isolacier

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Quantité ou étendue:

L'opération globale pour les 17 lots est estimée à 5 865 000 EUR HT, le lot 4 "Couverture étanchéité", objet du présent marché est estimé à 272 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 272 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 1 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147639
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, klekoon.com, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement. Valeur technique de l'offre (pondérée à 50 %) : La valeur technique des offres sera appréciée sur la base du mémoire technique noté globalement sur 100. A chaque élément noté, il sera appliqué le barème de notation correspondant. La note sur 100 est répartie de la façon suivante : 1. L'organisation des tâches principales (15 points) ; 2. Les effectifs humains (nombre et qualification) affectés spécifiquement à chacune d'elles (15 points) ; 3. Les moyens matériels requis pour les réaliser (15 points) ; 4. La prise en compte du planning prévisionnel (simplement conforme, ou améliorant, ou impactant sur d'autres corps de métier, autres .) (15 points). 5. La qualité des principaux matériels et matériaux en renseignant les marques et types justifiée au besoin par des fiches techniques à joindre (30 points). 6. Les démarches pour la qualité environnementale, la bonne tenue et la propreté du chantier (10 points). Le mémoire technique est obligatoire. A défaut de sa production, l'offre sera déclarée irrégulière. Renseignements complémentaires : - techniques : serue ingenierie, M. Patrick de Bazelaire tél.+33 388336020 - mail : info@serue.fr - administratif : Mlle Sylviane Klamber ou Mlle Rose-Marie Morales tél. +33 382868181 - mail : marches.publics@agglo-valdefensch.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couverture - étanchéité
Brève description: Travaux de couverture et d'étanchéité
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s) lot(s). Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2013-02-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Wendel, 57700 Hayange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur en application des articles 43, 44-1 et 46 du Code des marchés, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), les pouvoir des personnes habilitées pour engager le candidat, une attestation certifiant que les prestations seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du Code du Travail, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur papier à entête ou l'imprimé Dc2 à remplir et à signer par la personne habilitée à engager la société. Un mode d'emploi de ce formulaire type est disponible sur le site du Ministère des Finances : www.finances.gouv.fr. Comportant les renseignements suivants : - identification du candidat (nom commercial, forme juridique, personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement) - statut du candidat individuel ou du membre du groupement (SCOP, artisan, etc ) - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du Code des marchés Publics du 1er août 2006) - - les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat exigées ou références équivalentes :322 Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles ; 327 Spécialités des supports avec étanchéité ; Fournir des références pour de la toiture végétalisée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera exigée. Elle pourra être substituée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Sous réserve des dispositions prévues par l'article 87-i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code de marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la collectivité. Modalités de paiement : les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un groupement présentant sa candidature sous une autre forme ne verra pas cette candidature écartée sur ce motif. Il est toutefois informé, que dans l'hypothèse où son offre serait retenue, la transformation de la forme du groupement indiqué dans le projet de marché en groupement conjoint avec solidarité du mandataire pourra lui être imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du Code des marchés publics. Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges (cf. Règlement de la consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02-002
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 117-193614
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

réfère précontractuel : Tout candidat potentiel ou évincé peut engager un référé précontractuel pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du marché objet de la présente consultation. Recours pour Excès de pouvoir : Tout intéressé peut contester, par le biais d'un recours pour excès de pouvoir, les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de ces actes. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. Référé contractuel : Tout candidat potentiel ou évincé peut engager un référé contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité contractuelle : Tout candidat potentiel ou évincé peut engager un recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au journal official de l'union européenne (Joue). (Conseil d'état 16 juillet 2007, société TROPIC travaux Signalisation, Req. N. 291545).

Source: OJS 2013/S 087-147639 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 863 720,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273465
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147639
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Annonce n° 238, BOAMP 87 A du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Isolacier
Adresse postale: 6 Olichamp
Commune postale: Val-d'Ajol
Code postal: 88340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 16 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat. 2 recours issu de la jurisprudence Tropic: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2013/S 157-273465 (2013-08-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Travaux de couverture et de peinture de toiture (>20)

Travaux de couverture (>20)