construction du réseau départemental de collecte à très haut débit

Conseil général de Seine-Maritime

construction du réseau départemental de collecte à très haut débit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
2013-12-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des systèmes d'information - quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-395888
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
le dossier de consultation est mis à disposition par voir électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande formulée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/ Néanmoins les candidats peuvent transmettre leur proposition sous pli cacheté. A l'article li-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution". Critères de sélection des candidatures : 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet de l'accord cadre Le critère de jugement des offres "Procédure d'exécution de la prestation" mentionnés à l'article Iv-2-1 comporte les sous critères suivants : Sous-Critère 2.1 : qualité des fournitures, des process et de la méthodologie que le candidat propose de mettre en oeuvre jugée selon le mémoire technique et méthodologique (coefficient 7/10) Sous-Critère 2.2 : Instauration d'un contrôle de la qualité, vérifiable à tout moment par le pouvoir adjudicateur (coefficient 3/10) Le critère de jugement des offres "Qualité des livrables" mentionnés à l'article Iv-2-1 comporte les sous critères suivants : Sous-Critère 3.1 : pertinence des livrables proposés (coefficient 6/10) Sous-Critère 3.2 : méthodologie pour l'intégration des données dans les outils informatiques du Maître d'ouvrage (Coefficient 4/10) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 novembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les titulaires de l'accord cadre seront remis en concurrence à chaque marché subséquent sous forme de bons de commande.
Brève description: construction du réseau départemental de collecte à très haut débit.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13C0002
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
axe 4, objectif 2, Action 4.2.a du Programme Opérationnel Régional FEDER 2007-2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera transféré au syndicat mixte Seine Maritime Numérique et sera financé par la Région Haute Normandie, l'etat (Fsn) et les membres du syndicat. Le pouvoir adjudicateur est susceptible de solliciter pour certaines prestations le Fonds Européen de Développement Régional (Feder).
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Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement bancaire (mandat administratif).
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution à un groupement à l'issue de l'attribution de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
l'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (pondération 6)
2. Procédure d'exécution de la prestation (pondération : 2)
3. qualité des livrables (pondération : 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C0002
Informations complémentaires
le dossier de consultation est mis à disposition par voir électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande formulée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/
Néanmoins les candidats peuvent transmettre leur proposition sous pli cacheté.
A l'article li-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution".
Critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet de l'accord cadre
Le critère de jugement des offres "Procédure d'exécution de la prestation" mentionnés à l'article Iv-2-1 comporte les sous critères suivants :
Sous-Critère 2.1 : qualité des fournitures, des process et de la méthodologie que le candidat propose de mettre en oeuvre jugée selon le mémoire technique et méthodologique (coefficient 7/10)
Sous-Critère 2.2 : Instauration d'un contrôle de la qualité, vérifiable à tout moment par le pouvoir adjudicateur (coefficient 3/10)
Le critère de jugement des offres "Qualité des livrables" mentionnés à l'article Iv-2-1 comporte les sous critères suivants :
Sous-Critère 3.1 : pertinence des livrables proposés (coefficient 6/10)
Sous-Critère 3.2 : méthodologie pour l'intégration des données dans les outils informatiques du Maître d'ouvrage (Coefficient 4/10)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 novembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 228-395888 (2013-11-20)
Informations complémentaires (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-423634
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-395888
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2013/S 244-423634 (2013-12-12)
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