Construction des bâtiments des Diesels d'ultime secours (DUS) pour 4 ou 6 tranches du parc nucléaire français. Le nombre de bâtiment à construire sera précisé dans le dossier de consultation. Vaut avis rectificatif de l'avis réf : 2012/S146 244404 publié au JOUE le 8.8.2012

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Les travaux objet du présent avis de marché se situent dans la continuité de la déclaration de l'ASN du 3 janvier 2012 (qui précisait que «les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu'elle ne demande l'arrêt immédiat d'aucune d'entre elles. Dans le même temps, l'ASN considère que la poursuite
de leur exploitation nécessite d'augmenter dans les meilleurs délais (…) leur robustesse face à des situations extrêmes»).
Dans ce contexte, l'ASN, dans sa prescription de juin 2012, impose à EDF d'installer les DUS en réponse à ses prescriptions techniques (DOC FKS ECS-18.II) applicable aux 19 CNPE du parc en exploitation : (....) avant le 31.12.2018, l'exploitant met en place, sur chacun des réacteurs du site, un moyen d'alimentation électrique supplémentaiore permattant notamment d'alimenter, en cas de perte des autres alimentations externes, les sytèmes et composants appartenant au noyau dur (...).
Ce marché concerne les travaux de génie civil des 6 premières tranches relatifs aux prescriptions ASN précisées ci dessus.
Ce marché comprend de manière non exhaustive : des études, l'installation des chantiers sur chaque site, des travaux de terrassement propre au bâtiment (incluant éventuellement de la sustitution de sol), la construction des bâtiments abritant le Diesels d'ultime secours (DUS), le repli des chantiers, la fourniture de la documentation d'exploitation et les plans CAE (conforme à exécution).
Les dimensions approximatives du bâtiment DUS sont de 24 m par 15 m en emprise au sol et de hauteur 22.5 m environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché
2014-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

La quantité globale estimée est de 4 ou 6 bâtiments abritant les diesels sur 1 ou 2 sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: fabien.sartoris@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566391 📞
Fax: +33 488566627 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383886
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

EDF se laisse la possibilité de répartir le marché entre plusieurs entreprises. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants : — conditions Générales d'Achat (CGA), — normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114), — cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique impérativement dans Portail achats EDF. Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_56252. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : «Fournisseurs, faîtes vous connaître !».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

de leur exploitation nécessite d'augmenter dans les meilleurs délais (…) leur robustesse face à des situations extrêmes»).

Dans ce contexte, l'ASN, dans sa prescription de juin 2012, impose à EDF d'installer les DUS en réponse à ses prescriptions techniques (DOC FKS ECS-18.II) applicable aux 19 CNPE du parc en exploitation : (....) avant le 31.12.2018, l'exploitant met en place, sur chacun des réacteurs du site, un moyen d'alimentation électrique supplémentaiore permattant notamment d'alimenter, en cas de perte des autres alimentations externes, les sytèmes et composants appartenant au noyau dur (...).

Ce marché concerne les travaux de génie civil des 6 premières tranches relatifs aux prescriptions ASN précisées ci dessus.

Ce marché comprend de manière non exhaustive : des études, l'installation des chantiers sur chaque site, des travaux de terrassement propre au bâtiment (incluant éventuellement de la sustitution de sol), la construction des bâtiments abritant le Diesels d'ultime secours (DUS), le repli des chantiers, la fourniture de la documentation d'exploitation et les plans CAE (conforme à exécution).

Les dimensions approximatives du bâtiment DUS sont de 24 m par 15 m en emprise au sol et de hauteur 22.5 m environ.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot n° 1
Brève description:

Ce lot représente les 2 tranches du site de Saint-Laurent.

Si le marché 6 bâtiments.

Si le marché contient 4 bâtiment le site de Saint Laurent peut constituer un lot de 2 bâtiments ou bien être absent du marché.

Quantité ou étendue: 0 ou 2 bâtiment DUS
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot n° 2
Brève description:

Ce lot représente les 4 tranches de Cattenom si le marché contient 6 bâtiments

Si le marché contient 4 bâtiments ce lot peut être réduit à 2 bâtiments

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les options techniques envisagées sont, par exemple :

— une accélération du déploiement des travaux sur les sites, se traduisant par une augmentation du nombre de tranches par an et en parallèle sur des sites pouvant être différents.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: C455C01830
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux sont à exécuter sur l'une ou les 2 centrales nucléaires de France métropolitaine suivantes :

Cattenom (2 ou 4 bâtiments DUS).

Saint Laurent (0 ou 2 bâtiments DUS).

Les lieux de construction seront précisés dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché;

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1 (système de qualification : génie civil, domaine travaux de génie civil). L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

Pour des corps d'états secondaires le candidat devra s'assurer de posséder en propre ou par le biais de partenaires (co-traitant ou sous traitant) les qualifications UTO dans les domaines suivant du système de qualification génie civil :

Domaine génie civil.

Sous domaines : travaux neufs de génie civil, peinture et revêtement, fixations des matériels au génie civil, carottage, ouverture/fermeture trémies.

Domaine sectorisation incendie.

Sous domaine : portes coupe-feu.

Domaine toitures façades et charpentes.

Sous domaines : charpentes métalliques, étanchéité des toitures, métallerie serrurerie, toitures et bardages.

Fournir l'engagement du candidat;

3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat;

6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation : fournir l'engagement du candidat;

7. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat;

8. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat;

9. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de travaux dans des centrales nucléaires, dans

les domaines suivants : travaux de génie civil (gros oeuvre) en zone protégée (sens protection de site) avec des volumes significatifs, des niveaux de technicité élevés et des contraintes de réalisation importantes du fait de la nature des travaux et/ou de l'environnement dans lesquels ils sont réalisés (par exemple : nombreuses interfaces de réalisatio, contrainte d'exploitation, contraintes de place, d'accès ...);

— fournir et présenter l'identification des références,

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

10. Le candidat présente ses capacités en :

— moyens d'études pour la réalisation des méthodes et des moyens matérielsd'intervention associés,

— moyens pour la réalisation d'études d'exécution (notes de calculs, plans d'exécution (béton armé, charpente métallique, serrureries et menuiserie etc..) logiciels utilisés..),

— moyens pour la réalisation de travaux de GC sur les sites nucléaires en zone protégée,

— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Les capacités techniques sont demandées pour pouvoir aboutir à la réalisation de 4 tranches par an en parallèle. Le candidat fournit la liste des moyens en personnel dont il dispose. Le candidat doit remettre tous les éléments qui permettent d'estimer sa capacité à réaliser ces interventions (par an et en parallèle).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le type de garantie sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.

Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois :

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF, dans le cadre de l'exécution du marché sur site, il n'est accepté que 2 niveaux de sous traitance,

— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'entreprise attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement conjoint). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire),

— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel et les qualifications des sous traitants.

Autres conditions particulières:

L'ensemble des documents doit être remis impérativement sous forme électronique dans portail achats. La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Sartoris
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http:\\portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 220-383886 (2013-11-08)

Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 488566346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419758
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383886
Numéro JO-S: 238

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Cattenom et site de Saint-Laurent.
Source: OJS 2014/S 238-419758 (2014-12-04)

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