Construction de séparateurs en béton de type GBA et DBA pour la mise en sécurité du réseau routier national. Les prestations comprennent : 1. la confection : — de séparateurs de type GBA, DBA, murets trapézoïdaux et caniveau en L par coffrages glissants, — des extrémités abaissées des séparateurs sur 1,65 mètre ou sur 20 mètres, — de capots métalliques assurant le recouvrement des joints de dilatation, — de réservations et d'avaloirs pour évacuation des eaux de ruissellement, – de caniveaux à fente et de bordures d'ilots en béton ; 2. la fourniture, la pose, l'enlèvement et le déplacement de séparateurs préfabriqués en béton du type DBA (éléments de 3 mètres) ; 3. le rétablissement de l'assainissement de la voirie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel de :— lot nº 1 : montant minimum : 100 000 EUR (HT),— lot nº 2 : montant minimum : 60 000 EUR (HT).À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle pour ces prestations s'élève à :— lot nº 1 : 400 000 EUR (HT),— lot nº 2 : 300 000 EUR (HT).NB : les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. c'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel de :— lot nº 1 : montant minimum : 100 000 EUR (HT),— lot nº 2 : montant minimum : 60 000 EUR (HT).À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle pour ces prestations s'élève à :— lot nº 1 : 400 000 EUR (HT),— lot nº 2 : 300 000 EUR (HT).NB : les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. c'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: Direction des routes - Hôtel de Région - rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr🌏
Téléphone: +596 596596300📞
Fax: +596 596726810 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361466
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
— adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr – rubrique « Marchés Publics »,
— division en lots : oui.
Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lots traités par marchés séparés.
— durée et délai d'exécution du marché : le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
— date prévisionnelle de commencement des prestations : pour chacun des lots : 20.1.2014,
— ii-2-2 « Information sur les options » : « 12 mois à compter de la date d'attribution du marché », s'entend « 12 mois à compter de la notification du marché »,
— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus : ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes – cellule exploitation et sécurité routière – quartier Batelière – 97233 SCHOELCHER – tél. :+33 596591215 – fax : +33 596721949, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00.
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
Critères de sélection des candidatures.
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
— unité monétaire : EUR,
— marché réservé : non,
— critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction Des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération,
— la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants,
Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 5,5.
Qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 5,5.
Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 20 % du coefficient 5,5 :
— le prix des prestations : coefficient 4,5,
— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique – Hôtel de Région – direction déléguée de la sécurité juridique – service de la commande publique – rue Gaston Defferre – CS 50601 – 97261 Fort-de-France – CEDEX – Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée – tel :+596 596596300 – fax : +596 596726810,
— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics : 8 jours calendaires,
— délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation,
— transmission par voie dématérialisée : autorisée,
— autres renseignements : procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - rubrique « marchés publics ».
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
– la recherche des consultations passées par la région Martinique,
– le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
– la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lots traités par marchés séparés.
— durée et délai d'exécution du marché : le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
— date prévisionnelle de commencement des prestations : pour chacun des lots : 20.1.2014,
— ii-2-2 « Information sur les options » : « 12 mois à compter de la date d'attribution du marché », s'entend « 12 mois à compter de la notification du marché »,
— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus : ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes – cellule exploitation et sécurité routière – quartier Batelière – 97233 SCHOELCHER – tél. :+33 596591215 – fax : +33 596721949, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00.
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
Critères de sélection des candidatures.
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
— unité monétaire : EUR,
— marché réservé : non,
— critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction Des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération,
— la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants,
Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 5,5.
Qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 5,5.
Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 20 % du coefficient 5,5 :
— le prix des prestations : coefficient 4,5,
— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique – Hôtel de Région – direction déléguée de la sécurité juridique – service de la commande publique – rue Gaston Defferre – CS 50601 – 97261 Fort-de-France – CEDEX – Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée – tel :+596 596596300 – fax : +596 596726810,
— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics : 8 jours calendaires,
— délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation,
— transmission par voie dématérialisée : autorisée,
— autres renseignements : procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - rubrique « marchés publics ».
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
– la recherche des consultations passées par la région Martinique,
– le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
– la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de séparateurs en béton de type GBA et DBA pour la mise en sécurité du réseau routier national.
Les prestations comprennent :
1. la confection :
— de séparateurs de type GBA, DBA, murets trapézoïdaux et caniveau en L par coffrages glissants,
— des extrémités abaissées des séparateurs sur 1,65 mètre ou sur 20 mètres,
— de capots métalliques assurant le recouvrement des joints de dilatation,
— de réservations et d'avaloirs pour évacuation des eaux de ruissellement,
– de caniveaux à fente et de bordures d'ilots en béton ;
2. la fourniture, la pose, l'enlèvement et le déplacement de séparateurs préfabriqués en béton du type DBA (éléments de 3 mètres) ;
3. le rétablissement de l'assainissement de la voirie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: « Secteur géographique Ouest »
Informations complémentaires sur les lots:
Autoroute, RN1 (PR0 au PR7), RN2, RN3 (PR0 au PR38), RN4 (PR0 au PR13), RN5, RN 7, RN9.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: « Secteur géographique Est »
Informations complémentaires sur les lots: RN1 (PR7 au PR54), RN3 (PR38 au PR42), RN4 (PR13 au PR26), RN6, RN8, RN2006.
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel de :
— lot nº 1 : montant minimum : 100 000 EUR (HT),
— lot nº 2 : montant minimum : 60 000 EUR (HT).
À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle pour ces prestations s'élève à :
— lot nº 1 : 400 000 EUR (HT),
— lot nº 2 : 300 000 EUR (HT).
NB : les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. c'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
NB : les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. c'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
Description des options:
Description de ces options : possibilité de reconduire le marché.
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: "GBA-DBA-14-18"
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau routier national.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),
— déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version juin 2012 disponible également sur internet à l'adresse suivantes : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
NB : en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
NB : en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'appréciation des capacités économique et financière : le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en EUR (TTC)) supérieur à 80 000 EUR pour chaque lot.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2).
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2).
Capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel, d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie : une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie : une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement : fonds propres du Conseil régional de Martinique,
— paiement : virement administratif,
— délai global de paiement : 30 jours,
— règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde,
— avance de 5 % prévue.
Type de prix : prix unitaires.
Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Centre de ressources administratif et financier DGABTP
Adresse postale: Pointe de Jaham - site de l'AFPA - bâtiment H - 2ème étage ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +596 596591241📞
Fax: +596 596591306 📠
Nom: Direction des routes – cellule exploitation et sécurité routière
Adresse postale: quartier Batelière ou à l'adresse Internet sus-indiquée
Téléphone: +596 596591215📞
Fax: +596 596721949 📠
Nom: Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: "GBA-DBA-14-18"
Informations complémentaires
Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lots traités par marchés séparés.
— durée et délai d'exécution du marché : le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
— durée et délai d'exécution du marché : le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
— date prévisionnelle de commencement des prestations : pour chacun des lots : 20.1.2014,
— ii-2-2 « Information sur les options » : « 12 mois à compter de la date d'attribution du marché », s'entend « 12 mois à compter de la notification du marché »,
— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus : ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes – cellule exploitation et sécurité routière – quartier Batelière – 97233 SCHOELCHER – tél. :+33 596591215 – fax : +33 596721949, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00.
— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus : ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes – cellule exploitation et sécurité routière – quartier Batelière – 97233 SCHOELCHER – tél. :+33 596591215 – fax : +33 596721949, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00.
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
Critères de sélection des candidatures.
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
— unité monétaire : EUR,
— marché réservé : non,
— critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction Des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération,
— la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants,
Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 5,5.
Qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 5,5.
Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 20 % du coefficient 5,5 :
— le prix des prestations : coefficient 4,5,
— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique – Hôtel de Région – direction déléguée de la sécurité juridique – service de la commande publique – rue Gaston Defferre – CS 50601 – 97261 Fort-de-France – CEDEX – Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée – tel :+596 596596300 – fax : +596 596726810,
— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique – Hôtel de Région – direction déléguée de la sécurité juridique – service de la commande publique – rue Gaston Defferre – CS 50601 – 97261 Fort-de-France – CEDEX – Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée – tel :+596 596596300 – fax : +596 596726810,
— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics : 8 jours calendaires,
— délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation,
— transmission par voie dématérialisée : autorisée,
— autres renseignements : procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - rubrique « marchés publics ».
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
– la recherche des consultations passées par la région Martinique,
– le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
– la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille – croix de Bellevue – BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Fax: +596 596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille - croix de Bellevue - bP 683
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 631008 📠 Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2017.
Source: OJS 2013/S 209-361466 (2013-10-22)
Avis d'attribution de marché (2014-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 912 939,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des routes – Hôtel de Région – rue Gaston Defferre – Cluny – CS 50601
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129117
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-361466
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Quantité ou étendue globale :
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, établis sur la base d'un montant annuel de :
Lot no 1 : Secteur Géographique Ouest
Montant Minimum : 100.000 euro HT
Lot no 2 : Secteur Géographique Est
Montant Minimum : 60 000 euro HT
A titre indicatif le montant de la dépense annuelle pour ces prestations s'élève à :
Lot no 1 : 400 000 euro HT
Lot no 2 : 300 000 euro HT
NB : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants :
— Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 5,5
— Qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 5,5
— Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires: 20 % du coefficient 5,5
-le prix des prestations : coefficient 4,5
Annonce no148, B.O.A.M.P. 207 A du 25 octobre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2014.
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, établis sur la base d'un montant annuel de :
Lot no 1 : Secteur Géographique Ouest
Montant Minimum : 100.000 euro HT
Lot no 2 : Secteur Géographique Est
Montant Minimum : 60 000 euro HT
A titre indicatif le montant de la dépense annuelle pour ces prestations s'élève à :
Lot no 1 : 400 000 euro HT
Lot no 2 : 300 000 euro HT
NB : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants :
— Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 5,5
— Qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 5,5
— Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires: 20 % du coefficient 5,5
-le prix des prestations : coefficient 4,5
Annonce no148, B.O.A.M.P. 207 A du 25 octobre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau routier national.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: satrap sarl
Adresse postale: Z.I. de la Lézarde - Immeuble Ylang-Ylang
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: satrap.sarl@satrap.fr📧
2️⃣
Adresse postale: Z. I. de la Lézarde - Immeuble Ylang-Ylang
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille - croix de Bellevue - BP 683
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le greffe du Tribunal Administratif de Fort-De-France
Téléphone: +596 596716667📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2014/S 075-129117 (2014-04-11)