Construction de réseaux électriques (distribution publique, éclairage routier)

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: il s'agit de la réalisation de travaux aériens et souterrains sur le réseau public de distribution d'électricité concédé par le Département à ERDF, sur les infrastructures d'accueil des réseaux de télécommunications d'orange et du réseau départemental très haut débit, ainsi que sur les réseaux d'éclairage des routes départementales et ceux des communes (ou de leurs groupements).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2014-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.Lot n° 1:montant minimum annuel : 350 000 EUR HT.Montant maximum annuel :1 600 000 EUR HT.Lot n° 2:montant minimum annuel : 350 000 EUR HT.Montant maximum annuel :1 600 000 EUR HT.Lot n° 3:montant minimum annuel : 350 000 EUR HT.Montant maximum annuel :1 600 000 EUR HT.Lot n° 4:montant minimum annuel : 350 000 EUR HT.Montant maximum annuel :1 600 000 EUR HT.Lot n° 5:montant minimum annuel : 350 000 EUR HT.Montant maximum annuel :1 600 000 EUR HT.Marché à bons de commande ou accord-cadre avec un seul opérateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330509
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions : le critère " prix des prestations " est apprécié au vu du montant total de la commande type, non remise aux candidats, établie sur la base des prix du Bordereau des Prix. Cette commande type " masquée " est élaborée par la personne publique avant la réception des offres. Pour le critère " prix des prestations ", les offres sont notées sur 60 points en utilisant la méthode suivante : la note de l'offre considérée est égale à 60 fois le prix de l'offre la moins chère divisé par le prix de l'offre considérée. Pour le critère " valeur technique ", les offres sont notées sur 40 points. La note est répartie entre les sous-critères indiqués ci-dessous: A. Moyens humains affectés au marché 5 points b. Moyens matériels affectés au marché 4 points c. Note méthodologique 22 points d. Responsabilité en matière de développement durable 9 points durée du marché : 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché : janvier 2014 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours àune enchère électronique : non procédure déclarée sans suite par le maître d'ouvrage à l'issue d'une première consultation. Marché relancé. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Oui Autres publications antérieures (le cas échéant) : — avis Numéro d'avis au JO: 2013 /S 159 - 277102 du 17.8.2013 les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : — par courrier à M. le directeur de l'ingénierie et des Infrastructures Service énergie et réseaux 15 rue Eugène Vignat - bP 2019 45010 Orléans cedex 1 tél +33 238254576 fax +33 238254805. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: il s'agit de la réalisation de travaux aériens et souterrains sur le réseau public de distribution d'électricité concédé par le Département à ERDF, sur les infrastructures d'accueil des réseaux de télécommunications d'orange et du réseau départemental très haut débit, ainsi que sur les réseaux d'éclairage des routes départementales et ceux des communes (ou de leurs groupements).
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Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur nord ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur nord centre
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur nord est
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur sud ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur sud est
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Lot n° 1:
montant minimum annuel : 350 000 EUR HT.
Montant maximum annuel :1 600 000 EUR HT.
Lot n° 2:
Lot n° 3:
Lot n° 4:
Lot n° 5:
Marché à bons de commande ou accord-cadre avec un seul opérateur.
Numéro de référence: Marco no13S022N002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation: capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation : capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Oui
Garanties contractuelles prévues par les marchés : Oui
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Avance forfaitaire :
Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5,00 % du montant minimum du marché
des acomptes sont versés ? :
— Oui: les acomptes sont versés mensuellement.
— prix unitaire
— prix révisable
— retenue de garantie : oui
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Autres conditions particulières:
Il a été décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 points) % (60)
2. Valeur technique (40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1 - BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no13S022N002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Criteres d'attributions : le critère " prix des prestations " est apprécié au vu du montant total de la commande type, non remise aux candidats, établie sur la base des prix du Bordereau des Prix. Cette commande type " masquée " est élaborée par la personne publique avant la réception des offres.
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Pour le critère " prix des prestations ", les offres sont notées sur 60 points en utilisant la méthode suivante : la note de l'offre considérée est égale à 60 fois le prix de l'offre la moins chère divisé par le prix de l'offre considérée.
Pour le critère " valeur technique ", les offres sont notées sur 40 points. La note est répartie entre les sous-critères indiqués ci-dessous:
A. Moyens humains affectés au marché 5 points
b. Moyens matériels affectés au marché 4 points
c. Note méthodologique 22 points
d. Responsabilité en matière de développement durable 9 points
durée du marché : 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Date prévisionnelle de notification du marché : janvier 2014
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Recours àune enchère électronique : non
procédure déclarée sans suite par le maître d'ouvrage à l'issue d'une première consultation.
Marché relancé.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Oui
Autres publications antérieures (le cas échéant) :
— avis Numéro d'avis au JO: 2013 /S 159 - 277102 du 17.8.2013
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus :
— par courrier à M. le directeur de l'ingénierie et des Infrastructures
Service énergie et réseaux
15 rue Eugène Vignat - bP 2019
45010 Orléans cedex 1
tél +33 238254576
fax +33 238254805.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie - Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
— référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)
Source: OJS 2013/S 192-330509 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-079681
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-330509
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec, pour chaque lot un montant minimum annuel de 350 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 600 000 EUR (HT). S'agissant des modalités de communication des pièces du marché : Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes : — par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent, — par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique, — par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret : 0,15 EUR le recto, 0,30 EUR le recto verso, 0,60 EUR le recto verso au format A3 et 2,00 euros pour la fourniture d'un CD. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance. Annonce n° 136, BOAMP 190 A du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 points) (60)
2. Valeur technique (40 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Société de réseaux Dhennin
Adresse postale: Zi
Commune postale: Orgères-en-Beauce
Code postal: 28140

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: Somelec
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Amilly
Code postal: 45200

4️⃣
Nom: Ineo Réseaux Centre
Adresse postale: 9 rue Édouard Branly
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
— référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n° 291545),
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Source: OJS 2014/S 048-079681 (2014-03-05)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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