Construction de réseaux d'eau potable

Bourges Plus

Construction de réseaux d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
2013-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch, CS 20321
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485868 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141695
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Marché à bons de commande(articles 26, 33, 57 à 59, 76, 77 du CMP). Durée du marché : 12 mois avec possibilité de reconduction deux fois en pour le même durée en sus de l'année intitiale. Les montant minimum et maximum pour 12 mois sont de : 500 000 EUR HT et de 2 500 000 EUR HT (montant valables en cas de reconduction). Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement des offres : article 53 CMP. Critère valeur technique : la preuve de la capacité du candidat à pouvoir mobiliser en permanence 4 équipes de canalisateurs. Pour chaque équipe, détailler les éléments suivants : nombre de personnes, qualification des agents, moyens de terrassement, moyens en camions, moyens de transport de l'équipe sur 3 points -la méthodologie pour réaliser les plans de récolement conformément aux prescriptions de Bourges Plus (mentionner s'il est fait appel à un géomètre extérieur, si oui lequel) sur3 points -la méthodologie pour réaliser les tests de compactage des tranchées (citer le laboratoire en charge de la mission) sur 3 points - les fiches techniques des tuyaux sur 2 points -les fiches techniques des accessoires (RV, té, manchon, BI 100, ventouses, etc)sur 2 points -les indications des matériaux mis en oeuvre et leur provenance : sable, enrobés, concassé calcaire sur 2 points -les dispositions prises par l'entreprise dans le cadre d'une démarche environnementale sur 2 points -la présentation du schéma organisationnel et du plan d'assurance qualité (Sopaq) du candidat sur 2 points -la communication du document d'évaluation des risques professionnels ou " documents unique " conformément au décret 2001-1016 du 5/11/01 sur 1 point. Cette opération comporte une clause d'exécution relative à l'insertion sociale (minimum de 10% des heures salariés). Retrait et remise des offres : Formalisme : Dossier de consultation papierremis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation : Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction de réseaux d'eau potable.
Description des options:
option au sens de la Directive (achats/travaux susceptibles d'être effectués si éventuels reconductions, avenants, marchés complémentaires): avenants, marchés complémentaires.
Numéro de référence: 13/0027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents à fournir obligatoirement par l'entreprise candidate selon articles du code des marchés publics (si groupement, application article 52 CMP):
1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) Un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation ; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification.
Afficher plus
2) déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus
3) attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43).
Afficher plus
4) copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i).
5) copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) (interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005). 6) lettre de candidature ou Dc1 (non obligatoire) (article 45.i) 7. Dc2 ou " déclaration du candidat " (non obligatoire) (article 45.i).
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.i) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
9) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.i.)
10) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et mentionnant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (article 45.i.)
Afficher plus
11) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (article 45.i.)
12) certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité le cas échéant ou tout document équivalent suivants : 1ap3 ; 1.100 ; 1.13 ; 01p3 ; 3.10 ; 3.43 ; 3.81 ; 3.83 ; 5.4.p2. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Afficher plus
13) attestation d'assurance en cours de validité. (article 45.i). Points 8 &Amp; 10 : pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP; acompte selon article 91 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fond propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum : voir autres renseignements (60)
2. Prix : au vu du bordereau de prix et du détail estimatif non contractuel (déstiné au jugement des offres) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch - CS 20321
Point de contact: Service Eau
A. Rodriguez
Téléphone: +33 248485806 📞
Courrier électronique: a.rodriguez@agglo-bourgesplus.fr 📧
Fax: +33 248485861 📠
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/0027
Informations complémentaires
Marché à bons de commande(articles 26, 33, 57 à 59, 76, 77 du CMP). Durée du marché : 12 mois avec possibilité de reconduction deux fois en pour le même durée en sus de l'année intitiale. Les montant minimum et maximum pour 12 mois sont de : 500 000 EUR HT et de 2 500 000 EUR HT (montant valables en cas de reconduction). Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement des offres : article 53 CMP. Critère valeur technique : la preuve de la capacité du candidat à pouvoir mobiliser en permanence 4 équipes de canalisateurs. Pour chaque équipe, détailler les éléments suivants : nombre de personnes, qualification des agents, moyens de terrassement, moyens en camions, moyens de transport de l'équipe sur 3 points -la méthodologie pour réaliser les plans de récolement conformément aux prescriptions de Bourges Plus (mentionner s'il est fait appel à un géomètre extérieur, si oui lequel) sur3 points -la méthodologie pour réaliser les tests de compactage des tranchées (citer le laboratoire en charge de la mission) sur 3 points - les fiches techniques des tuyaux sur 2 points -les fiches techniques des accessoires (RV, té, manchon, BI 100, ventouses, etc)sur 2 points -les indications des matériaux mis en oeuvre et leur provenance : sable, enrobés, concassé calcaire sur 2 points -les dispositions prises par l'entreprise dans le cadre d'une démarche environnementale sur 2 points -la présentation du schéma organisationnel et du plan d'assurance qualité (Sopaq) du candidat sur 2 points -la communication du document d'évaluation des risques professionnels ou " documents unique " conformément au décret 2001-1016 du 5/11/01 sur 1 point. Cette opération comporte une clause d'exécution relative à l'insertion sociale (minimum de 10% des heures salariés). Retrait et remise des offres : Formalisme : Dossier de consultation papierremis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation : Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-141695 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 23-31 bd Foch – CS 20321

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-292534
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-141695
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Publications antérieures: Marchésonline sous le numéro AO-1318-3461 du 27/04/13 Critères d'attribution: 1er: valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: 60 % — la preuve de la capacité du candidat à pouvoir mobiliser en permanence 4 équipes de canalisateurs. Pour chaque équipe, détailler les éléments suivants : nombre de personnes, qualification des agents, moyens de terrassement, moyens en camions, moyens de transport de l'équipe sur 3 points, — la méthodologie pour réaliser les plans de récolement conformément aux prescriptions de Bourges Plus (mentionner s'il est fait appel à un géomètre extérieur, si oui lequel) sur 3 points, — la méthodologie pour réaliser les tests de compactage des tranchées (citer le laboratoire en charge de la mission) sur 3 points, — les fiches techniques des tuyaux sur 2 points, — les fiches techniques des accessoires (RV, té, manchon, BI 100, ventouses, etc) sur 2 points, — les indications des matériaux mis en oeuvre et leur provenance : sable, enrobés, concassé calcaire sur 2 points, — les dispositions prises par l'entreprise dans le cadre d'une démarche environnementale sur 2 points, — la présentation du schéma organisationnel et du plan d'assurance qualité (SOPAQ) du candidat sur 2 points, — la communication du document d'évaluation des risques professionnels ou "documents unique" conformément au décret 2001-1016 du 5novembre 2001 sur 1 point. 2ème: prix: 40 % — au vu du bordereau de prix et du détail quantitatif estimatif non contractuel (destiné au jugement des offres). Montant attribué: Montant minimum de 500 000 EUR HT et maximum de 2 500 000 EUR HT pour 12 mois. Annonce n° 196, BOAMP 84 A du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum : voir informations complémentaires (60)
2. Prix : voir informations complémentaires (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: Groupement d'entreprises Eurovia Centre Loire (mandataire) – Les Grands Usages – 18570 Le Subdray Sogea Nord Ouest TP – 7 rue de la Forêt – 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex texrod
Adresse postale: RD 2076 Les Carrières, BP n° 2017
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18026
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 169-292534 (2013-08-28)