Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Chauvignac-Royan

Ville de Royan

Schématiquement, la filière de traitement comprendra les étapes suivantes : clarification, filtration, rayonnement UV, chloration. A l'issue des travaux, l'usine devra être en mesure de produire 900 m3/h et 18 000 m3/j d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2014-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Quantité ou étendue:
Le programme de travaux prévoit :- la réhabilitation du poste de pompage des eaux brutes,- la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable d'une capacité de production de 900 m3/h,- la construction d'une filière de traitement des eaux sales avec déshydratation et stockage,- la pose de canalisations : raccordement au réseau eaux brutes et au réseau de distribution,- les aménagements extérieurs du site : voiries et réseaux divers, clôtures, espaces verts. Schématiquement, la filière de traitement en base comprendra les étapes suivantes : clarification, filtration, rayonnement UV, Chloration. A l'issue des travaux, l'usine devra être en mesure de produire 900 m3/h et 18 000 m3/j d'eau potable sur 20 heures de fonctionnementl'attention des candidats est attirée sur les contraintes de l'opération, notamment la nécessité absolue de garantir la continuité de service public de production d'eau potable et l'obligation de résultats conformes avant la mise en distribution de l'eau produite. A titre indicatif, le démarrage des travaux est envisagé fin 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17205
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395656 📞
Fax: +33 546395657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125312
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/Procédure : Marchés négociés, La Ville de Royan agit en tant qu'entité adjudicatricecriteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au travers des sous-critères suivants :- dimensionnement des installations projetées (vitesse, temps de contact, capacité)- performances et garanties (domaine garanti, qualités des eaux distribuées, eaux sales niveaux sonores)- qualité de l'exploitation vis-à-vis de la fiabilité, de la sécurité, de l'automatisation, de la facilité d'entretien- qualité des fournitures et des prestations proposées (équipements, génie-civil, instrumentation, réactifs, électricité)- qualité de l'insertion et volet développement durable (économie d'énergie et énergie verte)unité monétaire utilisée, l'euro. La Ville de Royan agit comme entité adjudicatrice et n'agit pour le compte d'aucune autre enttité adjudicatrice.pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.Le marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l'union européenne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Schématiquement, la filière de traitement comprendra les étapes suivantes : clarification, filtration, rayonnement UV, chloration. A l'issue des travaux, l'usine devra être en mesure de produire 900 m3/h et 18 000 m3/j d'eau potable.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: Eau potable
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les barres de bas, 17120 Barzan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1)- déclaration du candidat (ou Dc2) signée et complétée- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judicaire- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et relatif à l'objet du marché des 3 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Pour le process et les équipements : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour la réalisation d'usine de production d'eau potable de capacité comparable (> 800 m3/h) et traitant des eaux souterraines,
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2. Pour le génie civil : présentation d'une liste de références sur les 5 dernières années pour les études d'exécution, la réalisation d'ouvrages hydrauliques (bâche circulaire et rectangulaire, filtres, ...), voiles de grandes hauteurs (>5 m), ouvrages étanches dans la masse, et la réhabilitation de génie-civil d'ouvrage hydraulique.
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3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : SYNTEAU ou équivalent, FNTP ou équivalent...)nb : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5% du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance 5%. Règlement par virement dans un délai de 30 joursmodalité de financement : fonds propres - subventions agence de l'eau, Conseil général 17 - emprunts. Les prix sont forfaitaires et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, tel qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements. Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement est obligatoirement l'entreprise spécialisée dans le traitement de l'eau.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
- Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés ci-dessous : Capacités techniques ou professionnelles :-Liste de références de travaux d'usine de production d'eau potable d'une capacité supérieure à 800 m3/h et traitant des eaux souterraines Pondération 4. Capacités techniques ou professionnelles :-Liste de référence de réalisation et de réhabilitation d'ouvrages de génie-civil hydraulique Pondération 3. Capacités économiques et financières Pondération 2. Moyens humains Pondération 1. Les critères objectifs de limitation s'appliqueront aux candidats admissibles.Les six candidats les mieux classés en application de ces critères seront invités à remettre une offre.
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Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique % (50)
2. prix des prestations % (40)
3. coût d'exploitation % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Royan
Nom: Artelia - direction régionale Ouest: Fabrice Landais
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Téléphone: +33 272641716 📞
Courrier électronique: fabrice.landais@arteliagroup.com 📧
Fax: +33 240948099 📠
Nom: Ville de Royan - services techniques: secrétariat
Adresse postale: 15 avenue de Pontaillac
Code postal: 17200
Téléphone: +33 546395671 📞
Courrier électronique: secretariat.st@mairie-royan.fr 📧
Fax: +33 546395689 📠
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Eau potable
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/Procédure : Marchés négociés, La Ville de Royan agit en tant qu'entité adjudicatricecriteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au travers des sous-critères suivants :- dimensionnement des installations projetées (vitesse, temps de contact, capacité)- performances et garanties (domaine garanti, qualités des eaux distribuées, eaux sales niveaux sonores)- qualité de l'exploitation vis-à-vis de la fiabilité, de la sécurité, de l'automatisation, de la facilité d'entretien- qualité des fournitures et des prestations proposées (équipements, génie-civil, instrumentation, réactifs, électricité)- qualité de l'insertion et volet développement durable (économie d'énergie et énergie verte)unité monétaire utilisée, l'euro. La Ville de Royan agit comme entité adjudicatrice et n'agit pour le compte d'aucune autre enttité adjudicatrice.pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.Le marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l'union européenne.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Source: OJS 2013/S 075-125312 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 235 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086238
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125312
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-royan.fr/. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Aucune offre reçue par voie électronique. Le marché n'a pas été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante. Aucune offre anormalement basse. Activité principale : Eau. Code NUTS : FR 532. Montant attribué : 7 235 950 EUR HT, soit 8 710 681 EUR TVA comprise (19.6 % taux de TVA). Date de conclusion du marché : 16.12.2013. Date de notification du marché : 2.1.2014. Durée du marché : 30 mois à compter de la notification du marché. Aucune utilisation d'enchère électronique. Numéro de l'avis au JOUE : 2013/S075-125312. Nombre d'offres reçues par voie électronique : Aucune. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat concerné est recevable à former un recours de pleine juridiction devantle juge administratif tendant à la contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution informant de la date de conclusion du contrat et de ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Le présent avis vaut publicité de la date de conclusion du contrat et de ses modalités de consultation. Les pièces contractuelles du marché sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Royan – M. le député-maire – service commande publique affaires juridiques – 80 avenue de Pontaillac 17205 Royan Cedex – téléphone : + 33 546395671 – fax : + 33 546395689 – adresse électronique : mairie@mairie-royan.fr . Les modalités de leur consultation se faisant dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Annonce nº 233, BOAMP 75 A du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Eau potable

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (40)
3. coût d'exploitation (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Groupement OTV Ouest (mandataire)/ Vigier
Adresse postale: Agence Sud Ouest, rue de Cabanis, BP 14210
Commune postale: L'Union Cedex
Code postal: 31242
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert. BP 541
Source: OJS 2014/S 052-086238 (2014-03-10)
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