construction de la nouvelle unite de production et de stockage d'eau potable sur la commune de teillet

SIAH du Dadou

les travaux envisagés dans ce marché concernent :
- la construction d'une usine de production d'eau potable d'une capacité de production de 1275 m3/h,
- le traitement des boues de l'usine,
- la construction d'une station de pompage pour relever le débit en eau brute permettant une production d'eau potable de 1275 m3/h,
- la démolition de l'usine actuelle non réutilisées,
- la réhabilitation des réservoirs d'eau potable existants,
- la modification de la prise d'eau brute.
le marché comprend les prestations suivantes :
- études d'exécution
- exécution des travaux de génie civil, d'équipements et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement des eaux brutes et des boues et raccordement aux réseaux existants
- mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des nouvelles installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement OTV (Mandataire) / SPIE Sud-Ouest / Atelier R & C Architecture / Touja / Freyssinet France

Qui ?

• SIAH du Dadou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2014-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Quantité ou étendue:

la nouvelle usine aura une capacité de production d'eau potable de 1275m3/h.Les paramètres à traiter sont en autres : la turbidité, l'ampa, les Métaux (Mn, Al), la matière organique, la bactériologie, couleur, ammonium, Cryptosporidium et Giardia. Une reminéralisation est à prévoir.La nouvelle station de pompage d'eau brute à Rassisse.Le traitement des boues est prévu sur site.Une réserve en eau traitée de 5 000 m3 est également prévue dans le cadre de la consultation. Les 3 réservoirs existants (1 réservoir de 2000m3 et 2 réservoirs de 3000m3) sont à réhabiliter extérieurement et intérieurement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAH du Dadou
Adresse postale: 13 rue Ampère
Code postal: 81990
Commune postale: Puygouzon
Contact
Téléphone: +33 563381699 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-206126
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

- procédure de passation : : procédure négociée (art. 135-2 ; 144-1-1 ; 150 ; 156 ;157 ;165 et 166 du Code des Marchés Publics) ; -nombre d'opérateurs envisagé : 3 ; Les candidatures seront examinées en regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés suivants : 1.) Capacités professionnelles et techniques - 80 points calculés en additionnant les notes des 2 critères secondaires suivants : A. Capacités professionnelles 60 points décomposées comme suit : Pour chaque sous critère ci-dessous, l'attribution des notes s'effectuera en fonction des cinq meilleures références au cours des 5 dernières années (appuyées d'attestation de bonne exécution). I. Capacité process (sur 30 points): références en matière de process seront considérées avec un débit traité minimal exigé Q de 600m³/h et notées chacune comme suit: Q <600m³/H :0 pt ; 600m3/h< ou=q < 700 m³/h :1 pt ; 700m3/h< ou=q < 800 m³/h : 2 pts ; 800m3/h< ou=q < 900 m³/h : 3 pts ; 900m3/h< ou=q < 1000 m³/h : 4 pts ; 1000m3/h< ou=q < 1200 m³/h : 5 pts ; Q > ou = 1200 m³/h : 6 pts Ii. Capacité génie civil (sur 25 points): des compétences en réalisation d'ouvrages hydrauliques coulés en place en fonction du volume des bassins étanches si V < 500m³ :0 pt ; si 500 < ou = v < 1000 m³ :1 pt ; si 1000 < ou = v < 1500 m³ : 2 pts ; si 1500 < ou = v < 2000 m³ :3 pts ; si 2000 < ou = v < 3000 m³ :4 pts ; V > ou = 3000 m³ : 5 pts. Iii. Capacité en réhabilitation d'ouvrages béton (sur 5 points) : des compétences en réhabilitation d'étanchéité de réservoir en fonction du volume des réservoirs si V < 1000m³ :0 pt ; si 1000 < ou = v < 2000 m³ : 0,5 pt ; V > ou = 2000 m³ : 1 pt. B. Capacités techniques 20 points (noté sur la base des moyens humains déployés, du matériel utilisé pour l'exécution de ce chantier, de l'organisation du groupement et des membres de l'équipe). 2.) Capacités économiques et financières - 20 points appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes. - la durée indiquée à la rubrique Ii.3 " durée du marché " est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au second semestre 2014 ; -la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier avec copie sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) ; -les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " ; -les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " ; -les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15/06/2012 En cas de recours à un outil d signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades,Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement. L'Adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de Consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique " condition d'obtention du cahier des charges " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires

- procédure de passation : : procédure négociée (art. 135-2 ; 144-1-1 ; 150 ; 156 ;157 ;165 et 166 du Code des Marchés Publics) ;

-nombre d'opérateurs envisagé : 3 ;

Les candidatures seront examinées en regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés suivants :

1.) Capacités professionnelles et techniques - 80 points calculés en additionnant les notes des 2 critères secondaires suivants :

A. Capacités professionnelles 60 points décomposées comme suit :

Pour chaque sous critère ci-dessous, l'attribution des notes s'effectuera en fonction des cinq meilleures références au cours des 5 dernières années (appuyées d'attestation de bonne exécution).

I. Capacité process (sur 30 points): références en matière de process seront considérées avec un débit traité minimal exigé Q de 600m³/h et notées chacune comme suit:

Q <600m³/H :0 pt ; 600m3/h< ou=q < 700 m³/h :1 pt ; 700m3/h< ou=q < 800 m³/h : 2 pts ; 800m3/h< ou=q < 900 m³/h : 3 pts ; 900m3/h< ou=q < 1000 m³/h : 4 pts ; 1000m3/h< ou=q < 1200 m³/h : 5 pts ; Q > ou = 1200 m³/h : 6 pts

Ii. Capacité génie civil (sur 25 points): des compétences en réalisation d'ouvrages hydrauliques coulés en place en fonction du volume des bassins étanches si V < 500m³ :0 pt ; si 500 < ou = v < 1000 m³ :1 pt ; si 1000 < ou = v < 1500 m³ : 2 pts ; si 1500 < ou = v < 2000 m³ :3 pts ; si 2000 < ou = v < 3000 m³ :4 pts ; V > ou = 3000 m³ : 5 pts.

Iii. Capacité en réhabilitation d'ouvrages béton (sur 5 points) : des compétences en réhabilitation d'étanchéité de réservoir en fonction du volume des réservoirs si V < 1000m³ :0 pt ; si 1000 < ou = v < 2000 m³ : 0,5 pt ; V > ou = 2000 m³ : 1 pt.

B. Capacités techniques 20 points (noté sur la base des moyens humains déployés, du matériel utilisé pour l'exécution de ce chantier, de l'organisation du groupement et des membres de l'équipe).

2.) Capacités économiques et financières - 20 points appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.

- la durée indiquée à la rubrique Ii.3 " durée du marché " est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au second semestre 2014 ;

-la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier avec copie sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) ;

-les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " ;

-les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " ;

-les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site ;

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15/06/2012 En cas de recours à un outil d signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades,Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement.

L'Adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de Consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique " condition d'obtention du cahier des charges "

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux envisagés dans ce marché concernent :

- la construction d'une usine de production d'eau potable d'une capacité de production de 1275 m3/h,

- le traitement des boues de l'usine,

- la construction d'une station de pompage pour relever le débit en eau brute permettant une production d'eau potable de 1275 m3/h,

- la démolition de l'usine actuelle non réutilisées,

- la réhabilitation des réservoirs d'eau potable existants,

- la modification de la prise d'eau brute.

le marché comprend les prestations suivantes :

- études d'exécution

- exécution des travaux de génie civil, d'équipements et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement des eaux brutes et des boues et raccordement aux réseaux existants

- mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des nouvelles installations.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

la nouvelle usine aura une capacité de production d'eau potable de 1275m3/h.

Les paramètres à traiter sont en autres : la turbidité, l'ampa, les Métaux (Mn, Al), la matière organique, la bactériologie, couleur, ammonium, Cryptosporidium et Giardia. Une reminéralisation est à prévoir.

La nouvelle station de pompage d'eau brute à Rassisse.

Le traitement des boues est prévu sur site.

Une réserve en eau traitée de 5 000 m3 est également prévue dans le cadre de la consultation. Les 3 réservoirs existants (1 réservoir de 2000m3 et 2 réservoirs de 3000m3) sont à réhabiliter extérieurement et intérieurement.

Durée de l'accord: 27 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-dit Fourches, 81120 Teillet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché

-Attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).

Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes .

Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes

Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

En cas de groupement :

- l'imprimé Dc1doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique e

- l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :

- le chiffre d'affaires global :

- le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché :

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné

En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'1 liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Pour le process : les études d'exécution et la réalisation d'usines de production d'eau potable :

Niveau minimal exigé : usine de production d'eau potable de 600 m3/h

- pour le génie civil : les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales :

Volume minimal exigé : 500 m3

afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse avec les données suivantes renseignées : -Années ( date de mise en service pour la construction des ouvrages), Lieu ( ville, pays), Type d'installation, Maître d'ouvrage, Montant en euros ht, Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence

Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures: seront fournies :

*Lorsque le destinataire a été un acheteur…

… privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;

… public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente).

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature :.

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Certificats de qualifications professionnelles des entreprises : SNITER et Qualifelec.

La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.

- Constitution d'une garantie à première demande ou en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement : Fonds propres- subventions Agence de l'eau Adour Garonne, Conseil Général du Tarn et Emprunts

- paiement à 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

- Avance selon les modalités définies au cahier des charges.

- Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.

Le groupement d'entreprises comprendra au minimum :

- un spécialiste pour le process et les équipements ;

- un architecte DPLG ;

- une entreprise Génie civil. Il pourra être également précisé si une entreprise " process " dispose de la double compétence process/gc.

- une entreprise avec spécialisation pour la réhabilitation d'étanchéité d' ouvrages en béton.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (1.1.conception générale du process : 20 ; 1.2.génie civil et mode de réalisation des travaux : 15 ; 1.3.facilité d'exploitation : 5 ; 1.4. Evolutivité de la filière de traitement : 5 ) (45)
2. Coût (2.1.coût des prestations : 20 ; 2.2.coût prévisionnel d'exploitation : 10) (30)
3. Garanties souscrites (10)
4. Architecture et environnement (3.1.architecture et insertion dans le site : 5 ; 3.2.développement durable : 5) (10)
5. Délai et phasage (4.1. Phasage : 3 ; 4.2. Délai : 2) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Couliou Marcel, président
Adresse du profil d'acheteur: https://sorep.doubletrade.net 🌏
Nom: Cabinet Arragon – groupe Merlin
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Point de contact: Mme Bigeat
Téléphone: +33 561496262 📞
Courrier électronique: mbigeat@cabinet-merlin.fr 📧
Fax: +33 561490424 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cabinet-merlin.fr 🌏
Nom: Syndicat intercommunal pour l'amenagement hydraulique (SIAH) du DADOU
Point de contact: M. Couliou Marcel, président du SIAH du DADOU
Courrier électronique: dadou108@wanadoo.fr 📧
URL pour la participation: https://sorep.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://sorep.doubletrade.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 120-206126 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 266 892 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154345
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-206126
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Conditions de consultation du marché: au Syndicat (13 rue Ampère – 81990 Puygouzon) les lundi - mardi - jeudi - vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 119 A, annonce no 164 du 22.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Source: OJS 2014/S 088-154345 (2014-05-05)

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