construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne et associative au centre ville du Bouscat. OP 324 - marché 13-00009.Relance des lots 8- 9 -15 suite à Appel d'offres infructueux

Ville du Bouscat

construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne et associative au centre ville - rue Formigé - 33110 le Bouscat. Relance des lots 8- 9 -15 suite à Appel d'offres infructueux.Op 324 - marché 13-00009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Qui ?

• Ville du Bouscat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché
2013-06-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

1/ Marché de travaux dévolu en 18 lots séparés - relance des lots 8- 9 -15 suite à Appel d'offres infructueux pour la Médiathèque et Maison de la Vie écocitoyenne et associative. Marché décomposé en une tranche ferme et une conditionnelle . 2/la consultation est relancée en procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application de l'article 35-i.1 du Code des Marchés Publics , suite à appel d'offres déclaré infructueux sur les lots 8-9-15.3/ Les concurrents doivent présenter une candidature à ce stade . Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles 4/ Délai d'exécution de la tranche ferme 18 mois (y compris période de préparation) à compter de la date de notification du démarrage de l'ensemble des travaux - durée de la tranche conditionnelle 2 mois. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de tranche conditionnelle . Possibilité de recouvrement des tranches dans le temps.5/ La période prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en septembre / octobre2013

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Bouscat
Adresse postale: boîte postale 20045
Code postal: 33491
Commune postale: Le Bouscat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-le-bouscat.fr 🌏
Téléphone: +33 557222666 📞
Fax: +33 557222672 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-193894
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

1/ remise des candidatures uniquement: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"Cnadidature pour construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne et associative au centre ville du Bouscat. OP 324 - marché 13-00009.relance des Lot8 - 9 et 15 suite à appel d'offres infructueux Lot n........- ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles .2/ Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format Microsoft Word (".Doc ou .docx") (Version Word 97 et postérieures) ; Format Adobe Acrobat (".Pdf") (Version Acrobat 5 et postérieures) ; Format Microsoft Excel (".Xls") (Version Excel 97 et postérieures) ; Format AUTOCAD (".Dwg") pour les plans complémentaires ; Format JPG pour les éléments graphiques d'illustration ; Format Pptet msp. Les fichiers compressés seront regroupés dans des archives au format .Zip.3/ NB: Dans le cadre de la présente procédure, une fois la sélection des candidats effectuée (recevabilité des candidatures) , le pouvoir adjudicateur enverra une lettre de consultation conformément à l'article 66 du code des marchés publics. 4/ Les critères qui interviendront pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : N1-Prix des prestations60% / N2-Valeur technique (sous-critères : qualité de la DPGF, qualité des matériaux/produits, qualité du mémoire) 30% / N3- valeur environnementale (sous-critère qualité du mémoire environnemental et qualité du Soged) 10%.Nb: le pouvoir adjudicateur engagera une négociation par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés. Dans le cadre de cette procédure, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, plusieurs tours de négociations sont envisageables avec la possibilité d'éliminer des candidats en cours de négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires

1/ remise des candidatures uniquement: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"Cnadidature pour construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne et associative au centre ville du Bouscat. OP 324 - marché 13-00009.relance des Lot8 - 9 et 15 suite à appel d'offres infructueux Lot n........- ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles .2/ Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format Microsoft Word (".Doc ou .docx") (Version Word 97 et postérieures) ; Format Adobe Acrobat (".Pdf") (Version Acrobat 5 et postérieures) ; Format Microsoft Excel (".Xls") (Version Excel 97 et postérieures) ; Format AUTOCAD (".Dwg") pour les plans complémentaires ; Format JPG pour les éléments graphiques d'illustration ; Format Pptet msp. Les fichiers compressés seront regroupés dans des archives au format .Zip.3/ NB: Dans le cadre de la présente procédure, une fois la sélection des candidats effectuée (recevabilité des candidatures) , le pouvoir adjudicateur enverra une lettre de consultation conformément à l'article 66 du code des marchés publics. 4/ Les critères qui interviendront pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : N1-Prix des prestations60% / N2-Valeur technique (sous-critères : qualité de la DPGF, qualité des matériaux/produits, qualité du mémoire) 30% / N3- valeur environnementale (sous-critère qualité du mémoire environnemental et qualité du Soged) 10%.Nb: le pouvoir adjudicateur engagera une négociation par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés. Dans le cadre de cette procédure, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, plusieurs tours de négociations sont envisageables avec la possibilité d'éliminer des candidats en cours de négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: chauffage, ventilation, ciimatisation et désenfumage
Brève description: cvc désenfumage
Informations complémentaires sur les lots: Lot décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Plomberie
Informations complémentaires sur les lots: Lot décomposé en une tranche ferme
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie
Description des options:

des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de recourir à la procédure de l'article 35- ii.6 pour la réalisation de prestations similaires

Numéro de référence: 324TX009-R8-9-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Formigé, 33110 Le Bouscat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (ou Dc1)- le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis -)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou cf. Dc1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société).- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (ou remplir Dc1)

Situation économique et financière:

- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.- En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les travaux faisant l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Subventions DRAC, Conseil Régional d'aquitaine, Communauté Urbaine de Bordeaux et budget municipal. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) o(s) .HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Règlement des demandes de paiement à 30 jours par virement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Limouzin Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-le-bouscat.fr 🌏
Nom: Bma
Adresse postale: 38 rue de Cursol
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33001
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Commune postale: Bordeaux
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 324TX009-R8-9-15
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle - f
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2013/S 114-193894 (2013-06-11)

Informations complémentaires (2013-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-200654
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-193894
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2013/S 118-200654 (2013-06-17)

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