construction de la Cité Internationale à Rennes - lot no 14 : Cabines intégrées

Rennes métropole

construction de la Cité Internationale à Rennes , en prenant en compte des exigences environnementales - lot no 14 : Cabines intégrées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Quantité ou étendue:
l'Opération fait l'objet d'une décomposition en 17 lots traités par marchés séparés. La présente consultation ne porte que sur le lot no 14 : Cabines intégrées. Le lot no14 a été déclaré sans suite à l'issue de la première consultation.Donnant sur l'esplanade Charles de Gaulle à Rennes, le projet associe 4 composantes :- le siège de l'université Européenne de Bretagne (Ueb), ainsi que sa structure d'animation et d'accueil des chercheurs et étudiants étrangers le " Centre de Mobilité Internationale " (CMI Rennes) comprenant notamment des salles de réunion, un espace d'exposition, des bureaux ;- un hébergement pour les chercheurs et doctorants étrangers (79 logements) ;- une cafétéria universitaire de 150 places proposant une restauration rapide chaude et froide ;- un complexe sportif municipal comprenant un gymnase et deux salles de sport.Rennes Métropole construit le projet pour le compte de deux tiers :- l'etat (siège de l'ueb et du cmi + résidence des chercheurs étrangers + cafétéria),- la Ville de Rennes (complexe sportif minicipal).L'Imbrication des programmes relevant des compétences de l'etat et des compétences de la Ville de Rennes, a conduit les partenaires à rédiger un protocole d'accord précisant les conditions communes de réalisation de l'opération. Ce protocole fait ensuite l'objet d'une déclinaison opérationnelle en deux conventions, au regard desquelles la maîtrise d'ouvrage de l'opération est confiée à Rennes Métropole.Les variantes sont autorisées. Toutefois, les candidats doivent présenter une solution répondant à la solution de base.La durée d'exécution globale est de 24 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation. Les délais d'exécution propre à chaque lot s'insèrent dans la durée globale d'exécution
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: dgepib-archipatrimoine@agglo-rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 299866310 📞
Fax: +33 299866301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337673
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles 27.iii.2 et 28 du code des marchés publics, après une première consultation déclarée infructueuse. Elle donnera lieu à une phase de négociation. Les candidatures sont examinées au regard leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités d'obtention du Dossier de Consultation (Dce) : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est : - remis gratuitement sur support papier à tout candidat qui en fait la demande écrite (courrier, fax, mail) auprès de : Communauté d'agglomération Rennes Métropole DGEPIB - Service architecture et patrimoine, 4 avenue Henri Fréville - CS 20723 - 35207 Rennes, Cedex 2, fax : +33 299866301/mail : dgepib-archipatrimoine@agglo-rennesmetropole.fr ou - téléchargeable partiellement sur la plate-forme de dématérialisation en raison de son caractère volumineux : https://marches.e-megalisbretagne.org/ , sous le numéro de référence Ap13-036. Seuls le Règlement de la Consultation, l'acte d'engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières et leurs annexes sont téléchargeables sur la plate forme de dématérialisation. Les autres pièces constituant le DCE sont sur un compte ftp : - utiliser l'explorateur windows et saisir l'adresse suivante : ftp://ftp.agglo-rennesmetropole.fr/ Puis cliquer sur page / ouvrir le site fpt dans explorateur windows et renseigner : Nom d'utilisateur : consult2_ci / mot de passe : kansas1906 - ou en utilisant le lien ci-dessous pour accéder directement à ce compte : ftp://consult2_ci:kansas1906;@ftp.agglo-rennesmetropole.fr - ou en utilisant Filezilla Modalités de remise des plis : Les offres seront transmises : - soit sous format papier sous plis cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé réception à l'adresse officielle de Rennes Métropole ; -soit par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ Avec possibilité de remettre une copie de sauvegarde, dans les conditions précisées dans le Réglement de la Consultation ; Visite du site : Avant la remise de leur offre, les candidats peuvent se rendre sur place pour prendre connaissance du site qui est accessible à tous Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
construction de la Cité Internationale à Rennes , en prenant en compte des exigences environnementales - lot no 14 : Cabines intégrées
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: cabines intégrées
Brève description: Cabines intégrées
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
l'Opération fait l'objet d'une décomposition en 17 lots traités par marchés séparés. La présente consultation ne porte que sur le lot no 14 : Cabines intégrées. Le lot no14 a été déclaré sans suite à l'issue de la première consultation.
Donnant sur l'esplanade Charles de Gaulle à Rennes, le projet associe 4 composantes :
- le siège de l'université Européenne de Bretagne (Ueb), ainsi que sa structure d'animation et d'accueil des chercheurs et étudiants étrangers le " Centre de Mobilité Internationale " (CMI Rennes) comprenant notamment des salles de réunion, un espace d'exposition, des bureaux ;
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- un hébergement pour les chercheurs et doctorants étrangers (79 logements) ;
- une cafétéria universitaire de 150 places proposant une restauration rapide chaude et froide ;
- un complexe sportif municipal comprenant un gymnase et deux salles de sport.
Rennes Métropole construit le projet pour le compte de deux tiers :
- l'etat (siège de l'ueb et du cmi + résidence des chercheurs étrangers + cafétéria),
- la Ville de Rennes (complexe sportif minicipal).
L'Imbrication des programmes relevant des compétences de l'etat et des compétences de la Ville de Rennes, a conduit les partenaires à rédiger un protocole d'accord précisant les conditions communes de réalisation de l'opération. Ce protocole fait ensuite l'objet d'une déclinaison opérationnelle en deux conventions, au regard desquelles la maîtrise d'ouvrage de l'opération est confiée à Rennes Métropole.
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Les variantes sont autorisées. Toutefois, les candidats doivent présenter une solution répondant à la solution de base.
La durée d'exécution globale est de 24 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation. Les délais d'exécution propre à chaque lot s'insèrent dans la durée globale d'exécution
Numéro de référence: AP13-036
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
opération éligible aux fonds FEDER uniquement pour les locaux suivants : la cafétéria, les bureaux de l'université Européenne de Bretagne et du Centre de Mobilité Internationale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature sous forme libre ou utilisation du formulaire Dc1 disponible à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 permet de répondre aux renseignements suivants :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de conduite des travaux ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise ou de son co-traitant ou sous-traitant à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5% remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (article 102 du Code des Marchés Publics). Une avance sera versée au titulaire si constitution d'une garantie à " première demande " (article 89 du Cmp)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : Ressources propres, participations et subventions de Rennes Métropole, de la Ville de Rennes, de l'etat, de l'union européenne, du Conseil Régional de Bretagne, du Conseil Général d'ille et Vilaine, du CROUS et de l'ueb. Modalités de paiement : paiement des prestations par mandat administratif dans un délai global de paiement fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les candidats pourront - présenter une offre pour un ou plusieurs lots ; - présenter pour un lot, plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore membres de plusieurs groupements. Toutefois, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service architecture et patrimoine
M. le président de Rennes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AP13-036
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 53-086826
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles 27.iii.2 et 28 du code des marchés publics, après une première consultation déclarée infructueuse. Elle donnera lieu à une phase de négociation.
Les candidatures sont examinées au regard leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Modalités d'obtention du Dossier de Consultation (Dce) : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est :
- remis gratuitement sur support papier à tout candidat qui en fait la demande écrite (courrier, fax, mail) auprès de : Communauté d'agglomération Rennes Métropole DGEPIB - Service architecture et patrimoine, 4 avenue Henri Fréville - CS 20723 - 35207 Rennes, Cedex 2, fax : +33 299866301/mail : dgepib-archipatrimoine@agglo-rennesmetropole.fr
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ou
- téléchargeable partiellement sur la plate-forme de dématérialisation en raison de son caractère volumineux : https://marches.e-megalisbretagne.org/ , sous le numéro de référence Ap13-036. Seuls le Règlement de la Consultation, l'acte d'engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières et leurs annexes sont téléchargeables sur la plate forme de dématérialisation. Les autres pièces constituant le DCE sont sur un compte ftp : - utiliser l'explorateur windows et saisir l'adresse suivante : ftp://ftp.agglo-rennesmetropole.fr/ Puis cliquer sur page / ouvrir le site fpt dans explorateur windows et renseigner : Nom d'utilisateur : consult2_ci / mot de passe : kansas1906 - ou en utilisant le lien ci-dessous pour accéder directement à ce compte : ftp://consult2_ci:kansas1906;@ftp.agglo-rennesmetropole.fr - ou en utilisant Filezilla
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Modalités de remise des plis :
Les offres seront transmises :
- soit sous format papier sous plis cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé réception à l'adresse officielle de Rennes Métropole ;
-soit par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ Avec possibilité de remettre une copie de sauvegarde, dans les conditions précisées dans le Réglement de la Consultation ;
Visite du site : Avant la remise de leur offre, les candidats peuvent se rendre sur place pour prendre connaissance du site qui est accessible à tous
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-337673 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 389 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065633
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-337673
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 5.2.2014 et notifié le 19.2.2014. Annonce nº 198, BOAMP 195 A du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Altor
Adresse postale: Parc Industriel de Tabari, BP 9417
Commune postale: Clisson
Code postal: 44194
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 040-065633 (2014-02-21)
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