construction de l'extension de l'Hôtel du Département et de l'auditorium de l'Aube - lot no 23 : Fauteuils congrès

Conseil général de L'Aube

construction de L'Extension DE L'Hôtel du departement et de L'Auditorium DE L'Aube - lot no 23 : fauteuils congres
description succincte : Fourniture et pose de 884 fauteuils pour l'auditorium et 93 fauteuils pour la salle du conseil. Des échantillons sont demandés aux candidats.
Delai D'Execution des travaux : 10 jours pour la pose des fauteuils de l'auditorium, 5 jours de pose pour les fauteuils de la salle de conseil
date previsionnelle de notification du marche : 22.4.2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Figueras France SASU

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2013-02-28	Informations complémentaires
2013-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'extension de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041625
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

unite monetaire retenue par la collectivite : EURO Modalites d'obtention du dossier : avant le 19.3.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 13cg002 ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, FRANCE ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. modalites de remise des offres : Hormis pour les échantillons demandés, le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex FRANCE Tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires

unite monetaire retenue par la collectivite : EURO

Modalites d'obtention du dossier : avant le 19.3.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 13cg002

ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, FRANCE ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

modalites de remise des offres :

Hormis pour les échantillons demandés, le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

FRANCE

Tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

construction de L'Extension DE L'Hôtel du departement et de L'Auditorium DE L'Aube - lot no 23 : fauteuils congres

description succincte : Fourniture et pose de 884 fauteuils pour l'auditorium et 93 fauteuils pour la salle du conseil. Des échantillons sont demandés aux candidats.

Delai D'Execution des travaux : 10 jours pour la pose des fauteuils de l'auditorium, 5 jours de pose pour les fauteuils de la salle de conseil

date previsionnelle de notification du marche : 22.4.2013

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13CG002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

(suite de l'attestation sur l'honneur)

-pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

-Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

-Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

-Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) avec en annexe le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les références pour des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans, les éventuels certificats de qualifications professionnelles, les moyens généraux du candidat, tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à exécuter les travaux, le pouvoir du signataire, la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie : 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, avance : 5 % du montant du marché, prix révisables, cofinancement pour l'auditorium Etat / Grand-Troyes / Conseil général de l'aube, financement de la part du Conseil général, sur son budget propre. L'Exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entrepreneur unique ou un groupement d'entreprises

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube — service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CG002
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 30-049444
Informations complémentaires

unite monetaire retenue par la collectivite : EURO

Modalites d'obtention du dossier : avant le 19.3.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 13cg002

ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, FRANCE ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

modalites de remise des offres :

Hormis pour les échantillons demandés, le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

FRANCE

Tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 027-041625 (2013-02-01)

Informations complémentaires (2013-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071522
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041625
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2013/S 045-071522 (2013-02-28)

Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 626 194,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-267829
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 2.8.2013. Il est consultable dans les locaux de la direction des bâtiments du Conseil général, 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube - service des marchés, 2 rue Pierre Labonde - BP 394, 10026 Troyes Cedex, tél.: +33 325425230 - fax:+33 325425233. Annonce n° 266, BOAMP 26 B du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13CG041.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: Figueras France SASU
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 154-267829 (2013-08-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)