Construction de bâtiments modulaires

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français (accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).Le total des commandes pour la durée initiale du marché soit 12 mois est passé sans montant minimum ni montant maximum.Pour chaque période annuelle de reconduction, le total des commandes sera également passé sans montant minimum ni montant maximum.

Informations complémentaires

Capacités professionnelles, techniques et financières :

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.

Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).

Critère de jugement des offres :

— le prix, à hauteur de 60 %, apprécié au regard d'une simulation pour la construction d'un centre d'incendie et de secours de classe 1

— la Valeur technique, à hauteur de 40 %, appréciée au regard du questionnaire technique

Moyens - organisation 10 %

— moyens généraux de l'entreprise ;

— organigramme de l'organisation mise en oeuvre ;

— définitions des travaux réalisés en usine/sur site ;

— limites de prestations entre les différents co ou sous traitants ;

— méthodologie de coordination entre les différents intervenants ( synthèse / pilotage entre co ou sous traitants) ;

Conception 10 %

— modularité, évolutivité,facilité montages démontage des modules ;

— modularité, évolutivité,facilité montages démontage des hangars ;

— modalités de prise en compte de la conformité RT 2012 lors de la conception des ouvrages ;

— modalités de prise en compte de la réglementation parasismique ;

— moyens humains pour la réalisation des PEO (avec CV et références) ;

Chantier 10 %

— délais de réalisation des modules (fabrication - transport - assemblage) exemple d'un CIS de classe 1 ;

— moyens humains pour l'encadrement du chantier (avec CV et références) ;

— propreté, sécurité du chantier, sécurisation du site, méthodologie de travaux en site occupé ;

— procédures d'auto-contrôle mises en oeuvre lors de la réalisation des ouvrages ;

— procédure de contrôle spécifiques RT 2012 lors de l'exécution des ouvrages ;

Qualite et durabilite des ouvrages 10 %

— garanties proposées allant au delà des garanties légales ;

— fiches matériaux et matériels mis en oeuvre ;

Couvertures et bardages

Menuiseries extérieures et portes sectionnelles

Appareillage électrique et luminaires

Équipements sanitaires

Équipements de CVC

La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Dématerialisation

Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :

Appel d'offres ouvert : "Construction de bâtiments modulaires – ne pas ouvrir".

Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance – le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.