Construction de 15 logements individuels et 60 logements collectifs à Tours (37000) – quartier Petit Beaumont

Immobiliere Val de Loire

construction de 75 logements au profit des familles du personnel du Ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
2013-06-11 Informations complémentaires
2013-06-21 Informations complémentaires
2014-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Val de Loire
Adresse postale: 5 rue Michel Royer
Code postal: 45073
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: sabine.refait@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 238569108 📞
Fax: +33 238518057 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172688
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
construction de 75 logements au profit des familles du personnel du Ministère de la défense.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 1997L - 6437L - 6438L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate;
2. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1);
Afficher plus
3. attestation d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
4. dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
Situation économique et financière:
5. les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats;
6. chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré.
Capacité technique et professionnelle:
8. dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
9. la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
10. la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
11. qualifications (ou DC2):
l'entreprise produit ses certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (45)
2. MEMOIRE TECHNIQUE (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Immobilière Val de Loire
Sabine Refait
Nom: Immobilière Val de Loire
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KgXHQRVZq4 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1997L - 6437L - 6438L
Source: OJS 2013/S 101-172688 (2013-05-24)
Informations complémentaires (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-193830
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-172688
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2013/S 114-193830 (2013-06-11)
Informations complémentaires (2013-06-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-208416
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2013/S 122-208416 (2013-06-21)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 880 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-040547
Numéro JO-S: 26

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Mémoire technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: DV construction - agence de Tours
Adresse postale: 75 rue du Colombier
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 026-040547 (2014-02-03)
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