Construction d'une usine de potabilisation d'eau pompée en moselle

Communauté de communes Moselle et Madon

Création d'une usine de potabilisation d'eau pompée en moselle, de ses ouvrages annexes et déconstruction de l'usine existante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSE Est

Qui ?

• Communauté de communes Moselle et Madon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-05-16	Informations complémentaires
2014-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Quantité ou étendue:

Lot no 1 : construction de l'usine et de ses ouvrages annexeslot no 2 : déconstruction de l'usine existante

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127277
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Marché négocié avec mise en concurrence préalable passé en application des articles 165 et 166 du code des marchés publics. Le présent avis vaut appel à candidature. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats retenus. Le règlement de consultation est téléchargeable sur la plateforme : www.e-marchespublics.comLa collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice. Les critères d'attribution des offres pour le lot no 2 ont été fixés comme suit : Valeur technique jugée sur le mémoire technique : 55 %Prix des prestations : 40 %Délai global des travaux : 5 %Les critères de jugement des candidatures pour le lot 1 sont définis comme suit : - déclaration des effectifs moyens annuels du candidat (3 dernières années), 20 %- présentation d'une liste de travaux en rapport avec l'objet du lot concerné (construction d'usines avec traitement d'eau superficielle d'une capacité de traitement supérieure à 50m3/h et attestant de travaux sur des prises d'eau) durant les 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution, 30 %- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, 20 % - certificats de qualifications professionnelles (synteau de classe 2 ou équivalent), 10 %- capacité économique et financière (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché sur les 3 dernières années), 20 %.Les critères de jugement des candidatures pour le lot 2 sont définis comme suit : - déclaration des effectifs moyens annuels du candidat (3 dernières années), 20 %- présentation d'une liste de travaux en rapport avec l'objet du lot concerné (désamiantage, démolition et démantèlement d'ouvrages industriels pour des montants supérieurs à 50keuros accompagnée d'attestations de bonne exécution, 30 %- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, 20 % - certificats de qualifications professionnelles, 10 %- capacité économique et financière (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché sur les 3 dernières années), 20 %.Le lot no 3 "Aménagements paysagers" fera l'objet d'une consultation distincte (procédure adaptée). La visite du site est obligatoire (uniquement pour les candidats retenus). La date est fixée au lundi 8 juillet 2013 à 10:00, sur le site de l'usine actuelle. Cette visite sera effectuée par M. Thierry Pichard, de la société IRH Conseil. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires

Marché négocié avec mise en concurrence préalable passé en application des articles 165 et 166 du code des marchés publics. Le présent avis vaut appel à candidature. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats retenus. Le règlement de consultation est téléchargeable sur la plateforme : www.e-marchespublics.comLa collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice. Les critères d'attribution des offres pour le lot no 2 ont été fixés comme suit : Valeur technique jugée sur le mémoire technique : 55 %Prix des prestations : 40 %Délai global des travaux : 5 %Les critères de jugement des candidatures pour le lot 1 sont définis comme suit : - déclaration des effectifs moyens annuels du candidat (3 dernières années), 20 %- présentation d'une liste de travaux en rapport avec l'objet du lot concerné (construction d'usines avec traitement d'eau superficielle d'une capacité de traitement supérieure à 50m3/h et attestant de travaux sur des prises d'eau) durant les 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution, 30 %- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, 20 % - certificats de qualifications professionnelles (synteau de classe 2 ou équivalent), 10 %- capacité économique et financière (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché sur les 3 dernières années), 20 %.Les critères de jugement des candidatures pour le lot 2 sont définis comme suit : - déclaration des effectifs moyens annuels du candidat (3 dernières années), 20 %- présentation d'une liste de travaux en rapport avec l'objet du lot concerné (désamiantage, démolition et démantèlement d'ouvrages industriels pour des montants supérieurs à 50keuros accompagnée d'attestations de bonne exécution, 30 %- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, 20 % - certificats de qualifications professionnelles, 10 %- capacité économique et financière (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché sur les 3 dernières années), 20 %.Le lot no 3 "Aménagements paysagers" fera l'objet d'une consultation distincte (procédure adaptée). La visite du site est obligatoire (uniquement pour les candidats retenus). La date est fixée au lundi 8 juillet 2013 à 10:00, sur le site de l'usine actuelle. Cette visite sera effectuée par M. Thierry Pichard, de la société IRH Conseil.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création d'une usine de potabilisation d'eau pompée en moselle, de ses ouvrages annexes et déconstruction de l'usine existante

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: construction d'une usine et de ses ouvrages annexes
Brève description:

Construction d'une usine de potabilisation : 500 mètres carrés (débit de production : 90 m3 / heure)construction d'une station de pompage d'eau de surface et d'une plateforme : surface 25 mètres carrés (débit de 75 m3 / heure)

Informations complémentaires sur les lots: Le démarrage des travaux est prévu durant le 4ème trimestre 2013.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déconstruction de l'usine existante
Brève description:

Déconstruction :- de l'usine actuelle de production d'eau potable (surface au sol : 375 mètres carrés) - du bâtiment de pompage existant (25 mètres carrés)- des ouvrages annexes à l'usine existante

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1 : construction de l'usine et de ses ouvrages annexes

lot no 2 : déconstruction de l'usine existante

Description des options:

Le lot nº 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle : fourniture et mise en oeuvre d'ouvrages et d'équipements pour le recyclage des eaux de rinçage ou premières eaux issues des filtres en tête de station, pour la production d'eau potable.

Numéro de référence: 2013/03/TX01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (dc1)

- déclaration du candidat (dc2)

- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

- attestations d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (avec attestations de bonne exécution),

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

- certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie, qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. L'avance forfaitaire fera l'objet d'une garantie à première demande. Des garanties spécifiques sont exigées sur les capacités des installations, rendement de l'usine, capacités hydrauliques, qualité de l'eau distribuée, durée de vie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et subventions publiques. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum. Il est fait application de l'article 87 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Le groupement sera constitué obligatoirement d'un spécialiste du traitement de l'eau potable et d'un spécialiste en génie civil et bâtiments. Le mandataire du groupement sera impérativement le spécialiste du traitement de l'eau potable.

Autres conditions particulières:

Le lot nº 1 comporte une clause d'insertion sociale conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai global des travaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 11 bis rue Gabriel Péri CS 90201
Commune postale: Vandoeuvres-les-Nancy Cedex
Code postal: 54519
Point de contact: Thierry Pichard
Téléphone: +33 383505010 📞
Courrier électronique: thierry.pichard@irh.fr 📧
Fax: +33 383502399 📠
Nom: Cté de cnes Moselle et Madon
Commune postale: Neuves Maisons
Point de contact: Nathalie Mongin
Nom: Cté cnes Moselle et Madon
Point de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/03/TX01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 076-127277 (2013-04-15)

Informations complémentaires (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162444
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127277
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2013/S 096-162444 (2013-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Moselle et Madon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-292971
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

La procédure relative au lot nº 2 (déconstruction de l'usine existante) a été classée sans suite en date du 7 mars 2014. La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice conformément à l'article 134 du code des marchés publics. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013/03/TX01. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 76 A, annonce nº 255 du 18.4.2013. Références de publication rectificative. Parution nº: 95 A, annonce nº 109 du 18.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: MSE Est
Adresse postale: 32 rue de Remenauville, BP 50096
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54062
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 164-292971 (2014-08-26)

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