La présente consultation porte sur la construction d'une tour d'ascenseurs (dite Axe Rouge) et escaliers comprenant 14 niveaux à construire contre le bâtiment principal de l'hôpital de la Timone à la charnière entre l'immeuble de Grande Hauteur (Igh) enfants et l'igh Adultes de l'hôpital et deux passerelles de liaison en lien avec le nouveau Bâtiment Médico-Technique (Bmt).Cet ouvrage est à réaliser dans un espace restreint avec une accessibilité limitée et les moyens de manutention habituellement utilisés pour les chantiers de bâtiment ne peuvent pas être mis en place compte tenu des activités qui sont pratiquées dans les bâtiments mitoyens.Les prestations à réaliser comprennent : -Démolition et reprise en sous oeuvre-désamiantage-fondations-gros oeuvre-charpente métallique -Etanchéité-Menuiseries extérieures et revêtements de façade-serrureries-faux plafond-peintures-revêtements de sol-ventilation climatisation / Désenfumage-Courants forts-courants faibles-plomberie-appareils élévateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.
Avis de marché (2013-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle equipements travaux services
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199051
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La procédure de passation du marché est un Appel d'offre Restreint, en application des articles 60 à 64 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public de travaux.Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 candidats.Budget prévisionnel : Environ 10 Millions d'euro(s)la notification devrait intervenir courant du mois de Novembre 2013 pour un démarrage des travaux avant la fin de l'année 2013.Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est fixé à un an et demi (y compris réception).renseignements complémentaires : Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 130841.Les documents du DCE sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article IX du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureau 229-2ème étage-80, RUE Brochier-13354 marseille cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internetdu Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.L'enveloppe relative au dossier de candidature devra contenir :La Lettre de Candidature - modèle DC 1 ; NB : La lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises. La Déclaration du Candidat - modèle Dc2 , qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du Code des marchés publics. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'etat Annuel des Certificats Reçus (modèle Noti2), dès la présentation de sa candidature.Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'offre du candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse, dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du Pouvoir Adjudicateur le lui notifiant :Les certificats fiscaux (formulaire no 3666) et sociaux (attestation URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente ;Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.
La procédure de passation du marché est un Appel d'offre Restreint, en application des articles 60 à 64 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public de travaux.Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 candidats.Budget prévisionnel : Environ 10 Millions d'euro(s)la notification devrait intervenir courant du mois de Novembre 2013 pour un démarrage des travaux avant la fin de l'année 2013.Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est fixé à un an et demi (y compris réception).renseignements complémentaires : Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 130841.Les documents du DCE sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article IX du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureau 229-2ème étage-80, RUE Brochier-13354 marseille cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internetdu Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.L'enveloppe relative au dossier de candidature devra contenir :La Lettre de Candidature - modèle DC 1 ; NB : La lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises. La Déclaration du Candidat - modèle Dc2 , qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du Code des marchés publics. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'etat Annuel des Certificats Reçus (modèle Noti2), dès la présentation de sa candidature.Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'offre du candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse, dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du Pouvoir Adjudicateur le lui notifiant :Les certificats fiscaux (formulaire no 3666) et sociaux (attestation URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente ;Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la construction d'une tour d'ascenseurs (dite Axe Rouge) et escaliers comprenant 14 niveaux à construire contre le bâtiment principal de l'hôpital de la Timone à la charnière entre l'immeuble de Grande Hauteur (Igh) enfants et l'igh Adultes de l'hôpital et deux passerelles de liaison en lien avec le nouveau Bâtiment Médico-Technique (Bmt).Cet ouvrage est à réaliser dans un espace restreint avec une accessibilité limitée et les moyens de manutention habituellement utilisés pour les chantiers de bâtiment ne peuvent pas être mis en place compte tenu des activités qui sont pratiquées dans les bâtiments mitoyens.Les prestations à réaliser comprennent : -Démolition et reprise en sous oeuvre-désamiantage-fondations-gros oeuvre-charpente métallique -Etanchéité-Menuiseries extérieures et revêtements de façade-serrureries-faux plafond-peintures-revêtements de sol-ventilation climatisation / Désenfumage-Courants forts-courants faibles-plomberie-appareils élévateurs.
La présente consultation porte sur la construction d'une tour d'ascenseurs (dite Axe Rouge) et escaliers comprenant 14 niveaux à construire contre le bâtiment principal de l'hôpital de la Timone à la charnière entre l'immeuble de Grande Hauteur (Igh) enfants et l'igh Adultes de l'hôpital et deux passerelles de liaison en lien avec le nouveau Bâtiment Médico-Technique (Bmt).Cet ouvrage est à réaliser dans un espace restreint avec une accessibilité limitée et les moyens de manutention habituellement utilisés pour les chantiers de bâtiment ne peuvent pas être mis en place compte tenu des activités qui sont pratiquées dans les bâtiments mitoyens.Les prestations à réaliser comprennent : -Démolition et reprise en sous oeuvre-désamiantage-fondations-gros oeuvre-charpente métallique -Etanchéité-Menuiseries extérieures et revêtements de façade-serrureries-faux plafond-peintures-revêtements de sol-ventilation climatisation / Désenfumage-Courants forts-courants faibles-plomberie-appareils élévateurs.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DTST130841
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital de la Timone - 264 rue Saint-Pierre - 13 385 Marseille, Cedex 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Le chiffre d'affaires souhaité est fixé à 60 Millions d'euro(s) / an pour des prestations se référant à l'objet du marché.
le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Le chiffre d'affaires souhaité est fixé à 60 Millions d'euro(s) / an pour des prestations se référant à l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat produira un " dossier de candidature " contenant impérativement les 3 parties suivantes :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose ainsi que les certificats de qualifications professionnelles et le matériel de la société. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.Le cas échant, le sous-traitant devant réaliser la prestation concernée, devra être déclaré à la remise de l'offre et ses références jointes au dossier de candidature.La présentation de références faisant apparaître sa capacité à réaliser un ouvrage dans un espace confiné et présentant des difficultés pour l'approvisionnement. Les références devront également faire apparaître la capacité de l'entreprise à utiliser l'emploi de coffrage glissant ou grimpant.Le mandataire devra faire apparaître sa capacité à coordonner aussi bien en études qu'en réalisation l'ensemble des corps d'état et à mettre en place l'ensemble des protections nécessaires pour limiter les nuisances en particulier les bruits et les risques d'émission de poussière qui en milieu hospitalier peuvent entraîner des conséquences sur la santé des personnes.L'organigramme prévisionnel (non nominatif mais présentant les fonctions et les responsabilités des intervenants) ainsi qu'une méthodologie prévisionnelle de coordination des prestations qui pourrait être envisagée pour ce type de chantier. Les CV représentatifs et significatifs des personnels de la société, par grade, fonctions, métiers...A titre d'information, le niveau de qualifications exigé, suivant la nomenclature Qualibat sont présentés à l'article 9.3 du réglement de la consultation : En alternative à ces certificats de qualification, les entreprises pourront présenter des références équivalentes. Ces références devront indiquer précisément l'importance des ouvrages les dates de début et de fin de ceux-ci ainsi que les maîtres d'ouvrages pour lesquels ils auront été réalisés.
le candidat produira un " dossier de candidature " contenant impérativement les 3 parties suivantes :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose ainsi que les certificats de qualifications professionnelles et le matériel de la société. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.Le cas échant, le sous-traitant devant réaliser la prestation concernée, devra être déclaré à la remise de l'offre et ses références jointes au dossier de candidature.La présentation de références faisant apparaître sa capacité à réaliser un ouvrage dans un espace confiné et présentant des difficultés pour l'approvisionnement. Les références devront également faire apparaître la capacité de l'entreprise à utiliser l'emploi de coffrage glissant ou grimpant.Le mandataire devra faire apparaître sa capacité à coordonner aussi bien en études qu'en réalisation l'ensemble des corps d'état et à mettre en place l'ensemble des protections nécessaires pour limiter les nuisances en particulier les bruits et les risques d'émission de poussière qui en milieu hospitalier peuvent entraîner des conséquences sur la santé des personnes.L'organigramme prévisionnel (non nominatif mais présentant les fonctions et les responsabilités des intervenants) ainsi qu'une méthodologie prévisionnelle de coordination des prestations qui pourrait être envisagée pour ce type de chantier. Les CV représentatifs et significatifs des personnels de la société, par grade, fonctions, métiers...A titre d'information, le niveau de qualifications exigé, suivant la nomenclature Qualibat sont présentés à l'article 9.3 du réglement de la consultation : En alternative à ces certificats de qualification, les entreprises pourront présenter des références équivalentes. Ces références devront indiquer précisément l'importance des ouvrages les dates de début et de fin de ceux-ci ainsi que les maîtres d'ouvrages pour lesquels ils auront été réalisés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5% (applicable à chaque cotraitant), conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés publics ;Garantie décennale. Garantie de bon fonctionnement.Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5% (applicable à chaque cotraitant), conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés publics ;Garantie décennale. Garantie de bon fonctionnement.Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - classe 2
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.L'un des opérateurs économiques est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-Ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis du CHU et coordonne les prestations des membres du groupement.Le mandataire devra impérativement être l'opérateur qui assurera la réalisation du " Gros Oeuvre " en phase chantier. En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire, dans le cadre d'un groupement conjoint, soit solidaire de l'ensemble de ses cotraitants, pour la bonne exécution des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.L'un des opérateurs économiques est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-Ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis du CHU et coordonne les prestations des membres du groupement.Le mandataire devra impérativement être l'opérateur qui assurera la réalisation du " Gros Oeuvre " en phase chantier. En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire, dans le cadre d'un groupement conjoint, soit solidaire de l'ensemble de ses cotraitants, pour la bonne exécution des prestations.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
critères et sous critères retenus pour l'analyse des candidatures :Méthodologie et organisation projetée (Critère 1 : Noté sur 10) Moyens humains et matériels (Critère 2 : Noté sur 10)références du candidat (Critère 3 : Noté sur 10)chiffre d'affaires (Critère 4 : Noté sur 10)le candidat détaillera son chiffre d'affaire sur les trois dernières années (global ET en référence à l'objet du marché) en faisant apparaitre, notamment, le montant de la production propre de l'entreprise en gros oeuvre.Chaque critère sera noté sur 10 en fonction des éléments fournis par le candidat dans son " Dossier de candidature " et pondéré à 25 %.La somme des notes pondérées permettra d'attribuer une note sur 10 qui sera utilisée pour le classement des candidatures.Concernant le Critère no 4 - chiffre d'affaires, le barème suivant sera utilisé :-Si CA < 35 Meuro(S) = Note éliminatoire (la candidature sera jugée " irrégulière ". Elle sera rejetée et ne sera pas classée)-si compris entre 35 et 40 Millions d'euro(s) = Note 0-si compris entre 40 et 60 Millions d'euro(s) = Note 5-> 60 Meuro(S) = Note 10le chiffre d'affaires qui sera analysé sera celui correspondant à la réalisation de prestations comparables à l'objet de la consultation. Dans le cas ou le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le chiffre d'affaires qui sera pris en compte correspondra au cumul des chiffres d'affaires des membres du groupement.Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre est limité à 5
critères et sous critères retenus pour l'analyse des candidatures :Méthodologie et organisation projetée (Critère 1 : Noté sur 10) Moyens humains et matériels (Critère 2 : Noté sur 10)références du candidat (Critère 3 : Noté sur 10)chiffre d'affaires (Critère 4 : Noté sur 10)le candidat détaillera son chiffre d'affaire sur les trois dernières années (global ET en référence à l'objet du marché) en faisant apparaitre, notamment, le montant de la production propre de l'entreprise en gros oeuvre.Chaque critère sera noté sur 10 en fonction des éléments fournis par le candidat dans son " Dossier de candidature " et pondéré à 25 %.La somme des notes pondérées permettra d'attribuer une note sur 10 qui sera utilisée pour le classement des candidatures.Concernant le Critère no 4 - chiffre d'affaires, le barème suivant sera utilisé :-Si CA < 35 Meuro(S) = Note éliminatoire (la candidature sera jugée " irrégulière ". Elle sera rejetée et ne sera pas classée)-si compris entre 35 et 40 Millions d'euro(s) = Note 0-si compris entre 40 et 60 Millions d'euro(s) = Note 5-> 60 Meuro(S) = Note 10le chiffre d'affaires qui sera analysé sera celui correspondant à la réalisation de prestations comparables à l'objet de la consultation. Dans le cas ou le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le chiffre d'affaires qui sera pris en compte correspondra au cumul des chiffres d'affaires des membres du groupement.Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre est limité à 5
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et organisation projetée (Critère 1 : Noté sur 10) : Organigramme de principe de l'équipe envisagée pour la réalisation des travaux, 2 Curriculum Vitae (Cv) représentatifs par type de profession présents dans la société (Cadres, Conducteur d'opération, Ouvriers par corps d'état...) et présentation d'une méthodologie prévisionnelle de coordination des prestations que le candidat maitrise et qui pourrait être utilisée pour ce type de chantier.
2. Moyens humains et matériels (Critère 2 : Noté sur 10) : Moyens présents au sein de la société et ceux envisagés pour la réalisation d'une telle opération (tenant compte, notamment, des difficultés d'accès et l'utilisation de techniques particulières pour le coffrages et coulage de la structure en béton).
3. Références du candidat (Critère 3 : Noté sur 10) : Attestations de maîtres d'ouvrages pour des opérations de technicité équivalente et d'environnement à forte contrainte comparable à l'objet du marché. Attestations d'achèvement des travaux pour des opérations réalisées au cours des 5 dernières années.
4. Chiffre d'affaires (Critère 4 : Noté sur 10) : Le candidat détaillera son chiffre d'affaire sur les trois dernières années (global ET en référence à l'objet du marché) en faisant apparaitre, notamment, le montant de la production propre de l'entreprise en gros oeuvre.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur, direction des travaux et sces techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques. Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: M. Barelli Fabrice
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr📧
Fax: +33 0491381147 📠
Point de contact: Bureau no 229
M. Nourdin Thierry
Téléphone: +33 491382718📞
Courrier électronique: thierry.nourdin@ap-hm.fr📧
Point de contact: Bureaux no 229
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST130841
Informations complémentaires
La procédure de passation du marché est un Appel d'offre Restreint, en application des articles 60 à 64 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public de travaux.Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 candidats.Budget prévisionnel : Environ 10 Millions d'euro(s)la notification devrait intervenir courant du mois de Novembre 2013 pour un démarrage des travaux avant la fin de l'année 2013.Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est fixé à un an et demi (y compris réception).renseignements complémentaires : Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 130841.Les documents du DCE sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article IX du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureau 229-2ème étage-80, RUE Brochier-13354 marseille cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internetdu Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.L'enveloppe relative au dossier de candidature devra contenir :La Lettre de Candidature - modèle DC 1 ; NB : La lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises. La Déclaration du Candidat - modèle Dc2 , qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du Code des marchés publics. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'etat Annuel des Certificats Reçus (modèle Noti2), dès la présentation de sa candidature.Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'offre du candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse, dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du Pouvoir Adjudicateur le lui notifiant :Les certificats fiscaux (formulaire no 3666) et sociaux (attestation URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente ;Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.
La procédure de passation du marché est un Appel d'offre Restreint, en application des articles 60 à 64 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public de travaux.Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 candidats.Budget prévisionnel : Environ 10 Millions d'euro(s)la notification devrait intervenir courant du mois de Novembre 2013 pour un démarrage des travaux avant la fin de l'année 2013.Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est fixé à un an et demi (y compris réception).renseignements complémentaires : Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 130841.Les documents du DCE sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article IX du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureau 229-2ème étage-80, RUE Brochier-13354 marseille cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internetdu Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.L'enveloppe relative au dossier de candidature devra contenir :La Lettre de Candidature - modèle DC 1 ; NB : La lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises. La Déclaration du Candidat - modèle Dc2 , qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du Code des marchés publics. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'etat Annuel des Certificats Reçus (modèle Noti2), dès la présentation de sa candidature.Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'offre du candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse, dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du Pouvoir Adjudicateur le lui notifiant :Les certificats fiscaux (formulaire no 3666) et sociaux (attestation URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente ;Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞
Source: OJS 2013/S 117-199051 (2013-06-14)