La procédure de passation du marché est un Appel d'offre Restreint, en application des articles 60 à 64 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public de travaux.Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 candidats.Budget prévisionnel : Environ 10 Millions d'euro(s)la notification devrait intervenir courant du mois de Novembre 2013 pour un démarrage des travaux avant la fin de l'année 2013.Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est fixé à un an et demi (y compris réception).renseignements complémentaires : Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 130841.Les documents du DCE sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante :
http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse
http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article IX du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureau 229-2ème étage-80, RUE Brochier-13354 marseille cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internetdu Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.L'enveloppe relative au dossier de candidature devra contenir :La Lettre de Candidature - modèle DC 1 ; NB : La lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises. La Déclaration du Candidat - modèle Dc2 , qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du Code des marchés publics. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'etat Annuel des Certificats Reçus (modèle Noti2), dès la présentation de sa candidature.Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'offre du candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse, dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du Pouvoir Adjudicateur le lui notifiant :Les certificats fiscaux (formulaire no 3666) et sociaux (attestation URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente ;Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.