Construction d'une surface alimentaire avec station-service à Saint-Héand

Quantité ou étendue

Afin de répondre aux attentes de la commune de Saint-Héand, la surface de vente devra être inférieure à 1 000 mètres carrés et prévoir une station-service pour la distribution de carburants. La présentation et la justification du projet s'appuiera sur la présentation :— d'une étude de marché ainsi que d'un " business plan " sur 3 ans qui mettra en avant la viabilité économique du projet en se basant sur une étude de la zone de chalandise, l'estimation d'un chiffre d'affaire annuel, les marges dégagées, les effectifs de la surface commerciale. A noter que le volet emploi est un point important dans le choix des candidats. Une présentation du nombre d'emplois créés et un descriptif rapide des postes est attendue,— d'une approche du montant total de l'investissement (foncier, bâtiment, engagement relatif à la prise en charge des aménagements routiers nécessaires à l'opération),— d'une proposition de prix d'achat du foncier à Saint-Étienne Métropole,— du montage juridique envisagé pour l'implantation de l'enseigne, expliquant l'option retenue (dirigeant salarié, franchise, montage investisseur...),— d'un projet de PUP (Programme Urbain Partenarial) pour le financement des travaux de raccordement sur la voirie principale.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr. Délai d'exécution : Ouverture de l'enseigne prévue en 2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques :

— adresse postale : Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1, FRANCE,

— sur place : 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Documents à produire : Il est rappelé que le (ou les) signataires doivent être habilités à engager la société.

Un dossier de candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces suivantes :

— une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent),

— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),

— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté),

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Aucune indemnité n'est envisagée pour les groupements qui présenteront une offre et qui ne seront pas retenus. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le document valant Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :

— renseignements administratifs : Saint-Étienne Métropole, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, télécopie : +33 477499821, e-mail : marches@agglo-st-etienne.fr,

— renseignements techniques : Saint-Étienne Métropole, Direction de l'économie, Mme Françoise Delorme, tél. +33 477492315, e-mail : fr.delorme@agglo-st-etienne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Brève description

Ce marché a pour objet la cession d'un tènement dans un objectif de développement économique du secteur. En effet, l'objectif est de retenir une enseigne commerciale qui pourra réaliser une surface de vente alimentaire afin d'apporter aux héandais un service de proximité par un éventail de produits plus large ainsi qu'une station-service. Ce marché est le moyen pour la Communauté d'agglomération de procéder en toute équité et transparence à la sélection du meilleur projet. Les décisions seront prises en fonction de la capacité des entreprises candidates à formuler une proposition pertinente et adaptée aux conditions et critères inscrits dans le cahier des charges. Saint-Étienne Métropole a choisi de réaliser l'aménagement de la zone dans le cadre d'une procédure de lotissement qu'elle pilote. Elle propose 4 lots dont 3 sont à destination d'entreprises artisanales ou industrielles. Le 4ème lot est réservé à la construction d'une surface commerciale alimentaire, objet de la présente consultation. Classée au Pos en Nac, il s'agit d'une " zone non ou insuffisamment équipée, destinée aux activités économiques (industries, commerces, services...) ". Il propose une surface de construction de : 6 500 mètres carrés de surface utile et 2 800 mètres carrés de talus.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Pour rappel, les terrains sont commercialisés au tarif de 60 EUR HT/mètres carrés à minima pour les surfaces utiles et 30 EUR HT/mètres carrés pour les talus. Il sera également nécessaire de prévoir le financement d'un tourne à gauche : 150 000 environ (estimation juin 2009) sur le CD 54. Situé dans le périmètre d'un bâtiment dont les toitures sont inscrites à l'inventaire des bâtiments de France, une attention toute particulière devra être portée à l'insertion urbaine et au volet paysager et architectural du projet. Les prescriptions du projet du permis d'aménager sur ce point devront être scrupuleusement suivies.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-st-etienne.fr/

A été attribuée l'offre dont le montant global des investissements relatifs au projet s'élève à 2 741 345,00 euros (HT).

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public

Annonce no124, B.O.A.M.P. 64 A du 30.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja). L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.