Construction d'une salle omnisports a Saint-Cyr-sur-Mer – lot nº 5 – lot nº 6 – lot nº 8 – lot nº 14

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante :travaux de construction d'une salle omnisports a Saint-Cyr lot 5 : couverture - étanchéité - photovoltaïque. Lot 6 : menuiseries métalliques. Lot 8 : électricité. Lot 14 : structure artificielle d'escalade lieu d'exécution : quartier de la Deidière entre le chemin de Sauvet et le chemin du Poissonnier sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (83).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché
2014-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Quantité ou étendue:

Pour le lot 6, les variantes ne sont pas autorisées. Pour les lots lots 5, 8 et 14, les entreprises peuvent proposer des variantes techniques libres dans la mesure où celles-ci fournissent une réponse qualitativement équivalente à la demande du maître d'ouvrage, apportent un intérêt d'un point de vue technique ou économique. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront fin du second semestre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-242997
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics suite à des procédures déclarées infructueuses (lots 8 et 14) ou sans suite (lots 5 et 6) délai d'exécution : Le délai global du marché est de 16 mois débutera à compter d'un ordre de service + 30 jours de préparation à compter d'un ordre de service. Critères d'attributions : ces critères de jugement des offres ne s'appliquent que pour les lots nº 5 - lot nº 8 - lot nº 14 pour le lot nº 6 - les critères de jugement seront:- prix : 40 % - valeur technique: 60 % unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture - étanchéité - photovoltaïque
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries metalliques
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité
Numéro du lot: 14
Brève description: Structure artificielle d'escalade
Description des options:

Pas d'option au sens nationaloptions au sens communautaire:- conclusion possible d'avenant, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu. Nombre de reconduction : sans objet. Marché complémentaire : En application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, des marchés similaires pourront être passés ultérieurement.

Numéro de référence: 13S0086

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature (imprimé DC1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatb ) la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ; c) la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ; e) les justificatifs pourront être complétés par un certificat de qualification Qualibat (ou équivalent) pour les lots suivants : lot 5 - couverture - étanchéité - photovoltaïque qualibat 3183 Couvertures en plaques nervurées ou ondulées (technicité supérieure) qualibat 3212 étanchéité en matériaux bitumeux en feuille (technicité confirmée) lot 6 - menuiseries métalliquequalibat 4412 Métallerie (technicité confirmée) lot 8 - électricité Qualifelec E2 - qualifelec Cf 2 - qualifelec Ch 2 Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le réglement se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation."

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera attribué à des entreprises individuelles ou à des groupements momentanés de prestataires. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution de chaque marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs: Sylvie Ardouvin – fax: +33 483950525, renseignements techniques: Christine Sargentini – fax +33 483956329
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: aff. 13s0086 – construction d'une salle omnisports à Saint-Cyr – lot nº – ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0086
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 140-242997 (2013-07-17)

Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 615,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-028894
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-242997
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion le 27.12.2013 pour le lot 5, le 19.12.2013 pour le lot 6, le 8.1.2014 pour le lot 8 et le 13.1.2014 pour le lot 14. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878 Annonce no193, BOAMP 139 A du 20.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Alpha services
Adresse postale: 1 montée de Saint Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

2️⃣
Nom: Societe SAM
Adresse postale: 2 rue Coopernic
Commune postale: Istres
Code postal: 13800

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: ges electricite
Adresse postale: ZI de l'Apier Le Plan Occidental
Commune postale: Montauroux
Code postal: 83440

4️⃣
Nom: Kit grimpe
Adresse postale: espace Royans
Commune postale: Saint Romans
Code postal: 38160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
15
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 019-028894 (2014-01-23)

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