construction d'une halle de tennis, d'un club house et d'un restaurant

Ville de Grenoble

la Ville de Grenoble a décidé de procéder à la construction d'une halle de tennis, d'un club house et d'un restaurant sur la Plaine des sports en 2 phases:
— phase A: travaux de terrassement (réalisés en 2012),
— phase B: construction du batiment. La présente consultation porte sur la relance du lot 02 charpente bois / bardage et du lot 12 ascenseur et monte-charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS
• SDCC Ste Dauph Charpente Couve

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2013-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, BP 1066, Cedex 1
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-233535
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

l'attention des candidats est attrirée sur la procédure de passation du lot 12 – ascesseur et monte-charge. En effet, en application de l'article 27 III du CMP, ce lot est passé en MAPA petit lot et par conséquent, l'ensemble des offres reçues pour le lot 12 est susceptible d'etre négocié. Le pouvoir adjudicateur poursuivra si nécessaire la négociation avec les 3 meilleurs candidats du lot 12. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: formats identiques aux fichiers du DCE. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Informations complémentaires

l'attention des candidats est attrirée sur la procédure de passation du lot 12 – ascesseur et monte-charge. En effet, en application de l'article 27 III du CMP, ce lot est passé en MAPA petit lot et par conséquent, l'ensemble des offres reçues pour le lot 12 est susceptible d'etre négocié. Le pouvoir adjudicateur poursuivra si nécessaire la négociation avec les 3 meilleurs candidats du lot 12. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: formats identiques aux fichiers du DCE. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ville de Grenoble a décidé de procéder à la construction d'une halle de tennis, d'un club house et d'un restaurant sur la Plaine des sports en 2 phases:

— phase A: travaux de terrassement (réalisés en 2012),

— phase B: construction du batiment. La présente consultation porte sur la relance du lot 02 charpente bois / bardage et du lot 12 ascenseur et monte-charge.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Charpente bois / bardage – 13a251
Brève description: Charpente bois / bardage.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ascenseur et monte-charge – 13a252
Brève description: Ascenseur et monte-charge.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CO120038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Repos, Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le DC2 (déclaration du candidat) et ses annexes Le DC1 (lettre de candidature) la fiche contact.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (section "D" du Dc2 à compléter); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "G" du DC2); Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "G" du DC2) . Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "G" du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: L'opération est financée sur le budget Ville de Grenoble: exercice 2013, chapitre 23, nature 2313 et subventions de l'état et de la Région Rhône-Alpes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: pour le lot 02: conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15). Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'exécution (20)
3. Valeur technique: moyens mis en oeuvre pour le respect de la charte de chantier à faibles nuisances (20)
4. Valeur technique: fiches techniques des produits et matériaux proposés (20)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Grenoble
Adresse postale: Service conduite d'operations, 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 Cedex 1
Point de contact: Mme E. Sandon
Téléphone: +33 438372272 📞
Courrier électronique: estelle.sandon@grenoble.fr 📧
Nom: Sorra
Adresse postale: ZI de Percevalière, 4 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38172
Téléphone: +33 476480051 📞
Courrier électronique: contact@sorra.fr 📧
Fax: +33 476700365 📠
URL des documents: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse postale: Service des marches, 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 – 6ème Etage – bureau 605 – Cedex 1
URL pour la participation: http://www.grenoble.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CO120038
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 135-233535 (2013-07-10)

Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 805 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-439850
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-233535
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 193, BOAMP 133 A du 12.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais d'exécution (20)
3. Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour le respect de la charte de chantier à faibles nuisances (20)
4. Valeur technique : Fiches techniques des produits et matériaux proposés (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: SDCC STE Dauph Charpente Couve
Adresse postale: ZI St Ange, BP 106
Commune postale: Varces
Code postal: 38760
Courrier électronique: be@sdcc.fr 📧

2️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: 5 rue de Maupertuis
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Courrier électronique: maud.journet@fr.otis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 251-439850 (2013-12-24)

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