construction d'une école élémentaire, d'un restaurant scolaire et d'un centre de loisirs dans le cadre d'un contrat de partenariat pubic privé

Ville de Mandres-les-Roses

appel public à concurence pour la construction d'une école élémentaire, d'un restaurant scolaire et d'un centre de loisirs dans le cadre d'un contrat de partenariat pubic privé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société EXTERIMMO -

Qui ?

• Ville de Mandres-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2013-03-13	Informations complémentaires
2014-01-23	Avis d'attribution de marché
2014-01-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandres-les-Roses
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc
Code postal: 94520
Commune postale: Mandres-les-Roses
Contact
Courrier électronique: a.rivoal@ville-mandres-les-roses.fr 📧
Téléphone: +33 145986601 📞
Fax: +33 145987472 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073789
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

emarchépublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel public à concurence pour la construction d'une école élémentaire, d'un restaurant scolaire et d'un centre de loisirs dans le cadre d'un contrat de partenariat pubic privé

Durée de l'accord: 360 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature,déclaration sur l'honneur personne habilitée, n'a pas fait l'objet de condamnation, pas en liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, pas de condamnation

Situation économique et financière:

chiffre d'affaire, résultats 3 dernières années, déclaration banque, assurance risque professionnel.

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels, principaux services 3 dernières années,liste de travaux effectués 5 dernières années, attestations de bonne exécution avec montant, titres et études et professionnels des responsables et cadres de l'entreprise, moyens techniques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection: offre éconmiquementla plus avantageuse en fonction des critères
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Rivoal
Nom: Mairie de Mandres-les-Roses

Référence
Informations complémentaires

emarchépublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Mandres-les-Roses, direction générale des services
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Téléphone: +33 145986601 📞
Fax: +33 145987472 📠
Source: OJS 2013/S 046-073789 (2013-03-01)

Informations complémentaires (2013-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-087643
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-073789
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2013/S 054-087643 (2013-03-13)

Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 927 972 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-028873
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Précision concernant la rubrique V.1)Date d'attribution : Il s'agit de la date de la signature du contrat de partenariat. Complément au II.2.1 et au V.4 : la valeur totale finale du contrat de partenariat correspond à la valeur actuelle nette (VAN) du projet pour la commune appréciée à travers la somme actualisée des loyers HT à verser par la collectivité sur la durée du contrat (30 ans), calculée sur la base d'un taux d'actualisation de 4%. La signature du contrat de partenariat s'est accompagnée de la signature, le même jour, par la ville de Mandres les Roses, des actes suivants : - un acte d'acceptation de cession de créances par lequel la ville accepte, au profit du créancier financier, en application des articles L.313-29-1 et L.313-29-2 du code monétaire et financier, la cession par le titulaire du contrat de partenariat, d'une partie des créances qu'il détient sur la ville au titre du contrat de partenariat; - avec le titulaire du contratde partenariat et le créancier financier, une convention tripartite autonome qui a principalement pour objet de(i) préciser les modalités de paiement des créances cédées et acceptées par la Ville en cas de fin anticipée du contrat de partenariat et (ii)définir les conditions d'indemnisation par la ville du créancier financier et du titulaire du contrat de partenariat dans l'hypothèse où, à la suite de recours contre certains actes liés au projet, ces actes viendraient à être annulés. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le contrat de partenariat ainsi que l'acte d'acceptation de cession de créances et la convention tripartite autonome peuvent être consultés, sur demande écrite, à la mairie de Mandres les Roses, à l'adresse suivante : 4, Rue du Général Leclerc 94520 Mandres les Roses au secétariat général de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30. Annonce no213, B.O.A.M.P. 46 A du 6 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.

Informations complémentaires

Précision concernant la rubrique V.1)Date d'attribution : Il s'agit de la date de la signature du contrat de partenariat.

Complément au II.2.1 et au V.4 : la valeur totale finale du contrat de partenariat correspond à la valeur actuelle nette (VAN) du projet pour la commune appréciée à travers la somme actualisée des loyers HT à verser par la collectivité sur la durée du contrat (30 ans), calculée sur la base d'un taux d'actualisation de 4%.

La signature du contrat de partenariat s'est accompagnée de la signature, le même jour, par la ville de Mandres les Roses, des actes suivants :

- un acte d'acceptation de cession de créances par lequel la ville accepte, au profit du créancier financier, en application des articles L.313-29-1 et L.313-29-2 du code monétaire et financier, la cession par le titulaire du contrat de partenariat, d'une partie des créances qu'il détient sur la ville au titre du contrat de partenariat;

- avec le titulaire du contratde partenariat et le créancier financier, une convention tripartite autonome qui a principalement pour objet de(i) préciser les modalités de paiement des créances cédées et acceptées par la Ville en cas de fin anticipée du contrat de partenariat et (ii)définir les conditions d'indemnisation par la ville du créancier financier et du titulaire du contrat de partenariat dans l'hypothèse où, à la suite de recours contre certains actes liés au projet, ces actes viendraient à être annulés.

Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le contrat de partenariat ainsi que l'acte d'acceptation de cession de créances et la convention tripartite autonome peuvent être consultés, sur demande écrite, à la mairie de Mandres les Roses, à l'adresse suivante : 4, Rue du Général Leclerc 94520 Mandres les Roses au secétariat général de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30.

Annonce no213, B.O.A.M.P. 46 A du 6 mars 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4, rue du général leclerc, 94520 Mandres-les-Roses

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global de l'offre (35)
2. Objectifs de performance (20)
3. Qualité globale des ouvrages (30)
4. Degré de prise de risque (10)
5. Part de l'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-17 📅
Nom: société EXTERIMMO -
Adresse postale: 72, Avenue Pierre mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: exterimmo@caissedesdepots.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 019-028873 (2014-01-23)

Informations complémentaires (2014-01-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035071
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-028873
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2014/S 023-035071 (2014-01-29)

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