Construction d'une école de musique et de danse à Saint-Aubin-Lès-Elbeuf

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

L'école de musique et de danse à Saint-Aubin-Lès-Elbeuf est destinée à recevoir des activités d'enseignements musicaux et de danses, ainsi que de musique d'ensemble avec spectateurs. Le bâtiment accessible de plain-pied depuis le parvis s'organise sur 2 niveaux accessibles au public.
L'établissement relève de la réglementation ERP (établissement recevant du public) de 4ème catégorie de type R et L.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
les travaux sont répartis en 8 lots désignés ci-dessous :- lot no1 Clos et couvertchapitre 1.1 - fondations / Gros-OeuvreChapitre 1.2 - etanchéité / CouvertureChapitre 1.3 - menuiseries extérieures aluminium / FermeturesChapitre 1.4 - bardage et isolation par l'extérieurchapitre 1.5 - métallerie / Charpente métallique- lot no2 Cloisons - doublages - menuiseries intérieures- lot no3 Plafonds suspendus- lot no4 Sols souples - carrelage - faïence et sols coulés- lot no5 Peinture- lot no6 Electricité- lot no7 Plomberie - chauffage gaz - vmc- lot no8 AscenseurChacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235243
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 16 mois y compris la période de préparation de deux mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-ppe-ecolemdsale. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 17.9.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 4.10.2013. Date de début prévisionnel d'exécution : novembre 2013. La monnaie utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'école de musique et de danse à Saint-Aubin-Lès-Elbeuf est destinée à recevoir des activités d'enseignements musicaux et de danses, ainsi que de musique d'ensemble avec spectateurs. Le bâtiment accessible de plain-pied depuis le parvis s'organise sur 2 niveaux accessibles au public.
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L'établissement relève de la réglementation ERP (établissement recevant du public) de 4ème catégorie de type R et L.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: clos et couvert
Brève description:
Chapitre 1.1 - fondations / Gros-OeuvreChapitre 1.2 - etanchéité / CouvertureChapitre 1.3 - menuiseries extérieures aluminium / FermeturesChapitre 1.4 - bardage et isolation par l'extérieurChapitre 1.5 - métallerie / Charpente métallique
Chapitre 1.1 - fondations / Gros-Oeuvre
Chapitre 1.2 - etanchéité / Couverture
Chapitre 1.3 - menuiseries extérieures aluminium / Fermetures
Chapitre 1.4 - bardage et isolation par l'extérieur
Chapitre 1.5 - métallerie / Charpente métallique
Numéro du lot: 2
Brève description: Cloisons - doublages - menuiseries intérieures
Numéro du lot: 3
Brève description: Plafonds suspendus
Numéro du lot: 4
Brève description: Sols souples - carrelage - faïence et sols coulés
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie - chauffage gaz - VMC
Numéro du lot: 8
Brève description: Ascenseur.
Quantité ou étendue:
les travaux sont répartis en 8 lots désignés ci-dessous :
- lot no1 Clos et couvert
chapitre 1.1 - fondations / Gros-Oeuvre
Chapitre 1.2 - etanchéité / Couverture
Chapitre 1.3 - menuiseries extérieures aluminium / Fermetures
Chapitre 1.4 - bardage et isolation par l'extérieur
chapitre 1.5 - métallerie / Charpente métallique
- lot no2 Cloisons - doublages - menuiseries intérieures
- lot no3 Plafonds suspendus
- lot no4 Sols souples - carrelage - faïence et sols coulés
- lot no5 Peinture
- lot no6 Electricité
- lot no7 Plomberie - chauffage gaz - vmc
- lot no8 Ascenseur
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Numéro de référence: 2013-PPE-EcoleMDSALE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6-8 rue André Gantois à Saint-Aubin-Lès-Elbeuf (76410).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC 1 : version à jour 06/2012) ;
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC 2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Le titulaire du marché s'engage à réserver pour les lots concernés :
- 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l'embauche de publics prioritaires, pendant…
… 8 mois sur la durée du lot no 1 (Clos et couvert).
… 4 mois sur la durée du lot no2 (Cloisons, doublages, menuiseries intérieures).
… 3 mois sur la durée du lot no 7 (Plomberie - chauffage - vmc)
Dans ce cadre, il sera tenu compte des efforts déjà consentis par l'entreprise en ce sens pour ce chantier :
- nombre d'apprentis
- nombre de jeunes en contrat de professionnalisation
- nombre de demandeurs d'emploi en contrats aidés
- prolongation de contrats pour des personnes en insertion recrutées précédemment.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux au regard du montant en euro (TTC) figurant dans l'acte d'engagement (50)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-PPE-EcoleMDSALE
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 16 mois y compris la période de préparation de deux mois.
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
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Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-ppe-ecolemdsale.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 17.9.2013.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 4.10.2013.
Date de début prévisionnel d'exécution : novembre 2013.
La monnaie utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : +33 232081270 Télécopie : +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2013/S 136-235243 (2013-07-11)
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