construction d'une éco-école maternelle de 8 classes à Rosny-sous-Bois, Lot 11 serrurerie - métallerie

Ville de Rosny-sous-Bois

la Ville de Rosny-sous-Bois réalise une éco-école de 8 classes sur une parcelle en bande (large de 20 m) d'environ 3 000 m² pour un bâtiment en R+1 d'une emprise au sol de 1 200 m² dans le quartier des Boutours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:
la Ville de Rosny-sous-Bois réalise une éco-école de 8 classes sur une parcelle en bande (large de 20 m) d'environ 3 000 m² pour un bâtiment en R+1 d'une emprise au sol de 1 200 m² dans le quartier des Boutours.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149353700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177567
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc, sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse courriel dédié à ce marché, permettant ces échanges. Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://rosny-sous-bois.achatpublic.com. Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis. L'enveloppe fermée extérieure doit comporter les mentions suivantes: Mairie de Rosny-sous-Bois, direction de la commande publique, 8ème étage, 20 rue Claude Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex - construction d'une éco-école maternelle de 8 classes - lot 11. Renseignements administratifs et techniques: pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "Question-Réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre.Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Ville de Rosny-sous-Bois réalise une éco-école de 8 classes sur une parcelle en bande (large de 20 m) d'environ 3 000 m² pour un bâtiment en R+1 d'une emprise au sol de 1 200 m² dans le quartier des Boutours.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11 serrurerie/métallerie
Brève description: Lot 11 serrurerie/métallerie
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à desavenants, et/ou de s'inspirer des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires visés aux articles 20, 35 2 5 et 35 2 6 du Code des marchés publics ii.2.3).
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013JMtxecoecole
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds européen de développement régional.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
9 et 11 rue Victor Hugo et 12 et 14 rue Pierre Brossolette, 93110 Rosny-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).
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Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
références en bâtiment passif ou BBC. Références en éco construction. Capacités des entreprises soumissionnant à produire des plans d'exécution aboutis.
Lot 11 serrurerie -métallerie Qualibat 4413.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera de 5 % du montant initial, augmenté le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
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Le montant de l'avance est égal à 10 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, quelque soit le délai d'exécution, si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Toutefois, le titulaire verra son versement conditionné par la constitution d'une garantie à première demande pour sa totalité conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
La présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera automatiquement refusée.
Le mandatement de l'avance interviendra après la constitution de la garantie à première demande.
Le versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie. Le règlement de l'avance interviendra dans le délai global de paiement de 30 jours. La remise de la garantie à première demande doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte relatif à l'exécution du marché. Dans l'hypothèse où la garantie n'est pas constituée dans les conditions ci-avant, le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité d'obtenir cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera réglé par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, les articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et le titre IV de la loi 2013-100 du 28.1.2013 et son décret d'application 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Le présent marché est subventionné à hauteur de 10 % du montant prévsionnel par l'agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie, le fonds européen de développement régional et l'agence de l'eau Seine-Normandie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur prescrit la forme du groupement solidaire ou du groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur souhaite n'avoir qu'une seule et unique entreprise interlocutrice pour les opérations.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
les candidats devront respecter les exigences minimales de recevabilité de leurs candidature demandées dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Capillon Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_caAplqnj1_ 🌏
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 149353780 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_caAplqnj1_ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_caAplqnj1_ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013JMtxecoecole
Informations complémentaires
tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc, sauf pour la notification.
Le candidat indiquera une adresse courriel dédié à ce marché, permettant ces échanges.
Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://rosny-sous-bois.achatpublic.com. Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis. L'enveloppe fermée extérieure doit comporter les mentions suivantes: Mairie de Rosny-sous-Bois, direction de la commande publique, 8ème étage, 20 rue Claude Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex - construction d'une éco-école maternelle de 8 classes - lot 11.
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Renseignements administratifs et techniques: pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "Question-Réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre.Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre.
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Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 104-177567 (2013-05-29)
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