Construction d'une chaufferie biomasse sur le site existant de la chaufferie de Bissy à Chambéry - 73094

Société chambérienne de distribution de chaleur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société chambérienne de distribution de chaleur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-18	Avis de marché
2014-03-21	Avis d'attribution de marché
2014-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Quantité ou étendue:

L'opération consiste en la création d'une chaufferie "bois énergie", d'une puissance utile totale égale à 16 MW, placée dans un bâtiment indépendant de la chaufferie existante et raccordée à cette dernière. La nouvelle chaufferie biomasse sera composée de deux générateurs biomasse produisant de la vapeur saturée d'une puissance unitaire utile égale à 8 MW, d'un poste de dépotage et d'un stockage.Lot n°1 : Terrassement, Génie Civil, Fondations spéciales et VRDLot n°2 : Manutention et stockage biomasseLot n°3 : Chaudières biomasseLot n°4 : Equipements thermiquesLot n°5 : Electricité HTA/BTLot n°6 : Fumisterie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société chambérienne de distribution de chaleur
Adresse postale: 193 rue du Pré Demaison, BP 9413
Code postal: 73094
Commune postale: Chambéry
Contact
Courrier électronique: emmanuel.gallo@cofely-gdfsuez.com 📧
Téléphone: +33 472606463 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204310
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1 : Terrassement, Génie Civil, fondations spéciales et VRD
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2 : Manutention et stockage biomasse
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°3 : Chaudières biomasse.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n°4 : Equipements thermiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n°5 : Electricité HTA/BT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n°6 : Fumisterie
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n°1 : Terrassement, Génie Civil, Fondations spéciales et VRD

Lot n°2 : Manutention et stockage biomasse

Lot n°3 : Chaudières biomasse

Lot n°4 : Equipements thermiques

Lot n°5 : Electricité HTA/BT

Lot n°6 : Fumisterie

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ADEME FEDER par l'intermédiaire du Fonds Chaleur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SCDC - 193 rue du Pré Demaison, BP 9413 74094 Chambéry - France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui des demandes de participation, il sera demandé aux candidats de constituer un dossier de candidature lequel comprendra l'ensemble des renseignements énumérés ci-après. En cas de groupement, l'ensemble des pièces sera produit par chacun des membres du groupement (sauf le cas échéant, la lettre de candidature) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Les candidats pourront utiliser, le cas échéant, les formulaires DC1 et DC2. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). Les candidats produiront : - une lettre de candidature dûment datée, paraphée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise candidate, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les membres du groupement. Pour chaque candidat ou membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur, dûment datée, paraphée et signée, que le candidat ou le membre du groupement : - n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou qu'il justifie d'une habilitation à poursuivre ses activité pendant la durée de l'accord cadre. - est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés. - n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, à savoir qu'il : § n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal, par l'article 1741 du code général des impôts ; n'est pas exclu des marchés publics ; § n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ; § ne se trouve pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou pour les personnes physiques, n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; § au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ; certifie que les informations fournies dans le formulaire DC2 (ou équivalent) et ses annexes sont exactes.

Situation économique et financière:

Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché. Il est précisé que le montant de couverture ne pourra être inférieur à cinq millions d'euros (5 000 000 EUR) par sinistre et par an tous dommage confondus, dont un million cinq cent mille euros (1 500 000 EUR) pour les dommages immatériels consécutifs ou non.

Les candidats qui se trouvent objectivement dans l'impossibilité de produire ces documents peuvent justifier de leur capacité financière (ou de celle de leur groupement) à prendre en charge les prestations objets du marché notamment par la production de déclaration appropriée de banques ou la preuve qu'ils disposent d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- L'indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services identiques ou similaires à ceux ob jets du marché (au besoin, la distinction sera faite par lot);

- La présentation d'une liste des prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :

-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objets du marchés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à la Loi n°71.584 du 16/07/71, le Maître d'Ouvrage est autorisé à appliquer une retenue d'au plus 5% sur les situations mensuelles de travaux et sur le décompte général et définitif en garantie de la bonne levée des réserves de réception et de parfait achèvement.

L'entreprise a le droit d'y substituer au caution bancaire, à tout moment de l'exécution de son marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des prestations sur ressources propres. Le mode réglement est le virement bancaire. Les prix sont fermes et non révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, les candidats pourront répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Une entreprise ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) candidat(s). Le mandataire veillera sous sa propre responsabilité à préserver la confidentialité des offres lors de la phase de négociation si un même co-traitant venait à être présent dans plusieurs groupements admis à présenter une offre. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuel Gallo
Nom: Ingevalor
Adresse postale: La Forestière - 26 chemin de La Forestière
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Point de contact: Laurent Ortu
Téléphone: +33 472189550 📞
Courrier électronique: lortu@ingevalor.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: Palais de justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Téléphone: +33 479336009 📞
Fax: +33 479338057 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SCDC Service juridique
Adresse postale: 59 rue Denuzière
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 472606407 📞
Fax: +33 472606490 📠
Source: OJS 2013/S 119-204310 (2013-06-18)

Avis d'attribution de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 057 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-102086
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-204310
Numéro JO-S: 60

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SCDC – 193 rue du Pré Demaison – BP 9413 – 74094 Chambéry – France

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Source: OJS 2014/S 060-102086 (2014-03-21)

Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 630 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225474
Numéro JO-S: 126

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SCDC - 193 rue du Pré Demaison BP9413 74094 Chambéry - France
Source: OJS 2014/S 126-225474 (2014-07-01)

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