Construction d'un réseau de vapeur - liaison usine de valorisation énergétique (UVE) à l'usine Saipol

Cté d'agglomération du Bassin de Thau

Thau Agglo a décidé de réaliser la construction d'un réseau vapeur pour alimenter, dans le cadre d'une convention de vente de vapeur, l'usine Saipol. Le présent dossier de consultation a donc pour objet la réalisation de ce réseau vapeur ainsi que la mise en place d'un vaporiseur, situé en limite de propriété avec l'usine Saipol. Le réseau est constitué d'un linéaire de 1 500 ml de réseau de transport de vapeur, d'un réseau de 1 500 ml de retour de condensats, des équipements de gestion de fluides dans l'uve et d'un vaporiseur en limite de propriété de l'usine Saipol avec ses équipements thermiques de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Sud

Qui ?

• Cté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Infrastructure de réseau

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-02	Avis de marché
2013-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464748 📞
Fax: +33 467464747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-003128
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis avec le dossier de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Suite à une déclaration sans suite pour motif d'intéret général en date du 18.7.2012, le présent marché est une relance sur la base d'un cahier des charges modifié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 196 jours
Numéro de référence: 12A06T.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget annexe valorisation déchets professionnels, comptes 2135 et 2315 et fait l'objet d'une AP n° 981212.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Une période de préparation de 4 semaines s'effectuera à compter de la date de réception, par le titulaire, d'un ordre de service de démarrage de cette période. Le délai d'exécution des travaux est de 28 semaines et débutera à la réception d'un ordre de service de démarrage des travaux. Conformément à l'article 20.2 du CCAG-Travaux, le titulaire bénéficiera, par jour calendaire d'avance dans l'exécution de l'ensemble des travaux, d'une prime de 1 500 EUR (HT). Le délai d'exécution des travaux est, par défaut, de 28 semaines entre l'ordre de service de démarrage des travaux et le constat d'achèvement des travaux. Cette prime d'avance est prise en compte dans les conditions prévues à l'article 13.12 du CCAG-Travaux. A l'achèvement des travaux, une période de mise au point des installations (essais et mise en régime) s'effectuera pendant environ 45 jours, puis une mise en service industriel sera effectuée durant 1 mois dans les conditions décrites au CCTP la phase de mise au point comprend une période d'essais de 15 jours maximum et une période de mise en régime de 30 jours de fonctionnement en service continu à l'allure nominale. La phase de mise en service industriel doit permettre d'obtenir un temps cumulé de fonctionnement de 1 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (60)
2. Valeur technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Thau Agglo
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues BP 600
Point de contact: Melle Sophie Saccazes
Téléphone: +33 467464764 📞
Fax: +33 467464765 📠
Téléphone: +33 467464747 📞
Fax: +33 467464748 📠
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12A06T.
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 108-179244
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 003-003128 (2013-01-02)

Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 685 005,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184100
Se réfère à l'avis: 2013/S 3-003128
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Annonce nº28, BOAMP 3 A du 4.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12A06T

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Sogea Sud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34078
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 108-184100 (2013-06-04)

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