Construction d'un bâtiment unique de 3000 mètres carrés environ regroupant : – un pôle culturel avec une salle polyvalente de 500 places et ses équipements scéniques, une salle à caractère sportif au 1er étage ainsi qu'une zone technique au 2ème étage – une zone mutualisée entre le pôle culturel et ALSH- un ALSH maternel – un ALSH élémentaire- un logement- une zone de restauration équipée de sa cuisine collective. L'opération comprend également les aménagements extérieurs (parkings, cheminements piétons, parvis et espaces verts).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert suite à un appel d'offres déclaré infructueux et concerne les lots 1a: fondations gros oeuvre, 1b: VRD, 1c: espaces verts, 2a: charpente métal, 2b: bardage, métallerie, 8a: chauffage ventilation plomberie sanitaire et 8b: équipements de cuisine.Les lots 9, 10 et 12 ont été attribués lors d'un précédent appel d'offres.Les lots 3, 4, 5, 6, 7 et 11 font l'objet d'une procédure négociée suite à appel d'offres infructueuxle délai d'exécution est de 18 mois y compris la période de préparation (2 mois) à compter de l'os de démarrage des études et travaux.
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert suite à un appel d'offres déclaré infructueux et concerne les lots 1a: fondations gros oeuvre, 1b: VRD, 1c: espaces verts, 2a: charpente métal, 2b: bardage, métallerie, 8a: chauffage ventilation plomberie sanitaire et 8b: équipements de cuisine.Les lots 9, 10 et 12 ont été attribués lors d'un précédent appel d'offres.Les lots 3, 4, 5, 6, 7 et 11 font l'objet d'une procédure négociée suite à appel d'offres infructueuxle délai d'exécution est de 18 mois y compris la période de préparation (2 mois) à compter de l'os de démarrage des études et travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Méry-sur-Oise
Adresse postale: 14 av. Marcel Perrin, BP 60001
Code postal: 95540
Commune postale: Méry-sur-Oise
Contact
Courrier électronique: marches.publics@merysuroise.fr📧
Téléphone: +33 130362320📞
Fax: +33 130362321 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172703
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Autres informations :Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant un acte d'engagement pour chacun d'eux ;A titre indicatif, les travaux commenceront le 2ème semestre 2013 ;l'ouverture des plis n'est pas publique ;Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Les candidats peuvent :-télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com-ou retirer le dossier de consultation aux services techniques (5 avenue Marcel Perrin - 1er étage, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:45 à 11:45 et de 13:15 à 16:30 - fermeture des bureaux, jeudi toute lajournée) dans les conditions suivantes :Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire sur support informatique (Cdrom). Le candidat doit en faire la demande par écrit auprès des services techniques de la ville de Méry-Sur-Oise. Le support informatique lui sera mis à disposition dans les locaux des services techniques de la ville de Méry-Sur-Oise dans un délai de 72 heures à compter de sa demande.Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP doit être placée dans un pliscellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique"2408946", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
Autres informations :Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant un acte d'engagement pour chacun d'eux ;A titre indicatif, les travaux commenceront le 2ème semestre 2013 ;l'ouverture des plis n'est pas publique ;Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Les candidats peuvent :-télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com-ou retirer le dossier de consultation aux services techniques (5 avenue Marcel Perrin - 1er étage, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:45 à 11:45 et de 13:15 à 16:30 - fermeture des bureaux, jeudi toute lajournée) dans les conditions suivantes :Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire sur support informatique (Cdrom). Le candidat doit en faire la demande par écrit auprès des services techniques de la ville de Méry-Sur-Oise. Le support informatique lui sera mis à disposition dans les locaux des services techniques de la ville de Méry-Sur-Oise dans un délai de 72 heures à compter de sa demande.Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP doit être placée dans un pliscellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique"2408946", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un bâtiment unique de 3000 mètres carrés environ regroupant :
– un pôle culturel avec une salle polyvalente de 500 places et ses équipements scéniques, une salle à caractère sportif au 1er étage ainsi qu'une zone technique au 2ème étage
– une zone mutualisée entre le pôle culturel et ALSH- un ALSH maternel
– un ALSH élémentaire- un logement- une zone de restauration équipée de sa cuisine collective.
L'opération comprend également les aménagements extérieurs (parkings, cheminements piétons, parvis et espaces verts).
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1a : FONDATIONS - gros-oeuvre maçonneries
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 1b : VRD
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 1c : espaces verts
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 2a : charpente metal
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 2b : BARDAGE-COUVERTURE
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 8a : CHAUFFAGE - ventilation / plomberie - sANITAIRE
Numéro du lot: 7
Brève description: lot 8b : equipements de cuisine
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Voir détail dans le Dce possibilité de confier aux titulaires des marchés, la réalisation de prestations similaires après passation d un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35-ii 6° du Code des Marchés Publics.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 095 394 13 005 A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Pontoise, 95540 Méry-sur-Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique*les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 - dc2 - dc6 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat ;*La forme juridique du candidat ;*En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire (tous les cotraitants doivent fournir l'ensemble des pièces administratives) ;*Le(S) lot (s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;*Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au satde de la passation du marché.
Situation juridique*les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 - dc2 - dc6 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat ;*La forme juridique du candidat ;*En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire (tous les cotraitants doivent fournir l'ensemble des pièces administratives) ;*Le(S) lot (s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;*Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au satde de la passation du marché.
Situation économique et financière:
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;B - capacités professionnellesdes certificats de qualification professionnellepour le lot 1a : il est demandé de présenter en plus de la liste des travaux ci-dessus, des références particulières en panneaux de béton armé de fibre de verre (Ccv)C - capacités techniques*une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du pesonnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles ;*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiquement quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;B - capacités professionnellesdes certificats de qualification professionnellepour le lot 1a : il est demandé de présenter en plus de la liste des travaux ci-dessus, des références particulières en panneaux de béton armé de fibre de verre (Ccv)C - capacités techniques*une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du pesonnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles ;*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiquement quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix sont révisables ;Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix sont révisables ;Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
– soit avec une entreprise unique
– soit avec des entrepreneurs groupés conjoints
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Delondre Roselyne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: Robert Bernard-Simonet
Adresse postale: 45 rue de Fécamp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140049898📞
Courrier électronique: rbsim@wanadoo.fr📧
Fax: +33 140049890 📠
Nom: Ville de Méry-sur-Oise
Adresse postale: 5 avenue Marcel Perrin
Point de contact: Services techniques
Courrier électronique: services.techniques@merysuroise.fr📧
Nom: Ville de Mery-sur-Oise
Adresse postale: 14 avenue Marcel Perrin - BP 60001
Téléphone: +33 130362300📞
Fax: +33 130362301 📠
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 095 394 13 005 A
Informations complémentaires
Autres informations :Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant un acte d'engagement pour chacun d'eux ;A titre indicatif, les travaux commenceront le 2ème semestre 2013 ;l'ouverture des plis n'est pas publique ;Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Les candidats peuvent :-télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com-ou retirer le dossier de consultation aux services techniques (5 avenue Marcel Perrin - 1er étage, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:45 à 11:45 et de 13:15 à 16:30 - fermeture des bureaux, jeudi toute lajournée) dans les conditions suivantes :Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire sur support informatique (Cdrom). Le candidat doit en faire la demande par écrit auprès des services techniques de la ville de Méry-Sur-Oise. Le support informatique lui sera mis à disposition dans les locaux des services techniques de la ville de Méry-Sur-Oise dans un délai de 72 heures à compter de sa demande.Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP doit être placée dans un pliscellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique"2408946", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Autres informations :Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant un acte d'engagement pour chacun d'eux ;A titre indicatif, les travaux commenceront le 2ème semestre 2013 ;l'ouverture des plis n'est pas publique ;Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Les candidats peuvent :-télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com-ou retirer le dossier de consultation aux services techniques (5 avenue Marcel Perrin - 1er étage, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:45 à 11:45 et de 13:15 à 16:30 - fermeture des bureaux, jeudi toute lajournée) dans les conditions suivantes :Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire sur support informatique (Cdrom). Le candidat doit en faire la demande par écrit auprès des services techniques de la ville de Méry-Sur-Oise. Le support informatique lui sera mis à disposition dans les locaux des services techniques de la ville de Méry-Sur-Oise dans un délai de 72 heures à compter de sa demande.Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP doit être placée dans un pliscellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique"2408946", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 101-172703 (2013-05-24)
Avis d'attribution de marché (2013-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 080 452 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 14 avenue Marcel Perrin, BP 60001
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-392899
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-172703
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Annonce nº 241, BOAMP 101 A. Annonce nº 362, BOAMP 101 B du 29.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Société Bati Ouest
Adresse postale: 2 rue de la Pâture – Z I du Colombier
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Despierre
Adresse postale: 7 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
3️⃣
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: ZA porte Ouest galant – 3 rue Émile Zola
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
4️⃣
Nom: Société Fourcade
Adresse postale: 7 place du Petit Mail
Commune postale: Aumale
Code postal: 76390
5️⃣
Nom: Société Arblade
Adresse postale: 30 Grande Rue
Commune postale: Tacoignieres
Code postal: 78910
6️⃣
Nom: Société d'applications thermiques
Adresse postale: 24/26 avenue Le Verrier
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 94100
7️⃣
Nom: Société Le Cloarec
Adresse postale: 10 route d'Hergeville
Commune postale: Arnouville les Mantes
Code postal: 78790
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.