Construction d'un ouvrage d'art dans le cadre de la déviation de la RD n° 1 sur la commune d'Anneyron

Conseil général de la Drôme

Les travaux concernent la construction d'un ouvrage d'art sur la VC n° 14 permettant de franchir le tracé de la déviation de la RD n° 1 à Anneyron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-21 Avis de marché
2014-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:
Terrassement en déblais de toute nature 4 250 m3; fourniture et mise en oeuvre de remblais contigus 3 000 m3; fourniture et mise en oeuvre de remblais courants 2 000 m3; coffrages 670 m2; armatures de béton armé 46 200 kg; bétons de structure Béton C 30/37 90 m3; bétons de structure Béton C 35/45 310 m3; étanchéité principale de la traverse 190 m2; garde-corps type S8 80 m; corniche béton 80m; BBSG 0/10 250 t.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Centre technique départemental de Romans, 10 impasse Fée Électricité
Code postal: 26300
Commune postale: Pizançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475706335 📞
Fax: +33 475719155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397123
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Procédure : appel d'offres ouvert, cette opération a déjà fait l'objet d'une consultation comprenant 3 lots (terrassement; chaussée; aménagements paysagers). Délai d'exécution : 5 mois et demi. Critères d'attributions : les variantes ne sont pas autorisées. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent la construction d'un ouvrage d'art sur la VC n° 14 permettant de franchir le tracé de la déviation de la RD n° 1 à Anneyron.
Quantité ou étendue: Terrassement en déblais de toute nature 4 250 m
Numéro de référence: 2014DDPMP00002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Entreprise unique ou groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne pourront pas cumuler les deux qualités, conformément à l'article 51 VI 1er alinéa du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et déclaration du candidat Dc2 (Anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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— Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Capacité technique et professionnelle: FNTP 113 - ouvrages de technicité courante ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie financière ne sont demandés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré à 100 % par les fonds propres du Département.
Une avance équivalente à 5 % du montant du marché est accordée au titulaire, sauf indication contraire de sa part dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Direction des déplacements

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Direction des déplacement - pôle ingénierie de la Zone Nord : Jean-Luc Aubenas
Adresse postale: impasse Fée Électricité
Courrier électronique: jlaubenas@ladrome.fr 📧
Nom: Direction des déplacements : pôle marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian, BP 2111
Commune postale: Valence
Code postal: 26021
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DDPMP00002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Procédure : appel d'offres ouvert, cette opération a déjà fait l'objet d'une consultation comprenant 3 lots (terrassement; chaussée; aménagements paysagers).
Délai d'exécution : 5 mois et demi.
Critères d'attributions : les variantes ne sont pas autorisées.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2013/S 229-397123 (2013-11-21)
Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 487 903,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre technique départemental de Romans, 10 impasse Fée Electricité
Commune postale: Pizancon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134813
Se réfère à l'avis: 2013/S 229-397123
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr . Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 227 A, annonce no 144 du 26.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: SAS Berthouly TP
Adresse postale: 18 rue de Dion Bouton
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26206
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Source: OJS 2014/S 078-134813 (2014-04-15)
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