Construction d'un hôtel d'entreprises agro-alimentaire – zone Technocéan – commune de La Rochelle

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Clauses d'exécution d'insertion par l'activité économique: les conditions d'exécution des prestations comportent une obligation relative à l'insertion par l'activité économique qui prend en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants: pour tous les lots sauf les lots n° 4, n° 8, n° 13, n° 16. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération de La Rochelle souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-02	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 1287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297009
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg Les formats acceptés doivent etre identiques à ceux présent dans DCE. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou surune liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Fondations gros oeuvre.
Numéro du lot: 02
Brève description: Structure métallique.
Numéro du lot: 03
Brève description: Bardage.
Numéro du lot: 04
Brève description: Panneaux chambre froide.
Numéro du lot: 05
Brève description: Couverture étanchéité.
Numéro du lot: 06
Brève description: Menuiserie extérieures alu.
Numéro du lot: 07
Brève description: Serrurerie métallerie.
Numéro du lot: 08
Brève description: Équipements de quai.
Numéro du lot: 09
Brève description: Cloisons doublages plafonds.
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peintures revêtements muraux.
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtement de sols.
Numéro du lot: 13
Brève description: Fluides chauffage ventilation froid.
Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 15
Brève description: Électricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 16
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 17
Brève description: VRD.
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): conditions similaires au marché.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: T-410445
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds communautaires FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1: lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les fonds propres de la collectivité, subvention FEDER, et subventions publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: clauses d'exécution d'insertion par l'activité économique: les conditions d'exécution des prestations comportent une obligation relative à l'insertion par l'activité économique qui prend en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants: pour tous les lots sauf les lots n° 4, n° 8, n° 13, n° 16. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération de La Rochelle souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de ce marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Répartition des heures d'insertion par lot: 525 heures pour le lot 1; 420 heures pour le lot 2; 140 heures pour le lot 3; 175 heures pour le lot 5; 35 heures pour le lot 6 ; 140 heures pour le lot 7; 35 heures pour le lot 9 ; 35 heures pour le lot 10 ; 70 heures pour le lot 11; 70 heures pour le lot 12 ; 35 heures pour le lot 14 ; 280 heures pour le lot 15; 105 heures pour le lot 17; une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la cda a mis en place un dispositif d'accompagnement. Ce dispositif, les publics visés, les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion par l'activité économique ainsi que les modalités de contrôle sont détaillés dans l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: D'ordre administratif: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: Service de la commande publique, 6 rue St Michel, CS 41287
Point de contact: Sertaç Hueber
Téléphone: +33 546303501 📞
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T-410445
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 172-297009 (2013-09-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 070 628,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-005882
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297009
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 73, BOAMP 171 A. Annonce nº 121, BOAMP 171 B du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Pianazza
Adresse postale: place de la République, BP 11
Commune postale: Angoulins-sur-Mer
Code postal: 17690
Courrier électronique: direction@pianazza.fr 📧

2️⃣
Nom: Cance constructions métalliques
Adresse postale: ZI de Belle Aire Nord, 4 rue Nobel
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Courrier électronique: lboisson@cance.fr 📧

3️⃣
Nom: Guyonnet
Adresse postale: 3 impasse Champs Dorés, ZI de Saint-Medard
Commune postale: Fontenay-le-Comte Cedex
Code postal: 85200
Courrier électronique: greliersecretariat@guyonnet.fr 📧

4️⃣
Nom: Sofradi
Adresse postale: 14 avenue Descartes, parc d'activité de Ragon
Commune postale: Treillières
Code postal: 44119

5️⃣
Nom: Littoral étanchéité
Adresse postale: ZA des Rivauds Sud, 7 rue des Rivauds
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Courrier électronique: littoraletancheite@orange.fr 📧

6️⃣
Nom: Eral
Adresse postale: Zone industrielle, 42 rue Joliot Curie
Commune postale: Périgny
Code postal: 17185
Courrier électronique: sn-eral@wanadoo.fr 📧

7️⃣

8️⃣
Nom: Defi SARL
Adresse postale: PA Léger Nord, 3 rue du Bois Fleuri
Commune postale: Legé
Code postal: 44650
Courrier électronique: defi.administratif@orange.fr 📧

9️⃣
Nom: Paris Xavier
Adresse postale: 11bis route de Rétaud
Commune postale: Montpellier-de-Médillan
Code postal: 17260

1️⃣0️⃣
Nom: Elka Platrerie
Adresse postale: ZA Les Rivauds Sud, 3 rue robert Geffré

1️⃣1️⃣
Nom: Amg
Adresse postale: 1 rue Robert Geffré, ZA Les Rivauds Sud
Courrier électronique: amg.larochelle@9business.fr 📧

1️⃣2️⃣
Nom: Technisol B2s
Adresse postale: 23 route Artisanale
Commune postale: Thorigne
Code postal: 79370
Courrier électronique: sarltechnisol@gmail.com 📧

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Johnson Controls Ouest
Adresse postale: 7 rue Pierre Baour
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33028
Courrier électronique: alain.hauraix@jci.com 📧

1️⃣4️⃣
Nom: Brunet Sicot
Adresse postale: Les 4 Chevaliers ZI
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Courrier électronique: contact.larochelle@brunet-groupe.fr 📧

1️⃣5️⃣
Nom: Snee Entreprises
Adresse postale: ZI nº 3 BP 60541
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160
Courrier électronique: secretariat17@snee.fr 📧

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Ascensud 2000
Adresse postale: Domaine de Pelus Plaza Imm 2 Hall D, 16 avenue de Pythagore
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

1️⃣7️⃣
Nom: Colas
Adresse postale: Lieu-dit Fief de l'Abbaye, BP 14
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Courrier électronique: deliquet@larochelle.colas.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
2
6
3
4
10
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 006-005882 (2014-01-07)

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