Construction d'un espace d'accueil du public et requalification de l'entrée de l'usine de Méry-sur-Oise

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance et notés sur 20 points:

1. appréciation des références de travaux similaires de même importance que le futur marché exécutés au cours des 5 dernières années ainsi que des certificats de qualifications professionnelles ou des certificats d'identité professionnelle (sur 10 points);

2. appréciation des moyens humains dont l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années et des moyens matériels pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points);

3. appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points);

4. appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée. Il en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Conditions de remise des candidatures: les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale (sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier) et la transmission électronique à partir du portail acheteur https://marches.sedif.com. En cas d'envoi par voie électronique: les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention «copie de sauvegarde» devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas précisés à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics (lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté ou lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais). En cas d'envoi par voie postale: les plis devront être adressées à: SEDIF – service des marchés – 14 rue Saint-Benoît – 75006 Paris – soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, – soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du SEDIF aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45. Dans le cas d'un envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis hors délais ne seront pas retenus. La date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres, qui se tient au Syndicat des Eaux d'Île-de-France, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par la personne habilitée à passer le marché, des documents et attestations suivants: + les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, + les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Pour les candidats établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Les documents à produire sont ceux délivrés pour l'année durant laquelle l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence a été effectué.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Brève description

Les travaux concernent la construction d'un espace d'accueil du public et la requalification de l'entrée dans l'usine de production d'eau potable du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF), située 2 avenue Marcel Perrin à Méry-sur-Oise (95540). La présente opération comprend 2 aspects, la construction d'un bâtiment d'accueil du public, de plain-pied comportant un hall et une salle de projection et pouvant recevoir jusqu'à 132 personnes (66 par espace), et la restructuration de l'entrée (poste de garde, cheminements piétons et véhicules, aires de stationnement...). Ceci implique des travaux de terrassement, d'électricité, de peinture, de plomberie, de maçonnerie, la mise en place d'équipements audio et vidéo. La surface totale à créer est de 307,20 mètres carrés (surface hors d'oeuvre nette).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche «qualité» et dans une démarche «environnementale» doit être fournie, ou la présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité et du respect de l'environnement. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux faisant l'objet du marché. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents précités.

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du présent marché, d'un montant égal à 5 % du montant (TTC) initial du marché. Le tituaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). En cas de versement d'une avance, le délai global de versement de celle-ci court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est nirévisable ni actualisable. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le marché prévoit au choix du titulaire, soit une retenue de garantie, soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera entièrement financé par le budget du SEDIF. La monnaie est l'euro. Les prestations au forfait feront l'objet sur demande du titulaire , d'un règlement par acomptes mensuels en fonction de l'avancement. Les prix sont forfaitaires et révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalente dans un délai de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de 8 points, seront versés au titulaire.