Construction d'un collège 20 divisions extensible à 24 divisions et de quatre logements de fonction à Nantes, secteur Saint Joseph de Porterie, intégrant une démarche environnementale sans certification, en conception réalisation

Quantité ou étendue

Les prestations seront déterminées en détail dans le règlement de consultation et seront conformes au niveau d'études APS détaillé par le décret 93-1268 du 29.11.1993, et l'arrêté du 21.12.1993, complétées de quelques prestations annexes.La mission qui sera confiée au titulaire sera une mission de conception et de réalisation qui comprendra entre autres :Phase conception :- aps, apd, pro ;- la simulation thermique dynamique ;- l'étude d'approvisionnement énergétique comparative sur le choix du système de chauffage avec les résultats en terme de consommation énergétique ;- la simulation du facteur lumière du jour, aux phases APS et APD ;- la coordination SSI (conception et réalisation) ;Phase réalisation :- préparation, coordination et exécution des travaux ;- contrôle et réception des travaux.le délai d'exécution est de 22 mois, hors garantie de parfait achèvement, à compter de la date de notification de l'ordre de service no 1 de démarrage des études pour la tranche ferme. La tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai de 8 ans après la notification de la tranche ferme

Informations complémentaires

Prime : conformément à l'article 69 du code des Marchés Publics, il est prévu d'indemniser les

5 candidats admis sur la base d'un montant forfaitaire et non révisable de 97 000 EUR maximum (Ht).

Les candidats non retenus percevront chacun cette indemnité. Toutefois, le maître de l'ouvrage pourra éventuellement réduire ou supprimer cette prime si le jury estime que les offres sont de qualité insuffisante, incomplètes ou ne répondent pas au règlement de la consultation. La prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre du marché de conception réalisation (avance sur honoraires).

Le dossier de candidature devra comporter impérativement les pièces suivantes numérotées de 1 à 9 :

Dossier administratif :

A) Situation juridique :

Pièces administratives dûment renseignées à toutes les rubriques.

1 - lettre de candidature ou formulaire Dc1 portant désignation du mandataire signée par le mandataire et par tous les co-traitants indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle de chaque membre, et le cas échéant habilitation du mandataire par les co-traitants ;

2 - si un des membres est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;

3 - une déclaration sur l'honneur, ou Dc1, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir au marché public mentionné à l'article 43 du CMP ; ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

4 - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée de l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, ou Dc1.

B) Capacités techniques et financières :

5 - déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour chaque membre du groupement pour les trois dernières années ;

6 - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de chaque membre du groupement concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou Dc2 ;

Nota : les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur la plate-forme du Département de Loire-Atlantique à l'adresse suivante : marches.loire-atlantique.fr (dossier ZIP joint à la publicité).

7 - attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.

Dossier technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences techniques et environnementales sont remplies :

8 - une note méthodologique (2 pages recto verso A4 maximum) décrivant la composition de l'équipe, traitant de l'organisation du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectifs, qualification des personnels, organigrammes, importance des personnels d'encadrement, moyens techniques et outillage), et la démarche environnementale envisagée ;

9 - références :

- pour l'opérateur économique principal de la partie réalisation : présentation de trois références, en cours ou achevées dans les cinq dernières années, dont une référence concernant une construction d'importance équivalente (surfaces ou montant de travaux), une référence ayant eu recours à un procédé semi-industriel, et une référence ayant fait l'objet d'une démarche environnementale. Une même référence peut répondre à plusieurs critères. Ces références seront appuyées d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette attestation indiquera s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, menés régulièrement et à bonne fin ;

-pour le ou les architecte(s) : présentation de trois références, en cours ou achevées dans les trois dernières années (faisant notamment apparaître les qualités esthétiques des projets) dont une référence concernant une construction d'importance équivalente (surfaces ou montant de travaux) dans le domaine de l'enseignement secondaire ou supérieur ou ERP, une référence ayant eu recours à un procédé semi-industriel, et une référence de construction ayant fait l'objet d'une démarche environnementale. Une même référence peut répondre à plusieurs critères ;

-pour l'ingénierie et les autres composantes de la partie réalisation : présentation de trois références pour chaque prestataire dont une référence concernant une construction d'importance équivalente (surfaces ou montant de travaux), ou une construction avec procédé semi-industriel, en cours ou achevées dans les trois dernières années (ingénierie) ou cinq dernières années (réalisation) ;

Le modèle de tableau à compléter doit être téléchargé sur le site https://marches@loire-atlantique.fr , soit demandé par fax au 02.40.99.11.78 ou par courriel à Béatrice GUITTON : bguitton@loire-atlantique.fr . Le fichier est en format ".Zip". Les candidats peuvent télécharger sur le site une application leur permettant de lire et enregistrer ce document.

Chaque référence demandée et décrite ci-dessus sera à renseigner dans ce tableau.

Pour chaque référence, il sera précisé le nom de l'opération, le lieu, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, le montant des travaux, l'année de réalisation ou l'avancement actuel avec la date prévisionnelle de livraison, la composition du groupement, la mission effectuée, le type de marché (conception / réalisation ou autres), le type de construction, la surface (SHON ou la Surface Plancher) du bâtiment / de la construction semi-industrialisée / de la construction traditionnelle, le niveau de traitement environnemental avec les cibles traitées ainsi que le niveau de performance énergétique (rt, bbc, passif, bepos...), la durée du chantier. L'Opérateur économique principal et l'architecte joindront une perspective ou une photo du projet à chacune de leurs références.

Nota : les projets non lauréats ne seront pas retenus comme références représentatives.

Les six perspectives ou photos des trois références de l'opérateur principal de la réalisation et des trois références de l'architecte seront gravées sur Cd-Rom au format jpeg, taille maximum souhaitée 500 koctets, numérotées de 1 à 6 avec légende de repérage et nom de l'équipe. Ces photographies seront projetées aux membres du jury.

Nota : le mandataire veillera à ce que les membres de son groupement se présentent de façon complète. Si le groupement présente des membres avec des compétences non énumérées, leur dossier devra être conforme à celui requis des membres obligatoires, de même pour les sous-traitants.

Nota :

A) Toutes les pièces numérotées de 1 à 8 sont obligatoires et devront impérativement être présentées. Cependant, avant de procéder à l'examen des candidatures, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il demandera à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, dans un délai de 5 jours à compter de la demande. Passé ce délai, en l'absence des pièces demandées ou en cas de pièces incomplètes, les candidats concernés verront leur candidature rejetée ;

B) Il est précisé que l'absence de la pièce no9 n'a pas de caractère éliminatoire. Toutefois, dans ce cas, les membres du groupement concernés devront faire la preuve de leur capacité technique par tout autre moyen qu'ils jugent efficient ;

Modalités d'envoi et de remise des dossiers : le dossier de candidature sera transmis sous enveloppe cachetée portant la mention "Construction d'un collège, secteur Saint Joseph de Porterie à Nantes, en conception réalisation" - procédure no D353jc - ne pas ouvrir". Le pli cacheté sera :

- soit remis contre récépissé, avant l'expiration du délai de consultation, au Service développement patrimoine bâti, correspondant : Béatrice Guitton, bureau 427 (4ème étage), 8 rue Sully à Nantes ;

-soit adressé, par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de sa réception, avant l'expiration du délai de consultation, et de garantir sa confidentialité, à M. le président du Conseil général de Loire-Atlantique - direction patrimoine immobilier / Service développement patrimoine bâti - 3 quai Ceineray - BP 94109 - 44041 Nantes Cedex 1 ;

-soit transmis par voie électronique sur le site https://marches.loire-atlantique.fr avant l'expiration du délai de consultation ;

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site https://marches.loire-atlantique.fr. En vertu de l'article 5 du décret du 30 avril 2002, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre : soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de l'offre.

Dématérialisation des procédures : le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc, xls, pdf, jpg, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire ayant reçu pouvoir pour engager le groupement. Si ce dernier n'a pas reçu ce pouvoir, chaque membre du groupement doit se doter d'un certificat électronique et télécharger sur le site du Conseil Général l'outil de co-signature qui lui permettra d'apposer sa signature sur les enveloppes de candidature et d'offre avant leur envoi électronique.

Le dossier devra être compressé (format zip) et contenir tous les documents demandés dans le présent avis.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

L'envoi de l'offre en deux temps n'est pas autorisé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

En application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français et du décret 2002-232 du 21 février 2002, financement sur le budget d'investissement du Département de Loire-Atlantique. Le marché est à prix révisables. Le délai de paiement est de 30 jours.