Construction d'un centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours à Villeneuve-d'Ascq (59650) durée des marchés La durée des marchés commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Délai d'exécution Le délai d'exécution des marchés est de 18 mois (y compris congés payés, hors période de préparation et hors intemperies) tous lots confondus à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation est de 1 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service prescrivant son commencement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
Quantité ou étendue:
les travaux sont divisés en 6 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelleslot 01 : gros OEuvre - clos couvertpse 3 : Lot 01-05 / Bardageplus value pour une qualité de traitement supérieure du bardage inox poli AISI 316l (au lieu de AISI 304 L).Lot 02 : CVC - pLOMBERIE - cuisinePse 01 : Lot 02 / Cvcpcisolation acoustique de gaines de ventilationpse 02 : Lot 02 / Cvcpcextincteurs et affichage de sécurité
les travaux sont divisés en 6 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelleslot 01 : gros OEuvre - clos couvertpse 3 : Lot 01-05 / Bardageplus value pour une qualité de traitement supérieure du bardage inox poli AISI 316l (au lieu de AISI 304 L).Lot 02 : CVC - pLOMBERIE - cuisinePse 01 : Lot 02 / Cvcpcisolation acoustique de gaines de ventilationpse 02 : Lot 02 / Cvcpcextincteurs et affichage de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr📧
Téléphone: +33 320957270📞
Fax: +33 320957279 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229520
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :
4ème. Trimestre de l'année 2013
Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
Critères de jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :
Pour les lots : 01, 04, 05 et 06:
Oprix à hauteur de 70 %
La formule de calcul de la note est définie comme suit :
Note du candidat y = (Prix de base du moins-disant) x 70
Prix de base du candidat Y
Ola valeur technique à hauteur de 30 %, appréciée au regard des mémoires techniques spécifiques à chacun des lots:
Pour les lots : 2 et 3 :
Oprix à hauteur de 60 %
La formule de calcul de la note est définie comme suit :
Note du candidat y = (Prix de base du moins-disant) x 60
Prix de base du candidat Y
Ola valeur technique à hauteur de 40 %, appréciée au regard des mémoires techniques spécifiques à chacun des lots:
Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert -" construction d'un Centre de Traitement de l'alerte et du Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours à Villeneuve d'ascq (59650)-+ Indication du ou des lots " ne pas ouvrir " .
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
Le retrait des dossiers et dépôts de plis se font à l'adresse mentionnées au point I .1, horaires d'ouverture des bureaux de de 9:00 à 12:00 - 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi (hors jours fériés).
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :
4ème. Trimestre de l'année 2013
Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
Critères de jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :
Pour les lots : 01, 04, 05 et 06:
Oprix à hauteur de 70 %
La formule de calcul de la note est définie comme suit :
Note du candidat y = (Prix de base du moins-disant) x 70
Prix de base du candidat Y
Ola valeur technique à hauteur de 30 %, appréciée au regard des mémoires techniques spécifiques à chacun des lots:
Pour les lots : 2 et 3 :
Oprix à hauteur de 60 %
La formule de calcul de la note est définie comme suit :
Note du candidat y = (Prix de base du moins-disant) x 60
Prix de base du candidat Y
Ola valeur technique à hauteur de 40 %, appréciée au regard des mémoires techniques spécifiques à chacun des lots:
Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert -" construction d'un Centre de Traitement de l'alerte et du Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours à Villeneuve d'ascq (59650)-+ Indication du ou des lots " ne pas ouvrir " .
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
Le retrait des dossiers et dépôts de plis se font à l'adresse mentionnées au point I .1, horaires d'ouverture des bureaux de de 9:00 à 12:00 - 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi (hors jours fériés).
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours à Villeneuve-d'Ascq (59650)
durée des marchés La durée des marchés commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Délai d'exécution Le délai d'exécution des marchés est de 18 mois (y compris congés payés, hors période de préparation et hors intemperies) tous lots confondus à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.
durée des marchés La durée des marchés commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Délai d'exécution Le délai d'exécution des marchés est de 18 mois (y compris congés payés, hors période de préparation et hors intemperies) tous lots confondus à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.
La période de préparation est de 1 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service prescrivant son commencement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Construction d'un centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours à Villeneuve-d'Ascq (59650) - gros oeuvre - clos couvert.
Brève description:
Le lot 1 est composé de 6 corps d'état01.1 Fondations - gros oeuvre01.2 Charpente métallique01.3 Etanchéité01.4 Menuiseries extérieures01.5 Bardage01-6 Serrurerie
Le lot 1 est composé de 6 corps d'état
01.1 Fondations - gros oeuvre
01.2 Charpente métallique
01.3 Etanchéité
01.4 Menuiseries extérieures
01.5 Bardage
01-6 Serrurerie
Informations complémentaires sur les lots:
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévuePSE…
… 3: Lot 01-05 / Bardageplus value pour une qualité de traitement supérieure du bardage inox poli AISI 316L (au lieu de AISI 304 L).
… 3:
Lot 01-05 / Bardageplus value pour une qualité de traitement supérieure du bardage inox poli AISI 316L (au lieu de AISI 304 L).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Construction d'un centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours à Villeneuve-d'Ascq (59650) - CVC - plomberie - cuisine
Brève description:
Construction d'un centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours à Villeneuve-d'Ascq (59650) - cVC - plomberie - cuisine.
Informations complémentaires sur les lots:
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévuesPSE 01 : Lot 02 / CVCPC Isolation acoustique de gaines de ventilationPSE 02 : Lot 02 / CVCPC Extincteurs et affichage de sécurité.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévuesPSE 01 :
Lot 02 / CVCPC Isolation acoustique de gaines de ventilationPSE 02 :
Lot 02 / CVCPC Extincteurs et affichage de sécurité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Construction d'un centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours à Villeneuve-d'Ascq (59650) - électricité - courants forts & AMP; faibles.
Brève description:
Construction d'un Centre de Traitement de l'alerte et du Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours à Villeneuve d'ascq (59650) - eLECTRICITE - courants forts &Amp; FAIBLES
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Construction d'un centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours à Villeneuve-d'Ascq (59650) - finitions
Brève description:
Le lot 4 est composé de 7 corps d'état04.1 Cloisons - doublages et faux plafonds04.2 Menuiseries intérieures bois04.3 Carrelage faïence04-4 Sols souples04-5 Plancher technique04-6 Peintures et revêtements muraux04-7 Agencement
Le lot 4 est composé de 7 corps d'état
04.1 Cloisons - doublages et faux plafonds
04.2 Menuiseries intérieures bois
04.3 Carrelage faïence
04-4 Sols souples
04-5 Plancher technique
04-6 Peintures et revêtements muraux
04-7 Agencement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Construction d'un centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours à Villeneuve-d'Ascq (59650) - ascenseur
Brève description:
Construction d'un centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours à Villeneuve-d'Ascq (59650) - ascenseur
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Construction d'un centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours à Villeneuve-d'Ascq (59650) - VRD - espaces verts
Brève description:
Le lot 6 est composé de 2 Corps d'état06.1 VRD06.2 Espaces verts
Le lot 6 est composé de 2 Corps d'état
06.1 VRD
06.2 Espaces verts
Quantité ou étendue:
les travaux sont divisés en 6 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles
lot 01 : gros OEuvre - clos couvert
pse 3 : Lot 01-05 / Bardageplus value pour une qualité de traitement supérieure du bardage inox poli AISI 316l (au lieu de AISI 304 L).
Lot 02 : CVC - pLOMBERIE - cuisine
Pse 01 : Lot 02 / Cvcpcisolation acoustique de gaines de ventilation
pse 02 : Lot 02 / Cvcpcextincteurs et affichage de sécurité
Description des options:
Dans l'affirmative, description de ces options : En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires exécutés par le titulaire initial et pour des prestations qui ne figurent pas dans le présent marché mais devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à la réalisation de l'ouvrage :
Dans l'affirmative, description de ces options : En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires exécutés par le titulaire initial et pour des prestations qui ne figurent pas dans le présent marché mais devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à la réalisation de l'ouvrage :
- Soit lorsque ces travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur
- Soit lorsque ces travaux, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de passer des marchés complémentaires qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. La durée pendant laquelle, ces marchés complémentaires peuvent être conclus, ne peut pas dépasser 3 ans, à compter de la notification du marché initial.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de passer des marchés complémentaires qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. La durée pendant laquelle, ces marchés complémentaires peuvent être conclus, ne peut pas dépasser 3 ans, à compter de la notification du marché initial.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone du Recueil, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
- la lettre de candidature en cas de groupement
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents .
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Au titre de la capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 04 : Finitions:
04-1- cloisons - doublages - faux plafonds
4132 (plaques de plâtre / technicité confirmée)
6612 (fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires / technicité confirmée)
04-2- menuiseries intérieure bois
4312 (fourniture et pose de menuiserie en bois / technicité confirmée)
4322 (fabrication et pose de menuiserie en bois / technicité confirmée)
qualipaysage ou équivalent : P110 (création d'espaces verts) - e130 (entretien des espaces verts) - e140 (élagage) - e150 (fauchage)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.
- Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.
- Il est prévu une garantie de parfaite achèvement des travaux faisant l'objet du présent marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché pour le lot no1 gros oeuvre - clos couvert, en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le titulaire du Corps d'état no1.1 : - fondations - gros oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché pour le lot no1 gros oeuvre - clos couvert, en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le titulaire du Corps d'état no1.1 : - fondations - gros oeuvre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Référence Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :
4ème. Trimestre de l'année 2013
Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
Critères de jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :
Pour les lots : 01, 04, 05 et 06:
Oprix à hauteur de 70 %
La formule de calcul de la note est définie comme suit :
Note du candidat y = (Prix de base du moins-disant) x 70
Prix de base du candidat Y
Ola valeur technique à hauteur de 30 %, appréciée au regard des mémoires techniques spécifiques à chacun des lots:
Pour les lots : 2 et 3 :
Oprix à hauteur de 60 %
Note du candidat y = (Prix de base du moins-disant) x 60
Ola valeur technique à hauteur de 40 %, appréciée au regard des mémoires techniques spécifiques à chacun des lots:
Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert -" construction d'un Centre de Traitement de l'alerte et du Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours à Villeneuve d'ascq (59650)-+ Indication du ou des lots " ne pas ouvrir " .
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
Le retrait des dossiers et dépôts de plis se font à l'adresse mentionnées au point I .1, horaires d'ouverture des bureaux de de 9:00 à 12:00 - 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi (hors jours fériés).
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-229520 (2013-07-08)
Informations complémentaires (2013-07-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-240374
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-229520
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2013/S 139-240374 (2013-07-16)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 841 619,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 65 place Rihour – BP 70345
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-004496
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Annonce nº 205, BOAMP 131 A du 10.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone du Recueil, 59650 Villeneuve d'Ascq.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Tommasini construction
Adresse postale: 27 bd Montebello - BP 77
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-lille@tommasini.fr📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Quatannens plomberie chauffage
Adresse postale: 1 rue Chateaubriand - BP 10388
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59337
Courrier électronique: contact@quatannens.fr📧
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: bd Berthelot
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Courrier électronique: v.mittet@satelec.fayat.com📧
4️⃣
Nom: Cannata
Adresse postale: 277 bd H.Martel - BP 14
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Courrier électronique: cannata@cannata.fr📧
5️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: Direction régionale Nord -Est - PA du chat - 322 rue Marie Curie - BP 40043
Commune postale: Wambrechies Cedex
Code postal: 59874
Courrier électronique: aurelien.morel@fr.schindler.com📧
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Ramery TP
Adresse postale: ZI du Bas Pre
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Courrier électronique: nchassereaux@ramery.fr📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
6
4
5
Source: OJS 2014/S 005-004496 (2014-01-06)