Construction d'un casernement à Fontenay le Comte (85200)

Informations complémentaires

Maitre d'ouvrage: SDIS de la Vendée – Les Oudairies – BP 695 – 85017 La Roche-sur-Yon Cedex – tél. +33 251451010; fax: +33 251620418.

Mandataire: Vendée Expansion – 33 rue de l'Atlantique – CS 80206 – 85005 La Roche-sur-Yon Cedex – tél. +33 251449000; fax: +33 251461374 – représentant du pouvoir adjudicateur: M. Jean-François Dejean En qualité de directeur général de Vendée Expansion – adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr.

Procedure de passation: appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du Code des marché publics);

Caracteristiques principales: Surface: 2 862 m

Offre en français et en euro.

Conditions de participation et criteres d'attribution: les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées dans le règlement de consultation.

Liste des documents demandés (à fournir par chaque cotraitant hormis Dc1, acte d'engagement, devis et mémoire technique):

1) Formulaire Dc1 à jour (nécessaire en cas de candidature groupée) ou lettre de candidature; l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni.

2) Formulaire Dc2 à jour ou documents et attestations équivalents.

3) Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société.

4) Formulaire Dc6 à jour et les documents ci-dessous:

— attestations de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations émanant des organismes de protection sociale chargés du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail) (urssaf, msa, congés payés ou autre);

— un extrait K-Bis récent, ou équivalent;

5) Formulaire Noti2 à jour ou attestations fiscales (liasse 3666) et sociales (urssaf, msa... De moins de 6 mois);

Ces formulaires devront être conformes aux modèles minefi à jour, téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm (formulaires pour les candidats à un marché public).

6) Les attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) avec plafonds de garantie, certifiant des compétences des entreprises.

7) Les moyens humains et matériels.

8) Certificats de qualification professionnelle ou les références du candidat sur les travaux similaires des trois dernières années ou à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités.

9) Un acte d'engagement ci-joint complété et signé. Le fait d'avoir remis un acte d'engagement signé engage l'entreprise sur l'ensemble des pièces listées dans le CCAP.

10) Eventuellement une liste de sous-traitants que l'entreprise envisage de proposer à l'agrément du maître d'ouvrage après conclusion du marché, en 2 exemplaires. Dans ce cas, les déclarations prévues à l'article 114 du code des marchés publics devront être fournies en même temps que l'offre.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, ce dernier devra joindre les mêmes documents que ceux exigés du candidat.

11) La décomposition du prix sous forme de bordereau faisant mention des prix unitaires, des quantités, des montants forfaitaires, par poste.

12) Un mémoire technique établi selon le modèle joint au dossier de consultation des entreprises (cadre de mémoire technique).

— Ces documents ne seront exigibles que des attributaires des présents marchés.

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation (55 % – prix des prestations/45 % – valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: Mode opératoire: 3 PTS – moyens humains affectés au chantier: 2 PTS – moyens matériels affectés au chantier: 2 PTS – délai d'exécution: 2 PTS – gestion des déchets: 1 PT).

Services ou les renseignements peuvent etre obtenus: Vendée expansion et cabinet Barré Lambot – quai de Tourville – 3 rue Y. Boquien – 44000 Nantes/tél. +33 240204122/fax: +33 240124146.

Modalites de demande du dossier de consultation: par fax à Vendée Expansion au +33 251461374 (gratuit) ou dossier à télécharger sur le site www.marches-securises.fr.

Date et lieu de remise des offres: les offres devront parvenir avant le 10.6.2013 à 12:00 à Vendée Expansion ou sur le site www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.

Informations complémentaires

Mandataire: Vendée Expansion – 33 rue de l'Atlantique – CS 80206 – 85005 La Roche-sur-Yon Cedex – tél. +33 251449000; fax: +33 251461374 – représentant du pouvoir adjudicateur: M. Jean-François Dejean En qualité de directeur général de Vendée Expansion – adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr.