Construction d'un batiment R+1 à structure de 800m2 de SHON environ

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile-de-France

Le marché porte sur la construction d'un batiment R+1 intégrant salle de communication et bureaux . La prestation inclut notamment :
-la réalisation de fondations spéciales par pieux, pour le bâtiment,
-la construction en béton du bâtiment : planchers en dalles alvéolées, poteaux et poutres en béton armé, remplissage de façade en parpaings ou voiles de façades en béton armé.
-la réalisation d'une charpente métallique pour local technique en toiture ou ossature en béton armé.
-l'étanchéité sur support béton et sur bac acier nervuré (Local technique en toiture), de type multicouche autoprotégée.
-le parement de façade par isolation thermique extérieure.
-les menuiseries extérieures en aluminium, à rupture de pont thermique.
-l'escalier extérieur en métallerie.
-les cloisons à base de plaques de plâtre montées sur ossature acier galvanisé.
-les portes de distribution intérieure en menuiserie bois.
-les sols en carrelage et sols souples.
-les plafonds suspendus à base de fibres minérales.
-la peinture sur tous types de subjectiles.
-Ies installations de conditionnement d'air des locaux : chauffage / rafraîchissement.
-Ies installations de plomberie sanitaire : sanitaires, évacuation des eaux pluviales.
-les installations d'électricité courants forts et courants faibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-04 Avis de marché
2013-02-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI batiment U - Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: emily.pasturel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265385 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-10 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041659
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l'adresse suivante: www.cea.fr 1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr . 3/ Remise des candidatures : Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr ) qui est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. Ils peuvent également transmettre leur candidature par courrier. La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. La candidature du soumissionnaire devra être, au choix : - transmise via la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr ) - déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante : Domaine du grand Rué à Bruyères-le-Châtel (91680). - ou postée et réceptionnée par courrier recommandé à l'adresse suivante : CEA/DAM – Ile de France DCG/SAPI A l'attention de Mme Emily Pasturel « SAPI-BSIM-EP13001-candidature/ ne pas ouvrir ». Bruyeres le Chatel 91297 Arpajon Cedex 4/ Formalisme spécifique à l'envoi de la candidature par courrier (posté ou déposé) Le formalisme devra être le suivant : - L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA/Centre DAM-Ile de France précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BSIM-EP13001-Candidature / ne pas ouvrir », en caractères majuscules. - L'enveloppe intérieure mentionnera la référence comme suit : « EP13001-Candidature » ainsi que la dénomination sociale du soumissionnaire. La candidature devra comprendre une (1) exemplaire sur support informatique. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, avec son exemplaire original. 5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique : En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : +33 820207743 (n° indigo). b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire : Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/ information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm et PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18.5.2013) : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC : Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 6/ En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail à : Monsieur le chef du SRCA – Bat. 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette – mail : thibault.pelletier@cea.fr – fax : 01.69.08.56.52 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. 5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la construction d'un batiment R+1 intégrant salle de communication et bureaux . La prestation inclut notamment :
-la réalisation de fondations spéciales par pieux, pour le bâtiment,
-la construction en béton du bâtiment : planchers en dalles alvéolées, poteaux et poutres en béton armé, remplissage de façade en parpaings ou voiles de façades en béton armé.
-la réalisation d'une charpente métallique pour local technique en toiture ou ossature en béton armé.
-l'étanchéité sur support béton et sur bac acier nervuré (Local technique en toiture), de type multicouche autoprotégée.
-le parement de façade par isolation thermique extérieure.
-les menuiseries extérieures en aluminium, à rupture de pont thermique.
-l'escalier extérieur en métallerie.
-les cloisons à base de plaques de plâtre montées sur ossature acier galvanisé.
-les portes de distribution intérieure en menuiserie bois.
-les sols en carrelage et sols souples.
-les plafonds suspendus à base de fibres minérales.
-la peinture sur tous types de subjectiles.
-Ies installations de conditionnement d'air des locaux : chauffage / rafraîchissement.
-Ies installations de plomberie sanitaire : sanitaires, évacuation des eaux pluviales.
-les installations d'électricité courants forts et courants faibles.
Numéro de référence: EP13001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Chantier LMJ
33 116 Le Barp cedex
France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir à l'appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— En cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché,
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En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (y compris pour les sous-traitants déclarés).
Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou co-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates devront présenter:
— Les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: moyens humains et moyens matériels. En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants ou le candidat et son sous-traitant,
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— Des documents relatifs à l'organisation Qualité (procédures, assurance qualité, certifications etc.....),
— Des références récentes dans l'exécution de prestations similaires avec le détail des batiments mis en oeuvre, l'ampleur des travaux avec leur avancement (soldés ou en cours) et les coordonnées des clients qui pourront être contactés par le CEA.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Des compétences techniques solides sont exigées:
1) en génie civil,
2) dans le domaine du second oeuvre structure béton armé,
3) en ventilation,
4) dans les domaines courant fort et courant faible,
5) sur les aspects gestion de projet, l'objectif recherché étant la maîtrise du déroulement du projet, dont la maîtrise de la qualité et des risques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement) ; règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de l'émission de la facture après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat au CEA. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classé de niveau confidentiel défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée l'attestation ou le dossier de demande d'habilitation en indiquant la référence suivante: JOUE-SAPI-BSIM-EP-13001-HABILITATION
Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature enGroupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitant pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander l'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché objet de cet appel d'offres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection descandidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:1) la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité,pérennité, et capacité financière suffisantes;2) la capacité professionnelle: le candidat doit démontrer qu'il a la capacité propre à réaliser la prestation, enmettant en exergue:— ses compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3,— ses ressources pour mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels;3) la remise des documents mentionnés au III.1.4.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emily Pasturel
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-15 📅
Date de fin: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EP13001
Informations complémentaires
Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l'adresse suivante: www.cea.fr
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont
disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas
en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de
leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr .
3/ Remise des candidatures :
Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés
(https://avis-de-marches.cea.fr ) qui est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. Ils peuvent
également transmettre leur candidature par courrier.
La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du
candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
La candidature du soumissionnaire devra être, au choix :
- transmise via la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr )
- déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse
suivante : Domaine du grand Rué à Bruyères-le-Châtel (91680).
- ou postée et réceptionnée par courrier recommandé à l'adresse suivante :
CEA/DAM – Ile de France
DCG/SAPI
A l'attention de Mme Emily Pasturel
« SAPI-BSIM-EP13001-candidature/ ne pas ouvrir ».
Bruyeres le Chatel
91297 Arpajon Cedex
4/ Formalisme spécifique à l'envoi de la candidature par courrier (posté ou déposé)
Le formalisme devra être le suivant :
- L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA/Centre DAM-Ile de France précisée ci-dessus et
comportera la mention «SAPI-BSIM-EP13001-Candidature / ne pas ouvrir », en caractères
majuscules.
- L'enveloppe intérieure mentionnera la référence comme suit : « EP13001-Candidature » ainsi que la
dénomination sociale du soumissionnaire.
La candidature devra comprendre une (1) exemplaire sur support informatique.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, avec son
exemplaire original.
5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique :
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique
prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel
public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa
réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la
plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à
répondre »).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions
d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : +33 820207743 (n° indigo).
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire :
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter
le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de
confiance suivantes :
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/
information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
et
PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18.5.2013) : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC :
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas
d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent
AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront
pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque
réponse, dans les délais impartis.
6/ En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient
figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail à : Monsieur le chef du SRCA –
Bat. 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette – mail : thibault.pelletier@cea.fr – fax : 01.69.08.56.52
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une
copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 027-041659 (2013-02-04)
Informations complémentaires (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042376
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041659
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2013/S 028-042376 (2013-02-05)
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