Construction d'un bâtiment qui recevra un PSEM (poste sous enveloppe métallique) 225 kV à Marseille (Belle de Mai)

RTE Réseau de transport d'électricité SA

Création d'un bâtiment en tous corps d'état (terrassements, gros œuvre, charpente métallique, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-19 Avis de marché
2013-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité SA
Adresse postale: 82 avenue de Haïfa CS 70319
Code postal: 13269
Commune postale: Marseille cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jerome.quatorze@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488579150 📞
Fax: +33 491309600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060339
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création d'un bâtiment en tous corps d'état (terrassements, gros œuvre, charpente métallique, etc.).
Numéro de référence: 13556
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Jobin, 13003 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-après doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:* candidat établi en France:— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé KBis) ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.* Candidat établi hors de France:— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.* Pour tous les candidats:— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «Interdiction de soumissionner» de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
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Situation économique et financière:
le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 12 000 000 EUR pour l'année 2012.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat doit justifier des habilitations UTE C18510 et démontrer sa capacité à exécuter des travaux de construction de bâtiments dans un environnement électrique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au point III.2) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Quatorze

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir point VI.4.2)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies:— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret no 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,— par le décret no 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009».
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Source: OJS 2013/S 038-060339 (2013-02-19)
Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 82 avenue de Haïfa, CS 70319
Commune postale: Marseille Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299666
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-060339
Numéro JO-S: 173

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Jobin, 13003 Marseille, France.
Source: OJS 2013/S 173-299666 (2013-09-03)