construction d'un bâtiment neuf et réhabilitation des bâtiments existants au collège Pierre et Jean Lerouge à Chablis

Conseil général de l'Yonne

Construction d'un bâtiment neuf et réhabilitation des bâtiments existants au collège Pierre et Jean Lerouge à Chablis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
2014-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389185
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de l'ordre de service fixant la date de démarrage des travaux Visite des lieux : la visite des lieux est obligatoire, le délai de réception des offres tient compte de la prorogation prévue à l'article 57-iv-2° du code des marchés publics. Retrait du dossier de consultation : Soit sur support papier auprès du : Conseil Général de l'Yonne - service des marchés publics 10 route de Saint-Georges - 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au : Conseil Général de l'yonne - service des marchés publics Hôtel du Département - 1 rue de l'Étang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique : Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - fax : +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Conditions de remise des offres : se référer au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un bâtiment neuf et réhabilitation des bâtiments existants au collège Pierre et Jean Lerouge à Chablis.
Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition - désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description: Terrassement - v.r.d
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros oeuvre
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente bois et métallique
Numéro du lot: 5
Brève description: Ossature- bardage bois clautrage
Numéro du lot: 6
Brève description: Étanchéité - désemfumage
Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie - metallerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiserie extérieur aluminium miroiterie
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 10
Brève description: Platrerie - isolation - doublage - cloison - plafond
Numéro du lot: 11
Brève description: Faux plafond
Numéro du lot: 12
Brève description: Carrelage - faïence
Numéro du lot: 13
Brève description: Revêtement de sol colle
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture revêtement mural
Numéro du lot: 15
Brève description: Électricité courants forts - courants faibles
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 17
Brève description: Chauffage - ventilation
Numéro du lot: 18
Brève description: Ravalement - nettoyage des façades
Numéro du lot: 19
Brève description: Plantation espaces verts
Numéro du lot: 20
Brève description: Ascenseur - plate forme élévatrice
Numéro du lot: 21
Brève description: Pailasses laboratoires
Numéro du lot: 22
Brève description: Équipements de cuisine
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: F13058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Pierre et Jean Lerouge, rue des Picards, 89800 Chablis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13058
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de l'ordre de service fixant la date de démarrage des travaux
Visite des lieux : la visite des lieux est obligatoire, le délai de réception des offres tient compte de la prorogation prévue à l'article 57-iv-2° du code des marchés publics.
Retrait du dossier de consultation :
Soit sur support papier auprès du :
Conseil Général de l'Yonne - service des marchés publics
10 route de Saint-Georges - 89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au :
Conseil Général de l'yonne - service des marchés publics
Hôtel du Département - 1 rue de l'Étang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - fax : +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Conditions de remise des offres :
se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex, Tél +33 380739100 - fax : +33 380733989 Adresse mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr Url : http://sagace.juradm.fr
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545) ".
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 Tél : +33 478141010 - fax : +33 478141065 Adresse mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Url : http://ta-lyon.juradm.fr
Source: OJS 2013/S 224-389185 (2013-11-15)
Avis d'attribution de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 754 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-143872
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-389185
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché : les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: — par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation, — par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique, — par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR PRMG0170682A). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 223 A, annonce no 169 du 20.11.2013. Parution n°: 223 B, annonce no 338 du 20.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-11 📅
Nom: Michel SA
Adresse postale: 57 rue Guynemer
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: Sàrl Environnement Travaux Publics de Bourgogne
Adresse postale: route de Chevanne
Commune postale: Villefargeau
Code postal: 89240

3️⃣
Nom: Gébat Constructions
Adresse postale: La Maisonnnière RN6
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380

4️⃣
Nom: Sàrl Vaucouleur
Adresse postale: chemin des Placeaux
Commune postale: Rouvray
Code postal: 89230

5️⃣
Nom: Dury SA
Adresse postale: ZA des Champs Casselins
Commune postale: Saint-Georges-sur-Baulche

6️⃣
Nom: Déclaré sans suite

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-12 📅
Nom: Sàrl Jacques Lemaire
Adresse postale: route de Tonnerre
Commune postale: Vermenton
Code postal: 89270

8️⃣
Nom: Sàrl Hamelin Aluglace
Adresse postale: 9-11 rue de la Maladière, BP 30137
Code postal: 89002

9️⃣
Nom: EURL Guillemot
Adresse postale: 2 rue de Bourgogne
Commune postale: Chemilly-sur-Yonne
Code postal: 89250

1️⃣0️⃣
Nom: Sàrl Chevillard et Fils
Adresse postale: rue du Tour de Ville, BP 30

1️⃣1️⃣
Nom: Sàrl We Sol'D
Adresse postale: 7 rue des Crots Taupins
Commune postale: Perrigny

1️⃣2️⃣
Nom: Art et Tech
Adresse postale: 56 bis avenue Jean Jaurès

1️⃣3️⃣
Nom: SAS Technique et Décor
Adresse postale: 11 rue du Quenou

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Laurin Électricité
Adresse postale: 12 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Lézinnes
Code postal: 89160

1️⃣6️⃣
Nom: Sàrl Contrault
Adresse postale: 72 avenue Jean Hémery
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300

1️⃣7️⃣
Nom: Eiffage Energie Thermie Grand Est
Adresse postale: 1 rue Mendès France
Commune postale: Pulnoy
Code postal: 54425

1️⃣8️⃣
Adresse postale: La Maisonnière RN6

1️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: Sàrl Rossi Espace Vert
Adresse postale: 6 rue des Durands
Commune postale: Etivey
Code postal: 89310

2️⃣0️⃣
Nom: Schindler (Mandataire) Sàrl 3ae – Marco (Co-Traitant)
Adresse postale: 6-8 rue de Bastogne
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850

2️⃣1️⃣
Nom: Delagrave SA
Adresse postale: 350 rue Blingue
Commune postale: Romilly-sur-Andelle
Code postal: 27610

2️⃣2️⃣
Nom: Bourgogne Cuisines Pro 89 (Mandataire) Froid 77 SAS (Co-Traitant)
Adresse postale: 5 rue de l'Europe

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché
Afficher plus
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1).
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête n° 291545)".
Source: OJS 2014/S 083-143872 (2014-04-24)
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