Construction d'un bâtiment demi-pension – collège Jean Moulin à Gacé

Conseil général de l'Orne

Construction d'un bâtiment demi-pension neuf en lieu et place du bâtiment administration/logements actuel, déplacement préalable de l'administration dans le bâtiment externat et reconstruction de 2 logements de fonction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Qui ?

• Conseil général de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente
Quantité ou étendue: Travaux de construction d'un bâtiment demi-pension.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Courrier électronique: bati.gestion@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816182 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072111
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Marché négocié suite à appel d'offres infructueux, pour l'attribution de 3 des 18 lots de l'opération, en application de l'article 35.i.1° du CMP : 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 charpente bois
Brève description: Lot 3 charpente bois.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11 revêtements sols souples - peinture
Brève description: Lot 11 revêtements sols souples – peinture.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 13 revêtements sols coulés
Brève description: Lot 13 revêtements sols coulés.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: VF03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Chapelle, BP 48, 61230 Gacé, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront appréciées au regard de: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidatmoyens matériels (outillage), moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum vitae des personnels,références de prestations similaires, certificats de qualifications professionnelles, certificats de qualité ou autres justificatifs équivalents,chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (Dc1). Déclaration du candidat (Dc2). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaireetat annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2).

Capacité technique et professionnelle:

En annexe du Dc2, les renseignements tels que prévu à l'article 45 du CMP :

— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat,

— les attestations d'assurance (RC et décennale).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevé sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire du paiement. Cette retenue peut être remplacée par le titulaire par une garantie à 1ère demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complètée dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à 1ère demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres du département; délais global de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2013-04-05 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique des prestations appréciée au vu d'un mémoire que le candidat remettra et qui sera examiné notamment au regard : des méthodes et des moyens matériels proposés par le candidat pour la réalisation de la mission et susceptibles d'apporter une plus value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, réduction de nuisances...), ainsi que de la qualité des matériels et des matériaux proposés (techniquement équivalents aux prescriptions du Cctp) suivant notices descriptives détaillées et fiches techniques jointes au mémoire (15 points), des moyens en personnels mis à disposition pour la réalisation de la mission et susceptibles d'apporter une plus value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, autocontrôle...) (10 points), des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, de la gestion des déchets, de la gestion des flux et du trafic (5 points). (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Point de contact: M. Lambert Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Orne – pôle patrimoine logistique – service des bâtiments départementaux
Point de contact: Bureau de la gestion administrative et comptable poste 1816
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF03
Informations complémentaires

Marché négocié suite à appel d'offres infructueux, pour l'attribution de 3 des 18 lots de l'opération, en application de l'article 35.i.1° du CMP : 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-072111 (2013-02-28)

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