construction d'un bâtiment de recherche dans le domaine de la santé - iRIS 2 à Angers (49) - marchés de travaux

SPR Pays de la Loire

le présent marché de travaux a pour objet la construction d'un bâtiment de recherche dans le domaine de la santé (IRIS 2) à Angers. Le programme immobilier, d'une surface totale de 2 802 mètres carrés de surfaces dans oeuvre, comprend une zone d'accueil et de distribution générale, des unités de recherche, des locaux techniques et des locaux mutualisés. Le projet fait l'objet d'une démarche de progrès et de qualité en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
marchés de travaux pour la construction d'un bâtiment de recherche dans le domaine de la santé (IRIS 2) à Angers. La durée globale d'exécution est de 16 mois (y compris période de préparation), à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au mois de janvier 2014. La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire. Les lots sont traités par marchés séparés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays de la Loire
Adresse postale: 7 rue du Général de Bollardière – CS 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 240488138 📞
Fax: +33 240898985 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-263828
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Documents à joindre en complément de ceux cités ci-dessus: - l'Acte d'engagement et annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite. A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes. Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes. Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de son option ; -le Cahier des Clauses Administratives Particulières et annexe ; - une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE ; - le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation ; En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle. Critères d'attribution du marché : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés : - critère 1 " Prix des prestations " (pondération 60%), une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0 ; - critère 2 " Valeur technique de l'offre" (pondération 40%) appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce critère comprend les sous-critères suivants, décomposé en ; 40% sur l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de l'opération - dont 2/4 sur les moyens humains et matériels dédiés avec justification des CV du personnel d'encadrement pressenti et ses références dans les opérations similaires ; - dont 2/4 sur la méthodologie de gestion des calendriers d'exécution et moyens développés pour la réalisation des études d'exécution et de synthèse ainsi que le fonctionnement de la cellule de synthèse ; 60 % sur les dispositions prises pour mener à bien l'exécution complète et qualitative des prestations du marché jusqu'à la réception - dont 3/6 sur les dispositions prises par le candidat en matière de développement durable sur le chantier et dispositions prises en matière de santé et de sécurité " - dont 3/6 sur la qualité des prestations : avec justification des résultats mesurables (mesure et contrôle, mise en place, moyens déployés, méthodes et performances mesurées) ; En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (HT) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication. En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre. En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire. Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ : - d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la Société publique régionale des Pays de la Loire ; - de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées " Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur Cd-Rom ; cette demande doit être transmise au reprographe par écrit (courrier, mail ou par télécopieur). La demande d'un dossier papier est à adresser au reprographe 48 heures avant le retrait du dossier chez le reprographe Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché de travaux a pour objet la construction d'un bâtiment de recherche dans le domaine de la santé (IRIS 2) à Angers. Le programme immobilier, d'une surface totale de 2 802 mètres carrés de surfaces dans oeuvre, comprend une zone d'accueil et de distribution générale, des unités de recherche, des locaux techniques et des locaux mutualisés. Le projet fait l'objet d'une démarche de progrès et de qualité en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: terrassements - fondations - gros oeuvre - charpente métallique
Brève description:
Travaux de terrassements de plateforme et pour ouvrages enterrés, fondations superficielles, ouvrages en béton armé, charpente métallique des locaux techniques
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: couverture - étranchéité - bardage
Brève description:
Toiture-Terrasse isolée, toiture-terrasse isolée et végétalisée, toiture-terrasse isolée et auto-protégée, couverture isolée double peau, étanchéité liquide, bardage isolé, bardage double peau, lanterneaux
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description: Murs rideaux, bandes filantes, ouvrants, occultations
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Portes, équipements de sécurité, clôture
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description:
Portes, blocs portes, plinthes, plans vasque, tableau des menuiseries extérieures, équipements de vidéo-projection, boîte aux lettres, signalétique
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: revêtements de sols souples et durs
Brève description: Revêtements de sols souples, revêtements de sols et parois durs
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: cloisons plaques de plâtre
Brève description: Doublage, cloisons, plafonds
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: cloisons et plafonds isothermes
Brève description: Equipements salles propres et chambres froides positives
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: faux-Plafonds
Brève description:
Plafond suspendu en dalles minérales, plafond suspendu en dalles hygiène, plafond suspendu extérieur
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture
Brève description:
Enduit pelliculaire, peinture sur plafonds, peinture sur murs, toile de verre à peindre sur murs, peinture sur sol, peinture sur ouvrages bois, peinture sur ouvrage métallique, peinture sur canalisations et radiateurs
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description:
Eau froide sanitaire, eau chaude sanitaire, eau froide adoucie, évacuations eu, ev et EP, appareils sanitaires, robinetteries sanitaires et accessoires
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fluides spéciaux
Brève description:
Production, distribution, prises de gaz, air comprimé,air médical, dioxyde de carbone, oxygène, carbogène, détection gaz
Informations complémentaires sur les lots:
Option no1: installation oxygène supplémentaireOption no2: installation azote complémentaireOption no3: réseaux en inox
Option no1: installation oxygène supplémentaire
Option no2: installation azote complémentaire
Option no3: réseaux en inox
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: electricité Cfo/Cfa
Brève description:
Réseau de terre, protection contre la foudre, poste Ht/Bt, groupe électrogène, tableau général basse tension, réseau ondulé, tableaux divisionnaires, éclairage de sécurité
Informations complémentaires sur les lots: Option no1: banc de charge groupe électrogène
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: chauffage, ventilation, rafraîchissement
Brève description:
Production calorifique et distribution de chaud, production et distribution de froid, émetteurs terminaux, traitement d'air, ventilation simple flux, chambre froide positive
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: appareils élévateurs
Brève description:
Equipements généraux, moteurs et dispositifs d'entraînement, cabines, matériel en gaine, manoeuvre et signalisations, équipements de sécurité
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: equipements spécifiques
Brève description: Equipements de laboratoire, paillasses, sorbonnes, bras d'aspiration orientables
Informations complémentaires sur les lots: Option no1: mise en oeuvre de deux bras orientables aspirants complémentaires
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: vrd - espaces verts
Brève description:
Travaux préparatoires, terrassements, voiries et circulations, assainissement, alimentation en eau potable, défense incendie, arrosage, génie civil pour CFO et CFA, électricité Hta/Bt, chauffage, téléphone et courants faibles, éclairage extérieur ou public, espaces verts, mobilier extérieur
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Les variantes sont acceptées
Description des options:
chaque candidat pour les lots 12, 13 et 16 devra répondre, en sus des prestations de base du cahier des charges, aux options suivantes détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières:
- lot 12:
Option no01: installation oxygène supplémentaire;
option no02: installation azote supplémentaire;
option no03: réseaux en inox
- lot 13:
option no01: banc de charge groupe électrogène
- lot 16:
option no01: mise en oeuvre de deux bras orientables aspirants dans le laboratoire de myographie
Numéro de référence: AO_TRVX_IRIS 2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Roger Amsler, 49000 Angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
La " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe Dce) ;
Elle spécifie :
- l'objet de la candidature ;
- le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
la " déclaration du candidat " dûment complétée - dc2 (jointe au présent Dce) dont notamment :
- l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification);
- les chiffres d'affaires hors taxe globaux et relatifs aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
en annexe au Dc2, le candidat produira :
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans);
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- les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande conforme au modèle joint à l'arrêté du 3 janvier 2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement de l'opération est assuré par la Région des Pays de la Loire, l'État, l'Europe, le Département du Maine-et-Loire, Angers Loire Métropole.
Le projets est susceptible d'éligibilité au Feder.
Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la Société publique régionale des Pays de la Loire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiments seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiemnet auprès du représentant du maître d'ouvrage
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
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Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction projets immobiliers
M. le directeur général délégué, agissant au nom et pour le compte de la Région Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Nom: Société publique régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: 7 rue Général de Bollardière - CS 80221
Commune postale: Nantes Cedex 2
Point de contact: Yann Sauvée
Courrier électronique: y.sauvee@agence-paysdelaloire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Nom: RDS Atlandoc
Adresse postale: 15 rue Alain Barbe Torte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240350240 📞
Courrier électronique: serveur@rds-nantes.com 📧
Fax: +33 240891201 📠
Point de contact: M. le directeur général délégué
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO_TRVX_IRIS 2
Informations complémentaires
Documents à joindre en complément de ceux cités ci-dessus:
- l'Acte d'engagement et annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite. A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes. Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes. Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de son option ;
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-le Cahier des Clauses Administratives Particulières et annexe ;
- une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE ;
- le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation ;
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.
Critères d'attribution du marché :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés :
- critère 1 " Prix des prestations " (pondération 60%), une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0 ;
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- critère 2 " Valeur technique de l'offre" (pondération 40%) appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce critère comprend les sous-critères suivants, décomposé en ;
40% sur l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de l'opération
- dont 2/4 sur les moyens humains et matériels dédiés avec justification des CV du personnel d'encadrement pressenti et ses références dans les opérations similaires ;
- dont 2/4 sur la méthodologie de gestion des calendriers d'exécution et moyens développés pour la réalisation des études d'exécution et de synthèse ainsi que le fonctionnement de la cellule de synthèse ;
60 % sur les dispositions prises pour mener à bien l'exécution complète et qualitative des prestations du marché jusqu'à la réception
- dont 3/6 sur les dispositions prises par le candidat en matière de développement durable sur le chantier et dispositions prises en matière de santé et de sécurité "
- dont 3/6 sur la qualité des prestations : avec justification des résultats mesurables (mesure et contrôle, mise en place, moyens déployés, méthodes et performances mesurées) ;
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (HT) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.
En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la Société publique régionale des Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées "
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur Cd-Rom ; cette demande doit être transmise au reprographe par écrit (courrier, mail ou par télécopieur). La demande d'un dossier papier est à adresser au reprographe 48 heures avant le retrait du dossier chez le reprographe
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 152-263828 (2013-08-02)