Construction d'un atelier Regiolis - Travaux de génie civil - VRD - Voie - Terrassement en gare de Toulouse Raynal

SNCF – Cai Sud Ouest

Travaux de terrassement et remblais - Génie civil (aire de lavages, fosses) - voie (dépose, pose d'appareils et de voie) - VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Qui ?

• SNCF – Cai Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports › Bâtiments liés aux activités de transport

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif :Volume de terrassement : 5000m3Volume de remblai : 2000 m3Linéaire réseaux divers : 2000 mlAires bétonnées (voie de lavage) : 4000 m*Linéaire de pose de voie : 2000 mlLinéaire de dépose de voie : 2500 mlAppareil de voie posés : 6 unitésDépose appareil de voie : 12 unitésLinéaire de voie sur fosse : fosse technique de 30mlLinéaire de passerell de visite : 1 passerelle de 70 mlPassages planchéiers : 3 pietons et 3 routiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud Ouest
Adresse postale: 9 boulevard de Marengo
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: thierry.estival@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 561101325 📞
Fax: +33 561101501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-104130
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le présent avis est établi par la SNCF. Les actes de candidatures sont à transmettre soit : -par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. - par courrier postal ou au porteur, dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidats indiquée au point IV.3.4 du présent avis et le No22567 TE Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Informations complémentaires

Le présent avis est établi par la SNCF.

Les actes de candidatures sont à transmettre soit :

-par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

- par courrier postal ou au porteur, dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidats indiquée au point IV.3.4 du présent avis et le No22567 TE

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de terrassement et remblais - Génie civil (aire de lavages, fosses) - voie (dépose, pose d'appareils et de voie) - VRD.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif :

Volume de terrassement : 5000m3

Volume de remblai : 2000 m3

Linéaire réseaux divers : 2000 ml

Aires bétonnées (voie de lavage) : 4000 m*

Linéaire de pose de voie : 2000 ml

Linéaire de dépose de voie : 2500 ml

Appareil de voie posés : 6 unités

Dépose appareil de voie : 12 unités

Linéaire de voie sur fosse : fosse technique de 30ml

Linéaire de passerell de visite : 1 passerelle de 70 ml

Passages planchéiers : 3 pietons et 3 routiers

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 10178 / 22567 TE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse - Gare Raynal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

- par télécopie au : +33 327082751.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- Pour une entreprise seule ou le groupement, une déclaration indiquant pour chacun d'eux le chiffre d'affaire annuel global des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaire annuel relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- Pour l'entreprise seule ou le groupement, une déclaration sur l'honneur attestant un taux de dépendance au groupe SNCF inférieur à 30 % de son activité annuelle 2011 et 2012 sur la base des commandes SNCF déja enregistrées.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécéssaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

- la présentation d'une liste de marchés aussi complète que possible, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du VRD, Génie Civil, Terrasement lié à la construction d'un bâtiment technique , et présentant une coordination de plusieurs autres corps de métiers en sous-traitance ainsi qu'un phasage des travaux. Il sera donné pour chacun d'eux, les coordonnées du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, leurs principales caractéristiques techniques et leurs montants hors taxes.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles…

… possédés appartenant à FNTP 112 (ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés), ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

… possédées pour les travaux "secondaire" afin de couvrir la compétence liée au corps d'état :

Voie : qualification SNCF 01013 qui pourra être présentée soit en groupement, soit en sous traitance.

VRD : qualification FNTP 5111 qui pourra être présentée soit en groupement, soit en sous traitance.

Cette qualification peut-être présentée par le biais du recours à la sous-traitance et le candidat fournira dans ce cas un engagement sur l'honneur.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète éxécution de ses engagements.

Ces engagements sont couverts par une retenue de garantie de 2 % du montant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI SO – Pôle travaux
Thierry Estival
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 062-104130 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pavillon centre – gare Bordeaux St Jean
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-387284
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-104130
Numéro JO-S: 222

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse - gare Raynal
Source: OJS 2013/S 222-387284 (2013-11-13)

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