Construction d'un amphithéâtre sur le site de la Faculté de Médecine de Lyon Sud – lot 12 plafonds suspendus

Université Claude Bernard Lyon 1

Marchés de travaux pour la construction d'un amphithéâtre sur le site de la Faculté de Médecine de Lyon Sud. Lot 12 – plafonds suspendus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agebat

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-11	Avis de marché
2014-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de plafonds suspendus
Quantité ou étendue:

Calendrier prévisionnel :— notification du marché : février 2014,— démarrage de la période de préparation : mars 2014,— exécution : avril à mai 2014.Le délai d'exécution des travaux concernés par la présente consultation s'insère dans le délai d'exécution global de l'opération de 11 mois (dont 2 mois de préparation) lequel a commencé à courir le 6.6.2013 pour se terminer le 5.5.2014.Le délai d'exécution propre à ce lot est de 2 mois. Le délai de préparation du présent lot sera de 1 mois (non inclus dans le délai d'exécution propre à ce lot).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en place de plafonds suspendus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422161
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-061708
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

A. l'Université Claude Bernard Lyon 1 s'est adjoint les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage, le groupement Novade (16 rue de la Grenouillère – BP 81- 01003 Bourg-en-Bresse Cedex) / tribu (355 allée Jacques Monod – 69800 Saint-Priest) – mandataire du groupement : Novade SAS; B. critères pour la sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières / capacités professionnelles. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles et des niveaux minimaux d'effectif exigés mentionnés ci-dessus; C. le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière, lorsqu'un bénéfice technique (sur la quantité, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécution du marché...) ou une diminution du coût, au regard des estimations, est envisageable pour l'établissement; D. le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande à l'université à l'adresse électronique suivante : marches@univ-lyon1.fr (envoi de l'université par courrier électronique); E. transmission des offres : — sous forme papier, dépôt contre récépissé ou par pli en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée dans la rubrique «Adresse à laquelle les offres (...) doivent être envoyées» — sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.fr F. les candidats qui ont déjà fourni les renseignements exigés dans le cadre de la précédente consultation afférente à ces lots (avis d'appel public à concurrence du 19 février 2013, paru au BOAMP le 22 février 2013 (avis n° 13-31708) et au JOUE le 23 février 2013 (avis n° 2013/s 039-061708) et sur la plateforme de l'université www.marches-publics.gouv.fr) ne sont pas tenus des les produire à nouveau (sous réserve le cas échéant de leur mise à jour). G. horaires d'ouverture du services des marchés publics de l'université pour le dépôt physique des offres : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, sauf le jour de la date limite de réception des plis où la clôture est fixée à 12:00, délai de rigueur; H. l'attention des candidats est attirée sur le fait que le service des marchés publics sera fermé du 20.12.2013 au soir au 2.1.2014 au matin. Aucun courrier ne pourra être déposé (ou reçu) au service des marchés durant cette période. Il est donc demandé aux candidats de ne rien transmettre pendant cette période, en conséquence de quoi, l'université ne saurait être tenue responsable de la perte des plis. I. demandes de renseignements : — renseignements administratifs : par demande écrite auprès de Mme Isabelle Thiercelin, Université Claude Bernard Lyon 1 – service des marchés publics, bâtiment Julie Victoire Daubié, 43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, télécopie +33 472447965, e-mail : marches@univ-lyon1.fr — renseignements techniques : par demande écrite auprès de Florent Fargeot, Novade SAS, 16 rue de la Grenouillère, BP 81, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, télécopie +33 474452580, e-mail : florent.fargeot@novade.com J. une visite sur site est possible pour chaque candidat souhaitant répondre à la présente consultation. Le chantier, en cours, est librement accessible. Le candidat est néanmoins tenu de contacter au préalable le titulaire de la mission d'OPC, M. Michel Monfort (société ouest coordination) au +33 677262690. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Informations complémentaires

A. l'Université Claude Bernard Lyon 1 s'est adjoint les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage, le groupement Novade (16 rue de la Grenouillère – BP 81- 01003 Bourg-en-Bresse Cedex) / tribu (355 allée Jacques Monod – 69800 Saint-Priest) – mandataire du groupement : Novade SAS;

B. critères pour la sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières / capacités professionnelles. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles et des niveaux minimaux d'effectif exigés mentionnés ci-dessus;

C. le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière, lorsqu'un bénéfice technique (sur la quantité, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécution du marché...) ou une diminution du coût, au regard des estimations, est envisageable pour l'établissement;

D. le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande à l'université à l'adresse électronique suivante : marches@univ-lyon1.fr (envoi de l'université par courrier électronique);

E. transmission des offres :

— sous forme papier, dépôt contre récépissé ou par pli en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée dans la rubrique «Adresse à laquelle les offres (...) doivent être envoyées»

— sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.fr

F. les candidats qui ont déjà fourni les renseignements exigés dans le cadre de la précédente consultation afférente à ces lots (avis d'appel public à concurrence du 19 février 2013, paru au BOAMP le 22 février 2013 (avis n° 13-31708) et au JOUE le 23 février 2013 (avis n° 2013/s 039-061708) et sur la plateforme de l'université www.marches-publics.gouv.fr) ne sont pas tenus des les produire à nouveau (sous réserve le cas échéant de leur mise à jour).

G. horaires d'ouverture du services des marchés publics de l'université pour le dépôt physique des offres : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, sauf le jour de la date limite de réception des plis où la clôture est fixée à 12:00, délai de rigueur;

H. l'attention des candidats est attirée sur le fait que le service des marchés publics sera fermé du 20.12.2013 au soir au 2.1.2014 au matin. Aucun courrier ne pourra être déposé (ou reçu) au service des marchés durant cette période. Il est donc demandé aux candidats de ne rien transmettre pendant cette période, en conséquence de quoi, l'université ne saurait être tenue responsable de la perte des plis.

I. demandes de renseignements :

— renseignements administratifs : par demande écrite auprès de Mme Isabelle Thiercelin, Université Claude Bernard Lyon 1 – service des marchés publics, bâtiment Julie Victoire Daubié, 43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, télécopie +33 472447965, e-mail : marches@univ-lyon1.fr

— renseignements techniques : par demande écrite auprès de Florent Fargeot, Novade SAS, 16 rue de la Grenouillère, BP 81, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, télécopie +33 474452580, e-mail : florent.fargeot@novade.com

J. une visite sur site est possible pour chaque candidat souhaitant répondre à la présente consultation. Le chantier, en cours, est librement accessible. Le candidat est néanmoins tenu de contacter au préalable le titulaire de la mission d'OPC, M. Michel Monfort (société ouest coordination) au +33 677262690.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de travaux pour la construction d'un amphithéâtre sur le site de la Faculté de Médecine de Lyon Sud. Lot 12 – plafonds suspendus.

Numéro du lot: 12
Brève description: Plafonds suspendus.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif minimum exigé : 6 personnes.Certificat de qualification demandé : qualibat 6612 ou équivalence.

Effectif minimum exigé : 6 personnes.

Certificat de qualification demandé : qualibat 6612 ou équivalence.

Quantité ou étendue:

Calendrier prévisionnel :

— notification du marché : février 2014,

— démarrage de la période de préparation : mars 2014,

— exécution : avril à mai 2014.

Le délai d'exécution des travaux concernés par la présente consultation s'insère dans le délai d'exécution global de l'opération de 11 mois (dont 2 mois de préparation) lequel a commencé à courir le 6.6.2013 pour se terminer le 5.5.2014.

Le délai d'exécution propre à ce lot est de 2 mois. Le délai de préparation du présent lot sera de 1 mois (non inclus dans le délai d'exécution propre à ce lot).

Description des options:

La présente consultation est également susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 10031T.10TRA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Grand Revoyet, 69310 Pierre Bénite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Montant du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année 2013. NB : un effectif minimum de 6 personnes est exigé pour la présente consultation,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire (public ou privé),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificat de qualification demandé : Qualibat 6612 ou équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de 5 % du montant du marché initial (augmenté le cas échéant du montant des avenants) pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Caractéristique des prix : prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix : révision.

Modalités de règlement des comptes : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP / acomptes mensuels / décompte général en fin de marché.

Délai global de paiement : 30 jours par virement bancaire.

Modalités de financement de l'opération : le financement de l'opération est assuré par l'Université Claude Bernard Lyon 1, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme de groupement : Le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires,

— soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité technique de l'offre (moyens humains affectés au chantier : noté sur 5, méthodologie d'intervention et organisation de l'entreprise : noté sur 5 - note sur 10 points, rapportée sur 40 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Filippini Virginie
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Point de contact: Mme Homar Frédérique
Mlle Homar Frédérique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94565&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10031T.10TRA
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 39-061708
Informations complémentaires

B. critères pour la sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières / capacités professionnelles. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles et des niveaux minimaux d'effectif exigés mentionnés ci-dessus;

C. le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière, lorsqu'un bénéfice technique (sur la quantité, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécution du marché...) ou une diminution du coût, au regard des estimations, est envisageable pour l'établissement;

D. le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande à l'université à l'adresse électronique suivante : marches@univ-lyon1.fr (envoi de l'université par courrier électronique);

E. transmission des offres :

— sous forme papier, dépôt contre récépissé ou par pli en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée dans la rubrique «Adresse à laquelle les offres (...) doivent être envoyées»

— sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.fr

F. les candidats qui ont déjà fourni les renseignements exigés dans le cadre de la précédente consultation afférente à ces lots (avis d'appel public à concurrence du 19 février 2013, paru au BOAMP le 22 février 2013 (avis n° 13-31708) et au JOUE le 23 février 2013 (avis n° 2013/s 039-061708) et sur la plateforme de l'université www.marches-publics.gouv.fr) ne sont pas tenus des les produire à nouveau (sous réserve le cas échéant de leur mise à jour).

G. horaires d'ouverture du services des marchés publics de l'université pour le dépôt physique des offres : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, sauf le jour de la date limite de réception des plis où la clôture est fixée à 12:00, délai de rigueur;

H. l'attention des candidats est attirée sur le fait que le service des marchés publics sera fermé du 20.12.2013 au soir au 2.1.2014 au matin. Aucun courrier ne pourra être déposé (ou reçu) au service des marchés durant cette période. Il est donc demandé aux candidats de ne rien transmettre pendant cette période, en conséquence de quoi, l'université ne saurait être tenue responsable de la perte des plis.

I. demandes de renseignements :

— renseignements administratifs : par demande écrite auprès de Mme Isabelle Thiercelin, Université Claude Bernard Lyon 1 – service des marchés publics, bâtiment Julie Victoire Daubié, 43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, télécopie +33 472447965, e-mail : marches@univ-lyon1.fr

— renseignements techniques : par demande écrite auprès de Florent Fargeot, Novade SAS, 16 rue de la Grenouillère, BP 81, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, télécopie +33 474452580, e-mail : florent.fargeot@novade.com

J. une visite sur site est possible pour chaque candidat souhaitant répondre à la présente consultation. Le chantier, en cours, est librement accessible. Le candidat est néanmoins tenu de contacter au préalable le titulaire de la mission d'OPC, M. Michel Monfort (société ouest coordination) au +33 677262690.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA).

Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007).

Une demande indemnitaire peut également être faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 243-422161 (2013-12-11)

Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 948,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-072795
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422161
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Annonce nº 114, BOAMP 240 A du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Agebat
Adresse postale: ZI des Lats, 14a rue du Pont d'Arthaud
Commune postale: Messimy
Code postal: 69510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative)

référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.

Source: OJS 2014/S 044-072795 (2014-02-27)

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