Consommables informatiques et fournitures informatiques de stockage

Université Panthéon-Assas Paris 2

Acquisition et livraison de consommables informatiques et de fournitures informatiques de stockage pour l'ensemble des entités de l'université Panthéon-Assas Paris II, au fur et à mesure de leurs besoins. Il s'agit de disquettes, cd-rom, dvd, disques durs externes, clefs USB, cartouches d'encre d'imprimantes et de fax, kit de maintenance pour imprimantes, accessoires (accessoires de classement, produits de nettoyage).
Les fournitures sont livrées sur tous les sites de l'université dont la liste figure en annexe du CCTP. Chacun de ces sites est constitué d'entités, dont la liste sera remise au titulaire lors de la notification du marché. Ces entités émettront des bons de commande et devront être livrées individuellement.
La réponse du candidat s'entend pour l'intégralité des fournitures figurant dans le CCTP et l'annexe de l'acte d'engagement (bordereau de prix unitaires).
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
La consultation 2012-034 ayant le même objet a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
2014-05-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les fournitures seront commandées au fur et à mesure des besoins de l'université.À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur:— pour les consommables informatiques et les fournitures informatiques de stockage, le montant moyen annuel estimé est de: 90 000 EUR HT,— le nombre d'imprimantes et de télécopieurs (fax) à l'université Panthéon-Assas Paris II s'élève à environ: 250 unités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon-Assas Paris 2
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: minaver.tomic@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415517 📞
Fax: +33 144415682 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319037
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes: — le règlement de la consultation, — l'acte d'engagement et son annexe, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, — les formulaires DC1 (ex-DC4), DC2 (ex-DC5). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'Université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr. Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135133&orgAcronyme=f2h. Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris II Direction des affaires financières et du patrimoine Service marchés Escalier J - 1er étage gauche 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 Horaires de réception: 9:30-12:30 et 14:00-17:30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: Télécopie: +33 144415682 Courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr. L'offre sera composée des pièces suivantes: 1) l'acte d'engagement (DC3) et l'annexe de l'acte d'engagement. Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise. L'annexe devra être complétée soigneusement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra contractuelle à la signature du marché par le président de l'université. Elle sera fournie sous format excel, afin de faciliter le recensement des données et l'analyse des offres; 2) Le mémoire technique du candidat comprenant les éléments suivants: a) le descriptif technique des fournitures proposées en français, les fiches techniques des fournitures, ainsi que les informations sur l'origine, le lieu et les modalités de fabrications de ces fournitures; b) l'organisation (moyens humains et techniques) qui sera mise en place et les solutions qui seront proposées pour répondre aux exigences du CCTP; c) le(s) catalogue(s) du candidat accompagné(s) des tarifs à jour: tarifs publics et remisés (sur la base du taux de remise fixé sur l'annexe de l'acte d'engagement). La liste des produits fixée sur l'annexe à l'acte d'engagement (bordereau de prix et taux de remise) reprend globalement les fournitures couramment commandées ; cependant d'autres types de fournitures pourraient être commandés, c'est pourquoi il est demandé au candidat de fournir son catalogue. Le(s) "catalogue(s)" du titulaire consiste(nt) en une liste des produits et prestations réalisées par le titulaire avec indication de leur prix public et de leur prix remisé pour l'université; d) les conditions et délais de livraison; d) le contenu de la garantie et les exclusions, horaires et jours travaillés, délais d'intervention, coordonnées du service compétent; e) toutes les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement, ainsi que les attestations correspondantes délivrées par des organismes certificateurs accrédités ou tout autre moyen de preuve approprié tel que dossier technique du fabricant, rapport d'essai d'un organisme reconnu devront être joints à l'offre (consommation en énergie, composition des fournitures, procédure d'élimination, de revalorisation et de récupération des fournitures en fin de vie, etc.); f) la présentation de la solution proposée en matière de statistiques et d'états récapitulatifs détaillés des commandes, destinés à l'université. Le candidat devra fournir, afin de compléter cette rubrique, des exemples d'état récapitulatif des commandes. Il fera une proposition détaillée en reprenant le bordereau de prix unitaire complet (toutes les fournitures du BPU); g) le cas échéant, la présentation du site internet de consultation en ligne du (des) catalogue(s), la fourniture d'un accès temporaire pour test, la possibilité ou pas de mise en place d'un site dédié à l'usage des différentes entités de l'université, restreint aux produits inclus dans le marché avec indication de leurs prix remisés. Les candidats pourront joindre toutes les infos complémentaires qu'ils estimeront nécessaires. Le mémoire technique devra être complété soigneusement. Il constitue la base de l'analyse de l'offre. En l'absence de l'un des éléments exigés dans le mémoire technique, l'offre sera déclarée incomplète donc irrégulière. 4) Le relevé d'identité bancaire ou postal. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le mardi 22.10.2013 à 12:00 à: Mme Tomic, télécopie: +33 144415682/courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr. Seules les offres dématérialisées seront acceptées conformément à l'article 56-II du Code des Marchés publics.les plis seront transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'envoi d'une offre électronique peut être accompagné d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique électronique (clef usb, cd, dvd) ou sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison de consommables informatiques et de fournitures informatiques de stockage pour l'ensemble des entités de l'université Panthéon-Assas Paris II, au fur et à mesure de leurs besoins. Il s'agit de disquettes, cd-rom, dvd, disques durs externes, clefs USB, cartouches d'encre d'imprimantes et de fax, kit de maintenance pour imprimantes, accessoires (accessoires de classement, produits de nettoyage).
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Les fournitures sont livrées sur tous les sites de l'université dont la liste figure en annexe du CCTP. Chacun de ces sites est constitué d'entités, dont la liste sera remise au titulaire lors de la notification du marché. Ces entités émettront des bons de commande et devront être livrées individuellement.
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La réponse du candidat s'entend pour l'intégralité des fournitures figurant dans le CCTP et l'annexe de l'acte d'engagement (bordereau de prix unitaires).
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
La consultation 2012-034 ayant le même objet a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les fournitures seront commandées au fur et à mesure des besoins de l'université.
À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur:
— pour les consommables informatiques et les fournitures informatiques de stockage, le montant moyen annuel estimé est de: 90 000 EUR HT,
— le nombre d'imprimantes et de télécopieurs (fax) à l'université Panthéon-Assas Paris II s'élève à environ: 250 unités.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Melun, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les éléments de la candidature comprendront les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée, datée et signée ou la déclaration sur l'honneur;
2) l'imprimé Dc2 complété, daté et signé;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire DC2 expressément créées à cet effet.
Le candidat pourra joindre une annexe au DC2 afin de compléter ces rubriques.
Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et de leur qualification,
— état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières, techniques ou professionnelles par d'autres moyens;
6) la liste de références concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années, précisant par client la date, la nature, le montant des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres: budget de l'université.
Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du Code des marchés publics.
Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations objet du marché.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement s'ajoutera aux intérêts moratoires.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité des fournitures et prestations proposées (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751718800011
Contact
Point de contact: Mme Tomic Minaver
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135133&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135133&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés, escalier J, 1er étage gauche
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135133&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135133&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-030
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes:
— le règlement de la consultation,
— l'acte d'engagement et son annexe,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières et son annexe,
— les formulaires DC1 (ex-DC4), DC2 (ex-DC5).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'Université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr.
Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135133&orgAcronyme=f2h.
Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à:
Université Panthéon-Assas Paris II
Direction des affaires financières et du patrimoine
Service marchés
Escalier J - 1er étage gauche
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 05
Horaires de réception: 9:30-12:30 et 14:00-17:30 du lundi au vendredi inclus.
Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à:
Télécopie: +33 144415682
L'offre sera composée des pièces suivantes:
1) l'acte d'engagement (DC3) et l'annexe de l'acte d'engagement. Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise.
L'annexe devra être complétée soigneusement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra contractuelle à la signature du marché par le président de l'université.
Elle sera fournie sous format excel, afin de faciliter le recensement des données et l'analyse des offres;
2) Le mémoire technique du candidat comprenant les éléments suivants:
a) le descriptif technique des fournitures proposées en français, les fiches techniques des fournitures, ainsi que les informations sur l'origine, le lieu et les modalités de fabrications de ces fournitures;
b) l'organisation (moyens humains et techniques) qui sera mise en place et les solutions qui seront proposées pour répondre aux exigences du CCTP;
c) le(s) catalogue(s) du candidat accompagné(s) des tarifs à jour: tarifs publics et remisés (sur la base du taux de remise fixé sur l'annexe de l'acte d'engagement). La liste des produits fixée sur l'annexe à l'acte d'engagement (bordereau de prix et taux de remise) reprend globalement les fournitures couramment commandées ; cependant d'autres types de fournitures pourraient être commandés, c'est pourquoi il est demandé au candidat de fournir son catalogue. Le(s) "catalogue(s)" du titulaire consiste(nt) en une liste des produits et prestations réalisées par le titulaire avec indication de leur prix public et de leur prix remisé pour l'université;
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d) les conditions et délais de livraison;
d) le contenu de la garantie et les exclusions, horaires et jours travaillés, délais d'intervention, coordonnées du service compétent;
e) toutes les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement, ainsi que les attestations correspondantes délivrées par des organismes certificateurs accrédités ou tout autre moyen de preuve approprié tel que dossier technique du fabricant, rapport d'essai d'un organisme reconnu devront être joints à l'offre (consommation en énergie, composition des fournitures, procédure d'élimination, de revalorisation et de récupération des fournitures en fin de vie, etc.);
Afficher plus
f) la présentation de la solution proposée en matière de statistiques et d'états récapitulatifs détaillés des commandes, destinés à l'université. Le candidat devra fournir, afin de compléter cette rubrique, des exemples d'état récapitulatif des commandes. Il fera une proposition détaillée en reprenant le bordereau de prix unitaire complet (toutes les fournitures du BPU);
Afficher plus
g) le cas échéant, la présentation du site internet de consultation en ligne du (des) catalogue(s), la fourniture d'un accès temporaire pour test, la possibilité ou pas de mise en place d'un site dédié à l'usage des différentes entités de l'université, restreint aux produits inclus dans le marché avec indication de leurs prix remisés.
Afficher plus
Les candidats pourront joindre toutes les infos complémentaires qu'ils estimeront nécessaires.
Le mémoire technique devra être complété soigneusement.
Il constitue la base de l'analyse de l'offre. En l'absence de l'un des éléments exigés dans le mémoire technique, l'offre sera déclarée incomplète donc irrégulière.
4) Le relevé d'identité bancaire ou postal.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le mardi 22.10.2013 à 12:00 à: Mme Tomic, télécopie: +33 144415682/courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr.
Afficher plus
Seules les offres dématérialisées seront acceptées conformément à l'article 56-II du Code des Marchés publics.les plis seront transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation PLACE.
L'envoi d'une offre électronique peut être accompagné d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique électronique (clef usb, cd, dvd) ou sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 185-319037 (2013-09-19)
Informations complémentaires (2014-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176172
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319037
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2014/S 101-176172 (2014-05-22)