consommables d'impression : acquisition de consommables d'impression pour les besoins de la Région Bretagne

Région Bretagne

la présente consultation a pour objet " Acquisition de consommables d'impression pour les besoins de la Région Bretagne ". Il s'agit des consommables d'impression des imprimantes, traceurs, et télécopieurs du parc de la Région Bretagne.
Il convient également d'envisager durant la vie du marché la mise en oeuvre sur le parc d'impression des éventuelles prestations suivantes : " Forfait impression " : contractualisation avec un ou des constructeurs d'une mise à disposition d'imprimantes permettant de réduire le coût des consommables associés ; " Infogérance " : prestation d'infogérance pour tout ou partie du parc d'impression ; " Solution de management " : déploiement d'un logiciel de management de l'impression sur l'ensemble du parc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-02 Avis de marché
2014-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
Quantité ou étendue:
le seuil minimum du marché est fixé à 50 000 EUR HT. Face à l'imprévisibilité des commandes, il n'y a pas de seuil maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://wwww.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marche-informatique@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271142 📞
Fax: +33 299271442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-333792
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
modes d'obtention des documents: Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de Consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. 1) sur demande écrite (courrier postal, courriel ou télécopie) ou 2) retrait direct de 09h00 à 12h15 Et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ou 3) partiellement ou totalement Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur la Plate-Forme de gestion dématérialisées des consultations de la Région Bretagne, à l'adresse Suivante: https://www.e-megalisbretagne.org sous le no de référence précisé plus haut. Modes de transmission des candidatures/offres : Les offres sont remises soit sur support papier Soit sous Format numérisé dans les conditions précisées au Règlement de Consultation. - la remise des Offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen Permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des Documents) soit par remise directe contre récépissé (au l'accueil de la Région Bretagne, 283, av. Du Général Patton, 35711 RENNES Cedex 7 8h00 à 19h00 (sans interruption le midi) du lundi au Vendredi sauf jours fériés) ; - l'envoi par voie numérisé via la plate-forme de gestion Dématérialisée Des consultations de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org, peut être Accompagné d'une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support Papier). Cet envoi devra comporter la mention "Copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant La date limite de réception des offres. - pour toute réponse dématérialisée sur la plate-forme, un Certificat de signature électronique est exigé ; - les formats autorisés pour la transmission des Documents sont donnés par le Règlement de la Consultation ; - l'envoi par courriel n'est pas Autorisé. Les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées par courrier Postal, courriel ou télécopie. Elles peuvent également être déposées dans les mêmes délais à Modes d'obtention des documents: Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de Consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. 1) sur demande écrite (courrier postal, courriel ou télécopie) ou 2) retrait direct de 09h00 à 12h15 Et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ou 3) partiellement ou totalement Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur la Plate-Forme de gestion dématérialisées des consultations de la Région Bretagne, à l'adresseSuivante: https://www.e-megalisbretagne.org sous le no de référence précisé plus haut. Modes de transmission des candidatures/offres : Les offres sont remises soit sur support papier Soit sous Format numérisé dans les conditions précisées au Règlement de Consultation. - la remise des Offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen Permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des Documents) soit par remise directe contre récépissé (au l'accueil de la Région Bretagne, 283, av. Du Général Patton, 35711 RENNES Cedex 7 8h00 à 19h00 (sans interruption le midi) du lundi au Vendredi sauf jours fériés) ; - l'envoi par voie numérisé via la plate-forme de gestion Dématérialisée Des consultations de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org, peut être Accompagné d'une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support Papier). Cet envoi devra comporter la mention "Copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant La date limite de réception des offres. - pour toute réponse dématérialisée sur la plate-forme, un Certificat de signature électronique est exigé ; - les formats autorisés pour la transmission des Documents sont donnés par le Règlement de la Consultation ; - l'envoi par courriel n'est pas Autorisé. Les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées par courrier Postal, courriel ou télécopie. Elles peuvent également être déposées dans les mêmes délais à Modes d'obtention des documents: Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de Consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. 1) sur demande écrite (courrier postal, courriel ou télécopie) ou 2) retrait direct de 09h00 à 12h15 Et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ou 3) partiellement ou totalement Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur la Plate-Forme de gestion dématérialisées des consultations de la Région Bretagne, à l'adresse Suivante: https://www.e-megalisbretagne.org sous le no de référence précisé plus haut. Modes de transmission des candidatures/offres : Les offres sont remises soit sur support papier Soit sous Format numérisé dans les conditions précisées au Règlement de Consultation. - la remise des Offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen Permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des Documents) soit par remise directe contre récépissé (au l'accueil de la Région Bretagne, 283, av. Du Général Patton, 35711 RENNES Cedex 7 8h00 à 19h00 (sans interruption le midi) du lundi au Vendredi sauf jours fériés) ; - l'envoi par voie numérisé via la plate-forme de gestion Dématérialisée Des consultations de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org, peut être Accompagné d'une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support Papier). Cet envoi devra comporter la mention "Copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant La date limite de réception des offres. - pour toute réponse dématérialisée sur la plate-forme, un Certificat de signature électronique est exigé ; - les formats autorisés pour la transmission des Documents sont donnés par le Règlement de la Consultation ; - l'envoi par courriel n'est pas Autorisé. Les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées par courrier Postal, courriel ou télécopie. Elles peuvent également être déposées dans les mêmes délais à Travers la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://e-megalisbretagne.org. Les Réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal, courriel ou Télécopie, et par voie électronique le cas échéant. Recours au délai d'urgence: sans objet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet " Acquisition de consommables d'impression pour les besoins de la Région Bretagne ". Il s'agit des consommables d'impression des imprimantes, traceurs, et télécopieurs du parc de la Région Bretagne.
Il convient également d'envisager durant la vie du marché la mise en oeuvre sur le parc d'impression des éventuelles prestations suivantes : " Forfait impression " : contractualisation avec un ou des constructeurs d'une mise à disposition d'imprimantes permettant de réduire le coût des consommables associés ; " Infogérance " : prestation d'infogérance pour tout ou partie du parc d'impression ; " Solution de management " : déploiement d'un logiciel de management de l'impression sur l'ensemble du parc.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CRB-DSI-2013-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat produira les documents suivants :
la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),
la déclaration individuelle du candidat (Dc2 ou équivalent),
la déclaration de sous-traitance (Dc4 ou équivalent) en cas de sous-traitance,les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ;
bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi).
Capacité technique et professionnelle:
au titre des capacités techniques :
description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour des marchés de même nature que celle objet du présent marché ;
agréments et garanties constructeurs ;
description des moyens techniques du candidat en matière de traitement et de valorisation des déchets et de fourniture des consommables compatibles ;
procédures et normes de référence environnementales.
Au titre des capacités professionnelles :
certificats d'identité professionnelle ;
certificats de qualité ;
preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Au titre des références professionnelles :
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la Région Bretagne et paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (formalisme du dossier, compréhension des besoins de la Région Bretagne ; lisibilité de l'offre), (10)
2. Prix et couverture des besoins, dont : (Montant de l'estimation première commande (prix marché euro ht), à hauteur de 40% (dont :montant total de l'estimation première commande des consommables " Compatibles " (prix marché euro ht), à hauteur de 40%,montant total de l'estimation première commande des consommables " À la marque " (prix marché euro ht), à hauteur de 60%) / (Prix de l'intégralité du bordereau de prix unitaire (calcul basé sur 1 élément par référence) " À la marque " et " Compatibles " du parc, (prix marché euro ht), à hauteur de 40%,couverture " À la marque " et richesse des références " Compatibles " du bordereau de prix unitaire prouvant la capacité du candidat à couvrir l'intégralité des besoins, à hauteur de 20 %.) (60)
3. Diversité de l'offre (en lien avec " Éléments prospectifs " de l'article 4 du Cctp) (15)
4. Engagement du soumissionnaire dans une démarche de développement durable (reprise des cartouches vides, conditions de fabrication des compatibles, ...) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des systèmes d'information
M. le président du Conseil régional de Bretagne
Nom: Région Bretagne
Point de contact: Chrystèle Renou
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CRB-DSI-2013-05
Informations complémentaires
modes d'obtention des documents: Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de Consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
1) sur demande écrite (courrier postal, courriel ou télécopie) ou 2) retrait direct de 09h00 à 12h15 Et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ou 3) partiellement ou totalement Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur la Plate-Forme de gestion dématérialisées des consultations de la Région Bretagne, à l'adresse Suivante: https://www.e-megalisbretagne.org sous le no de référence précisé plus haut.
Afficher plus
Modes de transmission des candidatures/offres : Les offres sont remises soit sur support papier Soit sous Format numérisé dans les conditions précisées au Règlement de Consultation. - la remise des Offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen Permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des Documents) soit par remise directe contre récépissé (au l'accueil de la Région Bretagne, 283, av. Du Général Patton, 35711 RENNES Cedex 7 8h00 à 19h00 (sans interruption le midi) du lundi au Vendredi sauf jours fériés) ; - l'envoi par voie numérisé via la plate-forme de gestion Dématérialisée Des consultations de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org, peut être Accompagné d'une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support Papier). Cet envoi devra comporter la mention "Copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant La date limite de réception des offres. - pour toute réponse dématérialisée sur la plate-forme, un Certificat de signature électronique est exigé ; - les formats autorisés pour la transmission des Documents sont donnés par le Règlement de la Consultation ; - l'envoi par courriel n'est pas Autorisé. Les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées par courrier Postal, courriel ou télécopie. Elles peuvent également être déposées dans les mêmes délais à Modes d'obtention des documents: Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de Consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Afficher plus
1) sur demande écrite (courrier postal, courriel ou télécopie) ou
2) retrait direct de 09h00 à 12h15 Et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ou 3) partiellement ou totalement Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur la Plate-Forme de gestion dématérialisées des consultations de la Région Bretagne, à l'adresseSuivante: https://www.e-megalisbretagne.org sous le no de référence précisé plus haut. Modes de transmission des candidatures/offres : Les offres sont remises soit sur support papier Soit sous Format numérisé dans les conditions précisées au Règlement de Consultation. - la remise des Offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen Permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des Documents) soit par remise directe contre récépissé (au l'accueil de la Région Bretagne, 283, av. Du Général Patton, 35711 RENNES Cedex 7 8h00 à 19h00 (sans interruption le midi) du lundi au Vendredi sauf jours fériés) ; - l'envoi par voie numérisé via la plate-forme de gestion Dématérialisée Des consultations de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org, peut être Accompagné d'une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support Papier). Cet envoi devra comporter la mention "Copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant La date limite de réception des offres. - pour toute réponse dématérialisée sur la plate-forme, un Certificat de signature électronique est exigé ; - les formats autorisés pour la transmission des Documents sont donnés par le Règlement de la Consultation ; - l'envoi par courriel n'est pas Autorisé. Les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées par courrier Postal, courriel ou télécopie. Elles peuvent également être déposées dans les mêmes délais à Modes d'obtention des documents: Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de Consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Afficher plus
1) sur demande écrite (courrier postal, courriel ou télécopie) ou 2) retrait direct de 09h00 à 12h15 Et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ou 3) partiellement ou totalement Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur la Plate-Forme de gestion dématérialisées des consultations de la Région Bretagne, à l'adresse Suivante: https://www.e-megalisbretagne.org sous le no de référence précisé plus haut. Modes de transmission des candidatures/offres : Les offres sont remises soit sur support papier Soit sous Format numérisé dans les conditions précisées au Règlement de Consultation. - la remise des Offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen Permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des Documents) soit par remise directe contre récépissé (au l'accueil de la Région Bretagne, 283, av. Du Général Patton, 35711 RENNES Cedex 7 8h00 à 19h00 (sans interruption le midi) du lundi au Vendredi sauf jours fériés) ; - l'envoi par voie numérisé via la plate-forme de gestion Dématérialisée Des consultations de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org, peut être Accompagné d'une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support Papier). Cet envoi devra comporter la mention "Copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant La date limite de réception des offres. - pour toute réponse dématérialisée sur la plate-forme, un Certificat de signature électronique est exigé ; - les formats autorisés pour la transmission des Documents sont donnés par le Règlement de la Consultation ; - l'envoi par courriel n'est pas Autorisé. Les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées par courrier Postal, courriel ou télécopie. Elles peuvent également être déposées dans les mêmes délais à Travers la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://e-megalisbretagne.org. Les Réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal, courriel ou Télécopie, et par voie électronique le cas échéant. Recours au délai d'urgence: sans objet.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2232128 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours
Gracieux peut être formulé auprès de M. le président de la Région Bretagne Ou faculté d'exercer un recours en référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants du Code de Justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas Signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de L'Entrée en vigueur de cet acte détachable. En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2400864 📞
Source: OJS 2013/S 194-333792 (2013-10-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035926
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-333792
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce nº 179, BOAMP 193 B du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix et couverture des besoins, dont : (Montant de l'estimation première commande (prix marché euro HT), à hauteur de 40 % (dont : montant total de l'estimation première commande des consommables «Compatibles» (prix marché euro ht), à hauteur de 40 %,montant total de l'estimation première commande des consommables «À la marque» (prix marché euro HT), à hauteur de 60 %) / (Prix de l'intégralité du bordereau de prix unitaire (calcul basé sur 1 élément par référence) «À la marque» et «Compatibles» du parc, (prix marché euro HT), à hauteur de 40 %, couverture «À la marque» et richesse des références «Compatibles» du bordereau de prix unitaire prouvant la capacité du candidat à couvrir l'intégralité des besoins, à hauteur de 20 %). (60)
3. Diversité de l'offre (en lien avec «Éléments prospectifs» de l'article 4 du CCTP) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅
Nom: JMB informatique
Adresse postale: 255 rue Général Paulet
Commune postale: Brest
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le président de la Région Bretagne
Afficher plus
ou faculté d'exercer un recours en référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable.
Afficher plus
En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
Source: OJS 2014/S 023-035926 (2014-01-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Pièces et accessoires de machines de bureau Kits pour unité de fusion Pièces et accessoires de photocopieurs Cartouches de toner Encre pour imprimantes laser/télécopieurs