Connecteurs sans fil pour la programmation des compteurs électriques, avec accessoires, garanties et prestations associées

EDF SA

Fourniture de connecteurs sans fil pour la programmation des compteurs électriques, avec accessoires, garanties et prestations associées pour une durée de 5 ans dont 3 fermes et un maximun de 2 ans optionnels.
Ces matériels sont destinés aux entités ERDF sur tout le territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Circuits intégrés et microassemblages électroniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Circuits intégrés et microassemblages électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: EDF direction des achats informatiques et télécomms, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8, bureau 23P50
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: saidary.trarieux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156652282 📞
Fax: +33 156650152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437700
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de connecteurs sans fil pour la programmation des compteurs électriques, avec accessoires, garanties et prestations associées pour une durée de 5 ans dont 3 fermes et un maximun de 2 ans optionnels.
Ces matériels sont destinés aux entités ERDF sur tout le territoire national.
Description des options:
Une prolongation maximale de 24 mois sera en option. Le marché aura donc (options comprises), une durée maximale de 60 mois.
Numéro de référence: Tender n° 133005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites ERDF France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
«Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.»
Situation économique et financière:
Les candidats doivent apporter les renseignements suivants:
- Chiffre d'affaires annuel dans le monde au cours des 3 dernières années,
- Chiffre d'affaires annuel global réalisé avec EDF au cours des 3 dernières années,
- Chiffre d'affaires annuel dans l'activité de vente de matériels, objet de l'avis du marché ou matériels similaires des 3 derniers exercices,
- Bilan et compte de résultat de votre société des 2 dernières années
Ces conditions sont applicables à chacun des membres d'un groupement de candidats le cas échéant.
Le seuil financier minimum du chiffre d'affaires annuel est fixé à 1 000 000 EUR.
Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra :
- Justifier être une entreprise spécialisée dans la conception et la fourniture de matériels électroniques
- Fournir, à titre indicatif, trois références de clients (nom de la (des) société(s) cliente(s)) avec des commandes de matériels, objet du marché ou matériels similaires depuis moins de 3 ans,
- Justifier sa capacité à produire un volume annuel minimal de 2000 connecteurs sans fil,
- Justifier sa capacité à livrer les connecteurs sans fil dans un délai maximal de 6 semaines après la réception de la commande d'exécution (10 semaines maximales après la première commande), et ce partout en France,
- Justifier sa capacité à échanger les équipements défectueux sous garantie partout en France dans un délai maximal de 10 jours calendaires.
Le candidat est invité à répondre à l'intégralité des questions posées et à apporter la preuve du respect des conditions minimales dans sa demande de participation répondant à cet avis.
L'Entreprise utilisera des outils d'analyse économiques et financiers pour apprécier les éléments transmis, l'entreprise se réservant le droit d'écarter tout candidat présentant un risque potentiel.
En cas de réponse incomplète ou d'absence de preuves, la candidature pourra être rejetée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'y aura pas de caution bancaire exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Les conditions particulières d'exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense cedex
Code postal: 92085
Contact
Point de contact: EDF direction des achats DAIT
Saïdary Trarieux
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2013/S 249-437700 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398358
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-437700
Numéro JO-S: 225

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Winterthur – 102 Terrasse Boieldieu
Source: OJS 2014/S 225-398358 (2014-11-18)
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