Confection, fourniture et réparation de prothèses dentaires pour la clinique dentaire de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

CPAM du Bas-Rhin

Le marché a pour objet la confection, la fourniture et la réparation de prothèses dentaires pour la clinique dentaire de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. La nature des prestations demandées dans ce marché est rappelée dans chaque intitulé de lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
2014-06-20 Informations complémentaires
2014-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires et services connexes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché mono attributaire à bons de commande, passé sans minimum ni maximum dont la durée est fixée à un an à compter du 1.4.2014 jusqu'au 31.3.2015, avec une possibilité de renouvellement une fois un an.Les bons de commande sont établis au fur et à mesure des besoins de la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin. Des quantités estimatives des besoins par lot sont fournis à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement. Ces données quantitatives se basent sur les besoins des exercices antérieurs et ne sont inscrites qu'à titre indicatif et non contractuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: mathieu.schumacher@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360089
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Bien que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation ne soit plus obligatoire, les candidats sont invités à fournir une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de la consultation par le pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme achatpublic afin de se tenir informés. Des tests seront exécutés pendant une période de trois mois à compter de la réception des offres des candidats, sur la base de travaux réels. Le présent marché est financé sur les fonds propres de la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la confection, la fourniture et la réparation de prothèses dentaires pour la clinique dentaire de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. La nature des prestations demandées dans ce marché est rappelée dans chaque intitulé de lot.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Montage et finition de prothèses mobiles en résine, résine incassable garantie et squelettiques
Brève description:
Montage et finition de prothèses mobiles en résine, résine incassable garantie et squelettiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couronnes coulées (dies et socles compris)
Brève description: Couronnes coulées (dies et socles compris).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couronne céramo-métalliques (dies et socles compris)
Brève description: Couronne céramo-métalliques (dies et socles compris).
Informations complémentaires sur les lots:
En cas de problème lors de l'essayage, la présence du prothésiste est exigée à J+1 pour l'adaptation de la prothèse.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couronnes zircone
Brève description: Couronnes zircone.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réalisation de travaux prothétiques sur implants
Brève description: Réalisation de travaux prothétiques sur implants.
Informations complémentaires sur les lots:
La présence du prothésiste sera requise au cabinet de la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin, pour effectuer le positionnement en bouche des différents éléments, lors de certaines phases de la réalisation des prothèses fixées sur implant.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réparations
Brève description: Réparations.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché mono attributaire à bons de commande, passé sans minimum ni maximum dont la durée est fixée à un an à compter du 1.4.2014 jusqu'au 31.3.2015, avec une possibilité de renouvellement une fois un an.
Les bons de commande sont établis au fur et à mesure des besoins de la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin. Des quantités estimatives des besoins par lot sont fournis à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement. Ces données quantitatives se basent sur les besoins des exercices antérieurs et ne sont inscrites qu'à titre indicatif et non contractuel.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013 42 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Clinique dentaire de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, 21 rue de Genève, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La sélection est effectuée sur la base des capacités économiques et financières de chacun des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les pièces demandées à ce titre relevant de la candidature sont une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection est effectuée sur la base des capacités juridiques, techniques et professionnelles de chacun des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les pièces demandées à ce titre relevant de la candidature sont le Dc1, le Dc2, la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés Publics, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, la déclaration apporiée des banques ou preuves d'assurance pour les risques profesionnels, un document présentant l'entreprise, une liste de références récentes de moins de trois ans pour une même catégorie de prestations et de clientèles, une déclaration indiquant les moyens humains annuels du candidat, une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat et un RIB.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie de 2 ans contre les vices de fabrication devra être assortie aux réalisations. Elle débute le jour où la prothèse dentaire est acceptée et posée par le praticien de la Clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est traité à prix unitaires pouvant faire l'objet d'une actualisation et d'une révision.
Le mode de paiement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire. Le pouvoir adjudicateur procédera au réglement du prix de la prestation dans un délai de 30 jours suivant la réception d'une facture conforme. Le paiement des prestations réalisées sera effectué par versement d'un acompte mensuel. Le paiement définitif interviendra en fin de marché.
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Un escompte de 2 % sera pratiqué en cas de paiement sous quinze jours à compter de la réception de la facture.
Une avance peut être accordée de plein droit au titulaire, pour chaque bon de commande, selon les dispositions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le titulaire peut prétendre à percevoir des acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci revêt la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 517 442 125 001 45
517 442 125 000 12
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Schumacher Mathieu
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service contrats et marchés
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bUmr7mj6vi 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 42 01
Informations complémentaires
Bien que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation ne soit plus obligatoire, les candidats sont invités à fournir une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de la consultation par le pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme achatpublic afin de se tenir informés.
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Des tests seront exécutés pendant une période de trois mois à compter de la réception des offres des candidats, sur la base de travaux réels.
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2013/S 208-360089 (2013-10-22)
Informations complémentaires (2014-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211478
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360089
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2014/S 119-211478 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 559 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211877
Informations complémentaires
Les estimations indiquées pour chaque lot sont des estimations annuelles. Le marché est passé pour une période d'1 an, reconductible 1 fois au maximum. La durée totale du marché ne peut excéder 2 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 206 B, annonce no 281 du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
clinique dentaire de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin, 21 rue de Genève, 67000 Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Les tarifs proposés (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: Gomadent
Adresse postale: 162 bis rue de Véel
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000

2️⃣
Nom: Dental Biotech
Adresse postale: 62 rue de la République
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: Laboratoire Wurtz
Adresse postale: Steinfeldweg 43
Commune postale: Buhl
Code postal: 77815
Pays: Allemagne 🇩🇪

4️⃣
Nom: Luttwiller
Adresse postale: 5 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Wolfisheim
Code postal: 67202

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2014/S 119-211877 (2014-06-20)
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Fournisseurs:
Dental biotech Gomadent Laboratoire Würtz Luttwiller
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Instruments et appareils de dentisterie... Instruments dentaires Assistance fonctionnelle Prothèses Services de santé et services sociaux Services de santé Services de soins dentaires et services connexes