Confection, fourniture et maintien en condition opérationnelle et de sécurité de boîtiers d'accès aux services IP côtiers

EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest

le marché a pour objet la confection, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité de boîtiers d'accès aux services IP côtiers.
Ces boîtiers, appelés BASIC devront répondre aux besoins d'échanges d'informations organiques et opérationnelles des navires de la marine nationale. Ils intégreront notamment différents équipements de télécommunication ainsi qu'un transpondeur de type warship AIS (Ais/X).
Le titulaire devra notamment :
- fournir un(des) prototype(s) ;
- fournir des matériels en série ;
- fournir les logiciels et mises à jour nécessaires au fonctionnement et à la protection des sous-ensembles ;
- réparer les équipements ;
- procéder à des échanges standards des sous-ensembles ;
- rédiger et fournir toute la documentation afférente aux équipements ;
- dispenser des formations pour l'utilisation et la maintenance des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications sans fil
Quantité ou étendue:
le marché ne prévoira pas de montants minimum et maximum. Sur la durée maximale du marché (7 ans), la part "Études et acquisitions" est estimée à 600 000 EUR la part "Maintenance" est estimée à 300 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications sans fil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DCDIRISI/DIRISI Brest
Adresse postale: BCRM Brest, CC 48
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: joelle.le_ny@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298220495 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121907
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
procédure de passation : Le marché ayant pour objet la fourniture d'équipements dont certains composants sont conçus à des fins militaires (cas des Ais/X), les conditions citées à l'article 179.1° du Code des marchés publics sont respectées et le marché est assimilable à un marché de défense et de sécurité. Il pourra donc faire référence aux articles de la 3ème partie du Code des marchés publics. Modalités de transmission des dossiers de candidatures : Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) via internet à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres (la mention " copie de sauvegarde " devra être inscrite sur le pli). Tous les documents demandés devront être remis sous la forme fichiers compatibles PC (formats autorisés : Microsoft® Office ou équivalent, Adode® Reader®, Jpg) ; le pouvoir adjudicateur doit pouvoir ouvrir et visualiser les fichiers reçus. Pour connaître les modalités de transmission des plis par voie électronique, les candidats pourront télécharger le guide utilisateur destiné aux opérateurs économiques via la rubrique Aide de la PLACE. En cas de difficulté dans cette transmission, ils pourront contacter le bureau Achats-Marchés de la DIRISI Brest (coordonnées ci-dessus). Si le candidat choisit le format " papier ", l'offre sera transmise à la DIRISI Brest (coordonnées ci-dessus) sous enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité (sont admis notamment le pli recommandé avec avis de réception postale ou la remise contre récépissé daté et signé). L'Enveloppe portera de manière apparente la mention " Ne pas ouvrir - candidature pour marché basic " ainsi que la dénomination du candidat. Date prévisionnelle de notification du marché : 4ème trimestre 2013 Date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
des bons de commandes seront notifiés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Brève description:
le marché a pour objet la confection, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité de boîtiers d'accès aux services IP côtiers.
Ces boîtiers, appelés BASIC devront répondre aux besoins d'échanges d'informations organiques et opérationnelles des navires de la marine nationale. Ils intégreront notamment différents équipements de télécommunication ainsi qu'un transpondeur de type warship AIS (Ais/X).
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Le titulaire devra notamment :
- fournir un(des) prototype(s) ;
- fournir des matériels en série ;
- fournir les logiciels et mises à jour nécessaires au fonctionnement et à la protection des sous-ensembles ;
- réparer les équipements ;
- procéder à des échanges standards des sous-ensembles ;
- rédiger et fournir toute la documentation afférente aux équipements ;
- dispenser des formations pour l'utilisation et la maintenance des équipements.
Nombre de reconductions possibles: 6
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (ou formulaire Dc1). Pour les groupements de candidatures, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ;
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2. Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) contenant les informations suivantes :
- une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) ;
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
renseigner le formulaire Dc4 le cas échéant.
Situation économique et financière:
- présentation du capital social (montant, parts, actionnariat, appartenance à un groupe...) ;
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
idem.
Capacité technique et professionnelle:
- moyens humains et matériels de l'entreprise ;
- liste des principaux travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- agréments divers, habilitations, certificats d'exclusivité, ... ;
- attestations de bonne exécution (ou de capacité) délivrées par différents clients (avec coordonnées vérifiables).
idem.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 259 à 281 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29.3.2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisées à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
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Autres conditions particulières:
dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire n'aura pas accès et ne détiendra pas d'informations ou supports classifiés. Néanmoins, s'agissant d'un marché de défense et de sécurité, le titulaire et ses sous-traitants éventuels devront respecter une certaine discrétion à l'égard des diverses informations (organisationnelles, logistiques, ...) qui leur seront confiées.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats-marchés
Mme Joëlle Le Ny
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRISI Brest
Adresse postale: BCRM Brest – CC 48
Point de contact: M. Thierry Guillou
Téléphone: +33 298221434 📞
Courrier électronique: thierry2.guillou@intradef.gouv.fr 📧
: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
procédure de passation :
Le marché ayant pour objet la fourniture d'équipements dont certains composants sont conçus à des fins militaires (cas des Ais/X), les conditions citées à l'article 179.1° du Code des marchés publics sont respectées et le marché est assimilable à un marché de défense et de sécurité. Il pourra donc faire référence aux articles de la 3ème partie du Code des marchés publics.
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Modalités de transmission des dossiers de candidatures :
Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) via internet à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le candidat ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres (la mention " copie de sauvegarde " devra être inscrite sur le pli).
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Tous les documents demandés devront être remis sous la forme fichiers compatibles PC (formats autorisés : Microsoft® Office ou équivalent, Adode® Reader®, Jpg) ; le pouvoir adjudicateur doit pouvoir ouvrir et visualiser les fichiers reçus.
Pour connaître les modalités de transmission des plis par voie électronique, les candidats pourront télécharger le guide utilisateur destiné aux opérateurs économiques via la rubrique Aide de la PLACE.
En cas de difficulté dans cette transmission, ils pourront contacter le bureau Achats-Marchés de la DIRISI Brest (coordonnées ci-dessus).
Si le candidat choisit le format " papier ", l'offre sera transmise à la DIRISI Brest (coordonnées ci-dessus) sous enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité (sont admis notamment le pli recommandé avec avis de réception postale ou la remise contre récépissé daté et signé). L'Enveloppe portera de manière apparente la mention " Ne pas ouvrir - candidature pour marché basic " ainsi que la dénomination du candidat.
Afficher plus
Date prévisionnelle de notification du marché : 4ème trimestre 2013
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rennes 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss – télédoc 35703
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: idem VI.4.1)
Source: OJS 2013/S 073-121907 (2013-04-10)
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