Avis de marché (2013-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires
Quantité ou étendue:
“le marché est passé sans minimum et sans maximum.Durée du marché et périodes d'exécution : le marché est conclu pour une période initiale allant de la date...”
Quantité ou étendue
le marché est passé sans minimum et sans maximum.Durée du marché et périodes d'exécution : le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite :- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3,- dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: Division achats-marchés, bureau produits de santé, Camp d'Orléans, Chanteau, TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: florence.daguanno@santarm.fr📧
Téléphone: +33 238607571📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316208
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP et en application de l'article 30 du CMP.”
Source: OJS 2013/S 183-316208 (2013-09-16)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-12-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Division achats finances santé – bureau achats – section produits de santé et laboratoire – Camp d'Orléans Chanteau – TSA 20003
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439436
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316208
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Annonce nº 187, BOAMP 180 B du 18.9.2013.”
Source: OJS 2013/S 250-439436 (2013-12-23)
Avis d'attribution de marché (2014-01-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Division achats finances santé / bureau achats / section produits de santé et laboratoire camp d'Orléans Chanteau TSA 20003
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029987
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“Annonce no187, BOAMP 180 B du 18.9.2013.”
Source: OJS 2014/S 019-029987 (2014-01-24)