Confection et fourniture d'articles d'uniforme pour les élèves et les cadres militaires de l'École polytechnique

Informations complémentaires

Les renseignements pratiques relatifs à cette procédure sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr réf. Mx13-016. Dossier de candidature à remettre : Dossier administratif en deux exemplaires format papier : 1. Un Dc1 ou une lettre de candidaturesignée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le caséchéant) précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2. Un Dc2 ou l'attestation sur l'honneur pour : Justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics ; Que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en 2011 ; Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés (art. L8222-2, D8222-7, D8222-8 du code du travail) ; Satisfaire à l'ensemble des obligationsvisées aux articles L5211-1 à L5212-4 du code du travail. Informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. 3- echantillons d'uniforme à remettre impérativement à l'appui de l'offre.4- une proposition de prix unitaires ainsi que les délais de livraison à l'unitél'administration propose de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission papier par voie postale (ou par porteur). Il choisit soit l'un, soit l'autre et ne peut pas envoyer simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Transmission des plis par voie électronique : L'Opérateur économique trouvera sur le site www.marches-publics.gouv.fr les modalités d'inscription. Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, l'opérateur économique choisira l'envoi sous format papier. Transmission des plis par voie postale ou par porteur : Les candidats transmettent leur offre dans une enveloppe cachetée contenant une enveloppe intérieure également cachetée : l'enveloppe intérieure portera impérativement les mentions suivantes : École Polytechnique- confection et fourniture d'articles d'uniforme pour les élèves et les cadres militaires de l'ecole Polytechnique- dossier achat : Mx13-016 Nom et adresse du candidat. L'Enveloppe extérieure devra être remise contre récépissé ou envoyée en recommandé avec avis de réception postal, avant la date limite prévue pour le dépôt des offres, à l'adresse suivante : École polytechnique service des achats m. Lesaunier - pièce 13 30 20 - route de Saclay 91128 Palaiseau Cedex FRANCE avec les mentions suivantes : confection et fourniture d'articles d'uniforme pour les élèves et les cadres militaires de l'École polytechnique dossier achat : Mx13-016 - ne pas ouvrir par le bureau du courrier. Les plis pourront être remis contre récépissé au service des achats de l'école Polytechnique (M. Lesaunier), aux heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 17:00; le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 16:00. S'Ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à la même adresse, par pli recommandé, avec avis de réception postal. Une fois parvenu, le pli ne peut être retiré et reste la propriété de l'école Polytechnique. Les dossiers qui seront reçus au service des achats de l'école Polytechnique après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée et ceux qui ne respectent pas les indications ci-dessus, ne seront pas retenus. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Origine du financement: fonds propres de l'École polytechnique. Les prix sont fermes et révisables. Le paiement en EUR sera effectué par acomptes successifs et solde dans les conditions fixées dans le cahier des charges. Le délai global de paiement est de 30 jours.