Confection de vêtements d'uniformes au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de terre et de l'armée de l'air

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Confection de vêtements d'uniformes au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires l'armée de terre et l'armée de l'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-13 Avis de marché
2013-05-15 Informations complémentaires
2013-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vestes et blazers
Quantité ou étendue:
Lot 1 mini 350 maxi 1050 - lot 2 mini 200 maxi 600 - lot 3 mini 20 maxi 60 - lot 4 mini 200 maxi 600 - lot 5 mini 150 maxi 450 - lot 6 mini 700 maxi 2100 - lot 7 mini 2300 maxi 6900 - lot 8 mini 40 maxi 120 - lot 9 mini 30 maxi 90 - lot 10 mini 40 maxi 120 - lot 11 mini 30 maxi 90.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vestes et blazers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 387155160 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-156664
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se feraen fonction des critères et sous critères annoncés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : 1) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 50% et jugée comme suit : – sur 10 : présentation générale, confection et finition, – sur 8 : bien-aller et respect des dimensions, – sur 2 : éco conception. 2) Le prix sera noté sur 20, pondéré à 40% ; 3) Délais de livraison noté sur 20, pondéré à 10% et jugé de la façon suivante: – délai mentionné dans l'offre du titulaire: 3 mois maximum à compter de la date denotification du bon de commande. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la pfaf ne seront fermés les 1er mai, du 8 au 10 mai et le 20.5.2013. Les marchés issus de la procédure sont des marchés à bon de commande au titre de l'article 77du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confection de vêtements d'uniformes au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires l'armée de terre et l'armée de l'air.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: blazer masculin - armée de Terre
Brève description:
Confection de vêtements d'uniformes au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de terre
Quantité ou étendue: quantités annuelles mini 350 maxi 1050
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: veste de sortie féminine - armée de Terre
Quantité ou étendue: quantités annuelles mini 200 maxi 600
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: jupe culotte - armée de Terre
Quantité ou étendue: quantités annuelles mini 20 maxi 60
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: jupe droite - armée de Terre
Quantité ou étendue: quantité annuelles mini 200 maxi 600
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pantalon de sortie féminin - armée de Terre
Quantité ou étendue: quantité annuelles mini 150 maxi 450
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pantalon de sortie masculin - armée de Terre
Quantité ou étendue: quantités annuelles mini 700 maxi 2100
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: pantalon de travail - armée de Terre
Quantité ou étendue: quantités annuelles mini 2300 maxi 6900
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: blazer masculin - armée de l'air
Brève description:
Confection de vêtements d'uniformes au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de l'air
Quantité ou étendue: quantités annuelles mini 40 maxi 120
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: veste de sortie féminine - armée de l'air
Quantité ou étendue: quantités annuelles mini 30 maxi 90
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: pantalon de sortie masculin - armée de l'air
Quantité ou étendue: qantités annuelles mini 40 maxi 120
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: jupe droite - armée de l'air
Description des options:
Les marchés sont conclus pour la période allant du lendemain de la date de notification jusqu'à leur date anniversaire. Ils sont reconductibles 2 fois sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans. La reconduction se fait sur décision écrite du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un moisavant la date d'échéance du marché. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché, et avec un préavis de 15 jours d'en proroger ladurée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 6 mois. Les prestations effectuées au cours de cette prorogation seront facturées aux prix de la dernièrerévision.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aix en Provence (13) - Autun (71) - Saint-Cyr (78) - La Fleche (72) - Montbonnot (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s)habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité(société, artisan, association ou autre),les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs quiy sont mentionnés: imprimés Dc1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimédc2, les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certificationqualité détenue.Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'unetraduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dûes en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par chaque PFAF concernée (article 98 du code des marchés publics (CMP)). Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf s'il y renonce expressément, dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Des acomptes sont versés conformément à l'article 91 du CMP. Le réglement financier des sommes dûes donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la pfaf / ne au directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle pour les lots 1 à 7, et par la pfaf / ce au Directeur Départemental des Finances Publiques de la Loire pour les lots 8 à 11, qui effectuent le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propes de l'état : Ministère de la Défense.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée : soit du groupement, soit de son mandataire, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont signés soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Folny Régine
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Point de contact: Section achat nº2
Mme Régine Folny
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108297&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-054
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se feraen fonction des critères et sous critères annoncés ci-dessous et pondérés de la façon suivante :
1) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 50% et jugée comme suit :
– sur 10 : présentation générale, confection et finition,
– sur 8 : bien-aller et respect des dimensions,
– sur 2 : éco conception.
2) Le prix sera noté sur 20, pondéré à 40% ;
3) Délais de livraison noté sur 20, pondéré à 10% et jugé de la façon suivante:
– délai mentionné dans l'offre du titulaire: 3 mois maximum à compter de la date denotification du bon de commande.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la pfaf ne seront fermés les 1er mai, du 8 au 10 mai et le 20.5.2013. Les marchés issus de la procédure sont des marchés à bon de commande au titre de l'article 77du Code des Marchés Publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 092-156664 (2013-05-13)
Informations complémentaires (2013-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-160834
Se réfère à l'avis: 2013/S 92-156664
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2013/S 095-160834 (2013-05-15)
Avis d'attribution de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 742,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343956
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La durée à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 42 mois car conformément à l'article 1.4 du CCP 13-054 le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 6 mois. Annonce no175, B.O.A.M.P. 92 B du 15 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: société des productions calaisiennes
Adresse postale: Impasse des salines
Commune postale: Calais
Code postal: 62100

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: Impasse des salisses

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue de la paix - BP 51038
Source: OJS 2013/S 199-343956 (2013-10-09)
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