Confection de vestes et pantalons T4s2

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Confection de vestes et pantalons T4s2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-31 Avis de marché
2014-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Quantité ou étendue:
Confection de vestes et pantalons T4s2 marché à bons de commande sur 4 ans.Lot n° 1 - veste de combat T4s2 : quantité minimum : 750 000 - quantité maximum : 2 900 000.Lot n° 2 - pantalon de combat T4s2 : quantité minimum : 900 000 - quantité maximum : 3 300 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne – 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-371884
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (Cf. adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement : tél. +33 134576541. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 5, 7 et 8 du RC N791. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00. - le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé : - le vendredi 1.11.2013 ; le lundi 11.11.2013 et du lundi 23.12.2013 au 3.1.2014 inclus. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation N791. Modalités d'attribution des lots : Les offres conformes sont classées par application des formules précisées à l'article 11 du RC N791 afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Si au moins trois offres sont recevables, les lots sont attribués selon les modalités suivantes : 50 % de la quantité mini prévue pour le lot seront attribuées au candidat classé premier ; 30 % de la quantité mini prévue pour le lot seront attribuées au candidat classé deuxième ; 20 % de la quantité mini prévue pour lelot seront attribuées au candidat classé troisième. Si deux offres sont recevables, les lots sont attribués selon les modalités suivantes : 60 % de la quantité mini prévue pour le lot seront attribuées au candidat classé premier, ; 40 % de la quantité mini prévue pour le lot seront attribuées au candidat classé deuxième. Cette répartition ne s'applique que sur la quantité minimum prévue pour le lot. Au-delà, l'administration se réserve la possibilité de solliciter en premier lieu l'attributaire classé premier pour la totalité du bon de commande. Si celui-ci ne peut répondre à la totalité du bon de commande, l'administration sollicitera l'attributaire classé deuxième puis l'attributaire classé troisième. Si seule une offre est recevable, l'intégralité du lot est attribuée au candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Confection de vestes et pantalons T4s2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Veste de combat T4s2
Brève description: Veste de combat T4s2
Quantité ou étendue: Quantité minimum : 750 000 - quantité maximum : 2 900 000.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pantalon de combat T4s2
Brève description: Pantalon de combat T4s2.
Quantité ou étendue: Quantité minimum : 900 000 - quantité maximum : 3 300 000.
Confection de vestes et pantalons T4s2 marché à bons de commande sur 4 ans.
Lot n° 1 - veste de combat T4s2 : quantité minimum : 750 000 - quantité maximum : 2 900 000.
Lot n° 2 - pantalon de combat T4s2 : quantité minimum : 900 000 - quantité maximum : 3 300 000.
Numéro de référence: N791
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe 2 au CCP N791.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique «formulaires».
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement Dc7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures et la capacité mensuelle de production pour tous les lots au(x)quel(s) le candidat soumissionne),
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— déclaration indiquant la capacité minimale mensuelle de production, une fois la chaîne en pleine production. Le candidat indique le nombre minimum d'articles par lot, qu'il est en mesure de produire par mois, en production nominale.
En cas de soumission aux deux lots, les candidats doivent apporter le preuve de leur capacité de cadence industrielle.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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À cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références : description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la division achats finances
M. le directeur du Cescof
Nom: Cescof
Adresse postale: quartier Estienne – 11 rue de Groussay – BP 50 098
Fax: +33 134576155 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/Cescof
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le directeur du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: N791
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (Cf. adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement : tél. +33 134576541.
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Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 5, 7 et 8 du RC N791.
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Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00. - le vendredi de 9:00 à 11:30.
Le Cescof sera fermé : - le vendredi 1.11.2013 ; le lundi 11.11.2013 et du lundi 23.12.2013 au 3.1.2014 inclus.
La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons.
Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation N791.
Modalités d'attribution des lots :
Les offres conformes sont classées par application des formules précisées à l'article 11 du RC N791 afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Si au moins trois offres sont recevables, les lots sont attribués selon les modalités suivantes :
50 % de la quantité mini prévue pour le lot seront attribuées au candidat classé premier ;
30 % de la quantité mini prévue pour le lot seront attribuées au candidat classé deuxième ;
20 % de la quantité mini prévue pour lelot seront attribuées au candidat classé troisième.
Si deux offres sont recevables, les lots sont attribués selon les modalités suivantes :
60 % de la quantité mini prévue pour le lot seront attribuées au candidat classé premier, ;
40 % de la quantité mini prévue pour le lot seront attribuées au candidat classé deuxième.
Cette répartition ne s'applique que sur la quantité minimum prévue pour le lot. Au-delà, l'administration se réserve la possibilité de solliciter en premier lieu l'attributaire classé premier pour la totalité du bon de commande. Si celui-ci ne peut répondre à la totalité du bon de commande, l'administration sollicitera l'attributaire classé deuxième puis l'attributaire classé troisième.
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Si seule une offre est recevable, l'intégralité du lot est attribuée au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) : quartier Estienne – 11 rue de Groussay – BP 50 098- 78513 Rambouillet Cedex – téléphone +33 134574881 – télécopie +33 134576155./ Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles – téléphone +33 139205400 – télécopie +33 139205487 – mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2013/S 214-371884 (2013-10-31)
Avis d'attribution de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 873 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESCOF
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169331
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-371884
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Lot no1 : multi attributaires : Marché no 2013 002 2014 024 - société Karo-06 - confection de vestes T4 S2 à hauteur de 50 % des quantités mini du lot soit une quantité mini de 375 000 articles sur 4 ans - prix unitaire (HT) du tarif 1 et du tarif 2 : 14,67 euros. Marché no 2013 002 2014 025 - société Transconfection - confection de vestes T4 S2 à hauteur de 30 % des quantités mini du lot soit une quantité mini de 225 000 articles sur 4 ans - prix unitaire (HT) du tarif 2 : 14,40 euros. Marché no 2013 002 2014 026 - société Léo Minor - confection de vestes T4 S2 à hauteur de 20 % des quantités mini du lot soit une quantité mini de 150 000 articles sur 4 ans - prix unitaire (HT) du tarif 2 : 14,05 euros. Lot no2 : multi attributaires : Marché no 2013 002 2014 027 - société Karo-06 - confection de pantalons T4 S2 à hauteur de 50 % des quantités mini du lot soit une quantité mini de 450 000 articles sur 4 ans - prix unitaire (HT) du tarif 1 et du tarif 2 : 7,85 euros. Marché no 2013 0022014 028 - société Transconfection - confection de pantalons T4 S2 à hauteur de 30 % des quantités mini du lot soit une quantité mini de 270 000 articles sur 4 ans - prix unitaire (HT) du tarif 2 : 7,62 euros. Marché no 2013 002 2014 029 - société Paul Boye technologies - confection de pantalons T4 S2 à hauteur de 20 % des quantités mini du lot soit une quantité mini de 180 000 articles sur 4 ans - prix unitaire (HT) du tarif 2 : 7,97 euros. Au delà du mini, l'administration se réserve la possibilité de solliciter en premier lieu l'attributaire classé premier, KARO-06 pour le lot 1 et le lot 2 pour la totalité du bon de commande. Si celui-ci, ne peut répondre à la totalité du bon de commande, l'administration sollicitera l'attributaire classé deuxième, Transconfection pour le lot 1 et le lot 2, puis l'attributaire classé troisième, Léo Minor pour le lot 1 et Paul Boyé pour le lot 2. Les quantités maxi sont, pour le lot 1, de 2 900 000 vestes de combat et pourle lot no 2, de 3 300 000 pantalons de combat. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 214 B, annonce no 326 du 6 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixées dans l'annexe 2 du CCP

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité (%) (45)
2. prix (%) (35)
3. cadencement des livraisons (%) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: société Karo-06
Adresse postale: district de Kardjali, Commune d'Ardino
Commune postale: Jaltusha
Code postal: 6789
Pays: Bulgarie 🇧🇬

2️⃣
Nom: société Transconfection
Adresse postale: 32, quartier Industrialen
Commune postale: Kazanlak
Code postal: 6100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: société leo minor
Adresse postale: 285, rue Gilles Roberval
Commune postale: Nimes
Code postal: 30915

4️⃣

5️⃣
Nom: société TRANSCONFECTION

6️⃣
Nom: société paul boye technologies
Adresse postale: 1564, avenue de Lagardelle
Commune postale: Le vernet
Code postal: 31810
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du CESCOF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur du CESCOF (recours gracieux) : Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - bP 50 098- 78513 Rambouillet cedex - téléphone : +33 134574881 - télécopie : +33 134576155./ Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 139205487 - mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 097-169331 (2014-05-16)
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Fournisseurs:
Société KARO-06 Société Leo Minor Société Paul Boye Technologies Société Transconfection
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement individuel et de soutien Équipement individuel Uniformes de combat Tenues de combat