Confection de pantalons homme croisé laine polyester 300 bleu aviation, pantalons homme sergé polyester laine 200 bleu aviation, pantalons homme serge polyester viscose 260 blanc, pantalons homme sergé polyester laine 190 terre de France, pantalons homme sergé polyester laine 190 bleu foncé, pantalons femme croisé laine polyester 300 bleu aviation, pantalons femme sergé polyester laine 200 bleu aviation, pantalons femme sergé polyester laine 190 bleu foncé, jupes croisé laine polyester 300 bleu aviation, jupes sergé polyester laine 200 bleu aviation et jupes sergé polyester viscose 260 blanc

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Confection de pantalons homme croisé laine polyester 300 bleu aviation, pantalons homme sergé polyester laine 200 bleu aviation, pantalons homme serge polyester viscose 260 blanc, pantalons homme sergé polyester laine 190 terre de France, pantalons homme sergé polyester laine 190 bleu foncé, pantalons femme croisé laine polyester 300 bleu aviation, pantalons femme sergé polyester laine 200 bleu aviation, pantalons femme sergé polyester laine 190 bleu foncé, jupes croisé laine polyester 300 bleu aviation, jupes sergé polyester laine 200 bleu aviation et jupes sergé polyester viscose 260 blanc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Transconfection

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements de fonction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-26	Avis de marché
2014-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Quantité ou étendue:

Confection de: — 56 800 mini sur 3 ans à 171 000 maxi sur 3 ans de pantalons homme croisé laine polyester 300 bleu aviation, pantalons homme sergé polyester laine 200 bleu aviation, pantalons homme serge polyester viscose 260 blanc, pantalons homme sergé polyester laine 190 terre de France, pantalons homme sergé polyester laine 190 bleu foncé,— 500 mini sur 3 ans à 2 000 maxi sur 3 ans de pantalons femme croisé laine polyester 300 bleu aviation, pantalons femme sergé polyester laine 200 bleu aviation, pantalons femme sergé polyester laine 190 bleu foncé, — 2 200 mini sur 3 ans à 8 000 maxi sur 3 ans de jupes croisé laine polyester 300 bleu aviation, jupes sergé polyester laine 200 bleu aviation et jupes sergé polyester viscose 260 blanc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces – quartier Estienne – 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289885
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics d'une durée de 3 ans – cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du Code des marchés publics. L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation – utilisateur Opérateur Economique "figurant dans l'encart" aide» du site précité de la plate forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134576541. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, àcompter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00; le vendredi de 9h00 à 11h30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 août 2013.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics d'une durée de 3 ans – cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du Code des marchés publics. L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation – utilisateur Opérateur Economique "figurant dans l'encart" aide» du site précité de la plate forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134576541.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, àcompter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).

Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00; le vendredi de 9h00 à 11h30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 août 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Confection de:

— 56 800 mini sur 3 ans à 171 000 maxi sur 3 ans de pantalons homme croisé laine polyester 300 bleu aviation, pantalons homme sergé polyester laine 200 bleu aviation, pantalons homme serge polyester viscose 260 blanc, pantalons homme sergé polyester laine 190 terre de France, pantalons homme sergé polyester laine 190 bleu foncé,

— 500 mini sur 3 ans à 2 000 maxi sur 3 ans de pantalons femme croisé laine polyester 300 bleu aviation, pantalons femme sergé polyester laine 200 bleu aviation, pantalons femme sergé polyester laine 190 bleu foncé,

— 2 200 mini sur 3 ans à 8 000 maxi sur 3 ans de jupes croisé laine polyester 300 bleu aviation, jupes sergé polyester laine 200 bleu aviation et jupes sergé polyester viscose 260 blanc.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: N_746
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site: www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique «formulaires». Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement Dc7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.

Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.

Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisé(e)s au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ou preuve par équivalence,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.

A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: MINDEF/ema/sca/cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces – Quartier Estienne – 11 rue de Groussay – BP 50998
Commune postale: Rambouillet Cédex
Code postal: 78513
Point de contact: Chef de la section marchés 1
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces – Quartier Estienne – 11 rue de Groussay – Bp 50098
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces – Quartier Estienne – 11 rue de groussay – Bp 50098
Point de contact: Section analyse des offres (envoi des plis et des échantillons)
M. le directeur du CESCOF
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: N_746
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation – utilisateur Opérateur Economique "figurant dans l'encart" aide» du site précité de la plate forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134576541.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, àcompter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).

Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00; le vendredi de 9h00 à 11h30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux): Quartier Estienne – 11 rue de Groussay – BP 50 098 – 78513 Rambouillet cedex – téléphone: +33 134574881 – télécopie: +33 134576155/Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles téléphone: +33 0139205400 – télécopie: +33 139205487. Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2013/S 167-289885 (2013-08-26)

Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 724 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068094
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-289885
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

— prix unitaire HT: 5,12 EUR pour les pantalons homme CLP 300 bleu aviation, SPL 200 bleu aviation, SPL 190 terre de france, SPL 190 bleu foncé, — prix unitaire HT: 5,05 EUR pour les pantalons homme SPV blanc, — prix unitaire HT: 4,96 EUR pour les pantalons femme CLP 300 bleu aviation, SPL 200 bleu aviation, SPL 190 bleu foncé, — prix unitaire HT: 4,74 EUR pour les jupes CLP 300 bleu aviation, SPL 200 bleu aviation et jupe SPV blanc. Annonce nº 244, BOAMP 166 B du 29.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux fixés dans le CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: Société Transconfection
Adresse postale: 32 quartier Industrialen
Commune postale: Kazanlak
Code postal: 06100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux): quartier Estienne – 11 rue de Groussay – BP 50 098 –78513 Rambouillet Cedex – téléphone: +33 134574881 – télécopie : +33 134576155./ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 – télécopie: +33 139205487. Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, téléphone: +33 139205400 – télécopie: +33 130205487. Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2014/S 041-068094 (2014-02-24)

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